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Date Mercredi 21 janvier 2015
Président Yannick Moreau

Objet de la réunion

 

Ordre du jour

Statistique et comparaisons internationales (Martine Durand, directrice des statistiques de l’OCDE) ;
La statistique publique (Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee) ;
Discussion et vote des avis sur les programmes statistiques 2015.

 

Résumé

La présidente du Conseil, Yannick Moreau, introduit la séance en évoquant le renouvellement du Conseil en mai 2014, retrace les points forts de l’activité du Cnis en 2014, puis évoque les perspectives pour 2015.

La présidente a présenté à cette occasion les cinq orientations de l’avis général soumis à l’assemblée (accès aux données, éclairage des comparaisons internationales – sujet illustré lors de cette séance -, rôle de la statistique dans l’éducation du citoyen, participation aux travaux sur les indicateurs complémentaires au PIB et amélioration de la connaissance en matière de territorialisation de la dépense publique).
Yannick Moreau a exprimé son attachement à ce que le Cnis se montre réactif dans les débats de société, dès lors que les chiffres susceptibles d’éclairer ces débats sont disponibles.
Martine Durand, chef statisticien et directrice des statistiques de l’OCDE, a parlé des comparaisons internationales et de leurs limites. Le recours aux comparaisons se développe dans le débat national et se trouve au cœur des processus politiques de parangonnage (benchmarking) des stratégies. La gamme des domaines de comparaison s’élargit fortement de ce fait.
En termes de bonnes pratiques, malgré des avancées notables avec les manuels et les investissements sur la cohérence des données – dans un contexte de développement des échanges entre les instituts internationaux de statistique -, l’intervenante a indiqué que des difficultés pour assurer des comparaisons pertinentes et de qualité persistaient. Outre la mise en œuvre éventuellement imparfaite ou l’interprétation erronée des manuels, les instituts nationaux de statistique (INS) peuvent ne pas disposer de standards, les pays ne s’étant pas mis d’accord. Ainsi, la France ne comptabilise pas la charge future de retraite de ses fonctionnaires dans la dette publique (l’intégration est optionnelle), ce qui diminue le ratio Dette publique rapportée au PIB et modifie le classement des pays sur ce critère.
Après avoir présenté l’approche de l’OCDE pour mesurer le bien être individuel et sa durabilité – qui exige la préservation de différents types de capital – pour dépasser les indicateurs du PIB, Martine Durand a conclu en soulignant le souci qu’a l’OCDE d’aider les utilisateurs en fournissant toutes les métadonnées utiles pour éviter des comparaisons hâtives comme celles que le Big Data permet si on n’y prend garde.
Les échanges qui ont suivi ont porté sur l’éducation au numérique, sur la généralisation des palmarès, sur le nécessaire décryptage des mégadonnées, sur la difficulté de hiérarchiser des indicateurs et sur l’intérêt qu’il y aurait à ce que le Cnis vérifie la validité des chiffres en adoptant une démarche de fact checking.
Jean-Luc Tavernier a évoqué les dossiers européens, dont la revue par les pairs du système statistique public (SSP). Les pairs ont pris note de l’ampleur de la consultation organisée au sein du Cnis et suggèrent que le SSP et le Cnis organisent des actions de sensibilisation à la statistique auprès d’un large public. Le règlement 223 a fait l’objet d’un accord des États membres ; il prévoit notamment le renforcement de l’indépendance professionnelle des statisticiens et décrit des procédures de recrutement, de nomination et de révocation des directeurs généraux des instituts statistiques. Il renforce la coordination de l’ensemble du système statistique national par le chef de l’institut national.
Au niveau national, le directeur général de l’Insee a évoqué la mise en place du groupe de travail Insee-Cnis, présidé par Michel Bon, qui étudie l’accès à des données privées pour la production de certaines statistiques publiques et les dispositions législatives nécessaires à cet effet.
En termes d’organisation, l’Autorité de la statistique publique a émis un avis négatif sur le maintien du statut de SSM au bureau des statistiques de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, considérant notamment que ses activités ne sont pas majoritairement des activités relevant de la statistique. En ce qui concerne les moyens, le directeur général attend les derniers arbitrages ministériels ; certains SSM pourraient connaître des difficultés pour assurer leur programme de travail.
En 2015, est prévue la publication des résultats sur les ressources des jeunes, le logement, les associations et les niveaux de vie et de revenu des ménages. Jean-Luc Tavernier émet par ailleurs le souhait qu’il n’y ait plus qu’une seule série chiffrée sur l’intérim. Les autres nouveautés sont la collecte par Internet du recensement de la population, la préparation de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et l’intégration du profilage des entreprises dans l’Insee Référence.