Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) - 2015A044ED

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 26/12/2014
Numéro de visa 2015A044ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert L'enquête couvre l'ensemble des élèves allophones sur le territoire français de l'accueil en élémentaire jusqu'à la terminale. Ce sont ainsi environ 50 000 enfants de 6 à 16 ans qui seront dans le champ de cette enquête.
Champ géographique France entière y compris Mayotte, hors les COM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les élèves allophones nouvellement arrivés en France
Objectifs Un élève allophone se définit comme un élève dont la ou les langues premières sont autres que le français. Un élève allophones nouvellement arrivé peut ne pas avoir été scolarisé antérieurement. Cette enquête a pour principal objectif de recenser les élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire français et scolarisées dans un établissement scolaire. Le second objectif est de permettre l'évaluation de la politique du ministère de l'éducation nationale (MEN) en matière de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France. L'enquête évaluera les modalités d'accueil des élèves allophones scolarisés ou non dans un dispositif particulier (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants). L'enquê EANA viendra compléter la connaissance de la scolarsation des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Thèmes du (ou des) questionnaires Informations sur les thèmes suivants : Sexe, âge ; Scolarisation antérieure ; Langue(s) maternelle et de scolarisation antérieure ; Modalités de scolarisation (niveau d'inclusion, mise en place d'un soutien ….)
Historique L'enquête est nouvelle. Cette enquête fait suite de la réponse du ministre de l'éducation nationale à une interrogation de la Cour des Comptes en 2012 sur le suivi de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés.
Concertation La concertation a été mise en place au ministère de l'éducation nationale dans le cadre d'un groupe de travail national composé de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire, de la DEPP (Direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance) ainsi que des représentants des CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Il s'agit d'une enquête qui se déroulera en deux temps au cours d'une année scolaire : au mois de novembre, puis au mois de mai (en prévision de la rentrée suivante).
Mode de collecte La collecte et la saisie sont effectuées par les DSDEN (Direction départementales des services de l'éducation nationale) ou les CASNAV sur site Web sécurisé géré par la sous-direction de la Performance de l'enseignement scolaire de la DEPP.
Organisme collecteur Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), sous direction B des évaluations et de la performance scolaire, bureau des études statistiques sur les élèves B1.
Plan de sondage Il s'agit d'un recensement exhaustif des élèves allophones scolarisés sur le territoire.
Taille de l'échantillon 50000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/06/2014
Date début de validité 04/06/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2015_depp_scolarisation_allophones_eana (pdf - 100 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 17/09/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_depp_scolarisation_allophones_eana (pdf - 105 Ko)