Enquête sur la production de déchets non dangereux par les secteurs d'activité industriels - 2013X087EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2013X087EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert Les unités enquêtées sont les établissements (cf. pour le règlement européen, l'unité locale ou unité d'activité économique) de plus de 10 salariés. Le champ de l'enquête couvre les activités de la NAF rév.2 définies par les divisions 05 à 35 (i.e. les sections B, C et D). Seuls les établissements producteurs seront interrogés, qu'ils appartiennent ou non à une entreprise industrielle.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière y compris les DOM.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie en 2012.
Objectifs Cette enquête, a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'année d'exercice précédent la collecte, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés dans le questionnaire sont : Des informations générales sur l'établissement (effectif, code APE, situation de l'établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.
Historique La 1ère enquête déchets de l'industrie a été réalisée par le Sessi en 2007 sur 2006, elle s'inscrivait dans la suite de l'enquête réalisée en 2005 sur 2004 par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et le SOeS, sur la quasi-totalité du champ de l'industrie.
Concertation Un comité de concertation a été constitué, il est commun à l'enquête Déchets dans le commerce et l'enquête Déchets dans l'industrie. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d'environnement (SOeS, Ademe, AIE, DGCIS…), des représentants des entreprises, notamment de la CGPME et du secteur du commerce (Perifem, federec…).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera de septembre à décembre 2013 en même temps que l'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce. Elle se déroulera essentiellement par internet.
Mode de collecte Par internet et voie postale à la demande de l'établissement.
Organisme collecteur Insee SSNE (Service de Statistiques Nationales d'Entreprises) de la Direction régionale de Basse-Normandie.
Plan de sondage La base de sondage est le répertoire Sirus. La méthode d'échantillonnage sera la stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale, et exhaustivité au-delà d'un certain seuil (250 salariés ou plus). L'enquête Déchets dans l'industrie 2012 est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 10 000 établissements.
Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Un quatre pages sera publié en 2014, et les principaux résultats de l'enquête seront publiés sur Internet.