Espace de travail
Informations complémentaires
Date Jeudi 5 octobre 2023
Président Gianluca Orefice
Rapporteur Vincent Marcus
Rapporteur Sylvain Moreau

Objet de la réunion

Outre les habituels examens d’enquêtes pour avis d’opportunité et de demandes d’accès à une source administrative au titre de l’article 7bis de la loi de 1951, la séance est consacrée à l’élaboration des avis du moyen terme 2024-2028 qui encadreront les travaux de la commission pour les cinq prochaines années.

Lieu

Ministère de l'Economie et des Finances

Bâtiment Vauban - Salle 0064 Sud1
139 rue de Bercy
75012 Paris

Tél. 01 87 69 57 02

Métro Bercy

Horaires : 14h30 - 17h30