Enquête Risques psycho-sociaux (RPS) 2015-2016 - 2015X073TV

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/06/2015
Numéro de visa 2015X073TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert La cible du volet « Actifs occupés » est constituée, comme l'enquête Conditions de travail, de l'ensemble des personnes ayant un emploi indépendant ou salarié, public ou privé, stable ou temporaire, âgées de 15 ans ou plus. Le volet " Employeurs " est constitué à partir de deux sources : les employeurs des salariés interrogés lors du volet " Actifs occupés ", et le fichier SIRENE pour un échantillon aléatoire complémentaire.
Champ géographique L'enquête se déroulera en métropole et dans quatre départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête Risques psycho-sociaux (RPS) 2015-2016
Objectifs L'enquête Risques psychosociaux a trois objectifs principaux : mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité de ces facteurs de risque ; mesurer l'évolution des conditions de travail ; observer les causalités entre travail et santé. Cette enquête comprend deux volets ; Les actifs occupés et les employeurs. Celui-ci vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main d'oeuvre ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, chimiques, organisationnels, psychosociaux... Elle relèvera également les caractéristiques de l'établissement les plus susceptibles d'affecter les conditions de travail, ainsi que la place de l'entreprise ou l'administration sur son marché ou son secteur (relations inter-entreprises ou interadministrations notamment).
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés dans le volet " Actifs occupés " de l'enquête sont : - les horaires et l'organisation du temps de travail - l'organisation et les rythmes de travail - les risques, les pénibilités et leur prévention - les contraintes psychosociales, les relations avec le public, la violence au travail - l'état de santé perçu physique et mental. - les questions plus sensibles (suicide, évènements marquants, discriminations…) sont regroupées dans un questionnaire auto-administré.
Historique L'enquête est nouvelle en 2015. L'enquête RPS 2015 est la concrétisation des recommandations du Collège d'expertise sur le suivi statistique sur les risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail. L'enquête Conditions de Travail 2012 (CT 2012) a constitué une première étape en ce sens.
Concertation Un comité scientifique a été constitué. Ses travaux ont permis de préparer le questionnaire et finaliser le protocole de l'enquête. Un comité de concertation a été constitué afin de recueillir le point de vue des partenaires sociaux.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte du volet " Actifs occupés " est prévue pour durer quatre mois de septembre à décembre 2015 et pourrait éventuellement se prolonger jusqu'en mars 2016. Le volet " Employeurs " serait collecté d'octobre 2015 à juin 2016
Mode de collecte Le volet " Actifs occupés " sera réalisé en face-à-face, auprès de la personne interrogée en 2012 pour le panel et d'une ou deux personnes du ménage pour l'échantillon d'entrants. En fin d'entretien, une partie auto-remplie par l'enquêté avec un casque audio (en " audio-casi ") sera proposée pour les questions les plus sensibles. Le volet " Employeurs " sera réalisé par voie postale, avec des relances téléphoniques et/ ou mail et la possibilité pour les entreprises de répondre sur internet
Organisme collecteur Le volet " actifs occupés " dont la maîtrise d'œuvre est assurée par l'Insee et le volet " Employeurs " dont la collecte sera confiée à un prestataire sélectionné par appel d'offres.
Plan de sondage L'échantillon d'entrants sera tiré dans le RP 2014 (Octopusse). Pour le volet " Employeurs ", l'échantillon sera constitué de 2 sources différentes : - Les établissements employant des salariés ayant répondu au volet Actifs occupés, s'ils emploient 10 salariés ou plus. - Un échantillon aléatoire de 7 000 établissements environ, tiré dans " Sirene " indépendamment du volet " Actifs occupés ", sera constitué pour compléter l'information.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 07/11/2013
Date début de validité 07/11/2013
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2015_dares_risques_psycho_sociaux (pdf - 141 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 12/11/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_dares_risques_psycho_sociaux (pdf - 112 Ko)