Formation Santé, protection sociale – 2006 Services publics et services aux publics 26/04/2006 Partagez sur Facebook Envoyez cette page à un ami Imprimez cette page Informations complémentaires Date Mercredi 26 avril 2006 Président Jean de Kervasdoué Rapporteur Philippe Cunéo Objet de la réunion La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et les statistiques. Le dossier médical personnalisé (DOPM). Télécharger l'ordre du jour (pdf - 82 Ko) Télécharger la synthèse (pdf - 33 Ko) Télécharger le compte rendu (pdf - 380 Ko) Lieu Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Bâtiment Vauban - Salle 0064 - Sud 1 139, rue de Bercy 75012 Paris Courriel. secretariat-general@cnis.fr Voir le lieu sur Google Maps © Mapbox - © OpenStreetMap Documents préparatoires Avis adoptés par l'Assemblée plénière (pdf - 110 Ko) Avant-projet de programme statistique 2007 (pdf - 470 Ko) Fiches descriptives d'enquêtes pour avis d'opportunité et demandes d'accès à des données (pdf - 195 Ko) Programme statistique 2007 (pdf - 560 Ko) Retour Événements Événement précédent Autres événements de la même commission Événement suivant
