Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale) - 2014X701AU

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014X701AU
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ géographique Seize départements proches de la France entière en termes de caractéristiques sociodémographiques

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Autoquestionnaires : modes de vie et santé, calendrier professionnel, santé des femmes
Questionnaire administré : expositions professionnelles, antécédents médicaux
Objectifs

L’opération a pour objectif d’apporter des connaissances longitudinales sur les déterminants personnels, sociaux et environnementaux en matière de santé, d’apporter des informations pour l’Assurance Maladie à visée de santé publique, de permettre le suivi de certains indicateurs de la loi de santé publique, et de contribuer au développement de la recherche et de la surveillance épidémiologique. Elle répond à des besoins du ministère de la Santé, de l’Inserm et de l’Institut de veille sanitaire et est réalisée en coopération avec la CnamTS, et l’Université de Versailles-Saint-Quentin.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Parmi les thèmes abordés, on peut citer les relations entre travail et santé, les trajectoires et les expositions professionnelles, le vieillissement et les maladies chroniques, les inégalités de santé, la santé des femmes.
Historique

Les années 2009-2010 ont été consacrées à la préparation du projet. Une phase pilote de terrain s’est déroulée dans sept départements et a permis d’inclure environ 3 500 sujets. À la suite de cette phase pilote, des adaptations du protocole et des questionnaires ont été réalisées, et une autorisation de la Cnil pour la mise en place effective de la cohorte tenant compte de ces aménagements a été obtenue le 3 mars 2011 (#910486). L’envoi des premières invitations à participer a été effectué en janvier 2012.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

La constitution de la cohorte se fera sur cinq ans. La première  » vague  » d’inclusion sur un an a démarré en janvier 2012. Les envois d’invitations à participer sont étalés sur l’année afin de tenir compte de phénomènes saisonniers.
Mode de collecte

Autoquestionnaires et questionnaires en face à face par enquêteur ; données d’examen médical ; données extraites de bases de données nationales.
Deux auto-questionnaires papier (« Modes de vie et santé », « Calendrier professionnel ») à compléter à domicile seront d’abord adressés aux personnes ayant donné leur accord pour participer à l’opération. Les volontaires seront invités à se présenter dans un centre d’examen de la sécurité sociale (CES) où il leur sera proposé deux questionnaires papier, l’un auto-administré pour les femmes (« Santé des femmes »), l’autre administré par enquêteur (« Expositions professionnelles ») ; l’examen médical donne lieu à un questionnaire (« Antécédents médicaux »). Les informations collectées seront issues d’un bilan de santé standardisé effectué dans un CES, puis d’interrogations annuelles par questionnaire adressé par la voie postale, et d’examens de santé réguliers (tous les cinq ans). Ces informations seront complétées par des données issues de bases de données de santé nationales (SNIIRAM, Cnav, CépiDc).
Organisme collecteur Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ).
Plan de sondage

Les personnes éligibles seront tirées au sort dans les fichiers de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et invitées à participer par courrier. Les 2 premières vagues d’inclusion (2012 et 2013) auront permis d’inclure près de 30 000 personnes. Au total, c’est 200 000 personnes âgées de 18 à 69 ans au moment de leur inclusion et résidant dans l’un des seize départements retenus pour l’opération – proches de la France entière en termes de caractéristiques sociodémographiques – qui constitueront la cohorte.
Taille de l'échantillon 200000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Partenariat Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse nationale de l'assurance vieillesse, diverses Sections locales mutualistes.
Date prévisionnelle de la première publication

Le premier rapport annuel sera publié durant le premier trimestre 2014.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 06/10/2006
Date début de validité 06/10/2006
Date fin de validité 31/12/2014
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2006_inserm_cohorte_constances (pdf - 21 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 02/10/2008
Date début de validité 01/01/2009
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2008_inserm_cohorte_constances (pdf - 121 Ko)