Les enquêtes de la statistique publique

Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.

Tableau des enquêtes de la statistique publique (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
						Unité enquêtée
2020X067TV	Emploi et revenus	Orientation et les parcours en apprentissage – ORIPA	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2016X043TV	Emploi et revenus	Offres d’emplois et de recrutements (OFER)	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Etablissement
2026M011AG	Entreprises et marché	Observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitants agricoles (EPCIA)	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Mensuelle	Entreprise
2024A043AG	Territoires	Occupation et l’utilisation du territoire (Teruti)	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Annuelle
2026M038EC	Entreprises et marché	Observation des prix de l’industrie et des services (OPISE)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Mensuelle	Entreprise
2021X701SA	Démographie et société	Enquête nationale périnatale	Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026X706SA	Démographie et société	Nationale en Collèges et en Lycées chez les Adolescents sur la Santé et les Substances (EnCLASS)	Association EnCLASS	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026A052RE	Entreprises et marché	Moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2025A703RE	Entreprises et marché	Moyens consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les associations et les GIP	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2015T075TV	Emploi et revenus	Mouvements de main-d’oeuvre (Emmo)	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Trimestrielle
2021X707SA	Services aux publics	Motivations de départ à la retraite	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2020X087SA	Démographie et société	Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2018X002EC	Emploi et revenus	Module complémentaire de l’enquête Emploi 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2014X002EC	Emploi et revenus	Mobilité, les compétences et l’insertion professionnelle	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle
2017X038SA	Démographie et société	Module secondaire 2017 sur la santé du dispositif SRCV	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle
2018X015EC	Démographie et société	Module secondaire de l’enquête SRCV 2018 (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle
2015X084AU	Territoires	Migrations, famille et vieillissement Les mutations sociodémographiques à Mayotte	Institut national d'études démographiques (Ined)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2020X033EC	Démographie et société	Migrations, famille et vieillissement dans les Drom	Institut national d'études démographiques (Ined)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
	Territoires	Mobilité Certifiées Cerema (EMC²)	Autorités Organisatrices de la Mobilités (AOM)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026X065TR	Démographie et société	Mobilité des Personnes	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026M018EC	Entreprises et marché	Mensuelles de branche dans l’industrie extractive et manufacturière hors agroalimentaire (EMB)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Mensuelle	Entreprise
2022M703TV	Emploi et revenus	Mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19 (Acemo-Covid)	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Mensuelle	Etablissement
2017A058IN	Entreprises et marché	Matériaux de carrières	Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Intérêt général	Annuelle	Etablissement
2021X037AG	Entreprises et marché	Matières premières utilisées pour la fabrication d’aliments composés pour animaux de ferme (MPAA)	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Etablissement