Enquête "terres labourables" - 2014A060AG

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A060AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert Exploitations agricoles ayant des terres labourables. L'échantillon enquêté comprend 13 000 exploitants agricoles
Champ géographique L'enquête couvre en France métropolitaine les 66 principaux départements producteurs.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête "production terres labourables 2013"
Objectifs L'enquête a pour objectif premier d'estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l'estimation précoce de l'évolution des surfaces cultivées.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'interrogation porte sur la surface principale et le rendement de l'ensemble des cultures présentes sur l'exploitation, ainsi que sur les prévisions de semis pour l'année suivante.
Historique L'enquête " Terres labourables " a été mise en place dans les années 90 pour répondre à un règlement européen de 1990, demandant aux États membres la fourniture d'informations statistiques sur la production de céréales, complété par un autre règlement européen de 1993 concernant des informations statistiques relatives aux produits végétaux autres que les céréales. Depuis, ces deux règlements ont été modifiés à plusieurs reprises. En 2009, pour des raisons de clarté et conformément à la nouvelle approche visant à la simplification de la législation communautaire, ces actes ont été abrogés et remplacés par le règlement européen CE 543/2009 du 18 juin 2009. Les données recueillies dans le cadre de l'enquête " Terres labourables " permettent de répondre à ce dernier.
Concertation Commission consultative de la statistique agricole (Cocosa)

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'interrogation se fait en trois vagues successives en fonction de l'avancement de la campagne : - vague 1 en juillet-août : rendements des céréales à paille, du colza, de la féverole et du pois ; - vague 2 en novembre-décembre : rendements des cultures récoltées en automne (maïs, sorgho, tournesol, soja, betterave et pomme de terre) et les prévisions de semis au printemps suivant ; - vague 3 (optionnelle) en mai de l'année suivante : confirmations de semis de printemps et prévisions de rendement pour les cultures d'hiver de l'année n.
Mode de collecte Téléphone, courrier et visite
Organisme collecteur La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l'information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Plan de sondage La base de sondage est constituée à partir de l'enquête Teruti-Lucas. Elle est enrichie par croisement avec une base issue des déclarations de surfaces PAC. Le croisement consiste à réaliser chaque année la superposition géographique des deux couches d'information. L'échantillon enquêté comprend 13 000 exploitants agricoles.
Taille de l'échantillon 13000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 11/10/2010
Date début de validité 11/10/2010
Date fin de validité 31/12/2015
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2010_ssp_terres_labourables (pdf - 42 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 18/05/2011
Date début de validité 18/05/2011
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2011_ssp_terres_labourables (pdf - 85 Ko)