Enquête auprès des personnes fréquentant des services d’aide, dite « Sans domicile » - Volet Structures - 2024X058SA

Le champ de l’enquête est constitué des individus majeurs recourant aux services fréquentés par les personnes sans domicile (notamment les services d’hébergements et de distributions de repas, et potentiellement les services itinérants – ou maraudes – et les accueils de jour).

L’enquête SD 2025 devrait reprendre le champ historique des services d’hébergement et de distribution de repas, enquêtés en 2001 et 2012, en y intégrant les services d’hébergements pour demandeurs d’asile, qui n’avait pas été enquêtés lors des précédentes éditions.

L’enquête de couverture de l’Ined de 2013, ainsi que les dernières données disponibles, montrent néanmoins un réel défaut de couverture sur le champ des personnes sans abri, dont une partie significative (73 % d’après l’enquête de couverture de l’Ined en 2013, ou 45 % d’après l’édition 2022 de la Nuit de la solidarité à Paris) ne fréquente pas les services de distribution de repas. Il est donc envisagé d’élargir le champ à des nouveaux services par rapport au champ historique, en incluant les accueils de jour et les services itinérants de type maraudes ou Nuits de la Solidarité. Des tests seront réalisés au premier semestre 2023 pour évaluer la faisabilité et l’opportunité d’intégrer ces nouveaux champs.

L’objectif de cette enquête est de mieux connaître une population qui, pour une grande partie, faute de disposer d’un logement « ordinaire », échappe aux enquêtes traditionnelles.

Par personnes sans domicile, on entend ici les personnes ayant passé la nuit précédant le jour où elles sont enquêtées dans un service d’hébergement ou dans un lieu non prévu pour l’habitation. Le sous-ensemble des personnes qui ont passé la nuit dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, parc, parking, cage d’escalier…) sont appelées les personnes sans abri.

L’enquête Sans Domicile a pour objectif principal de dresser les caractéristiques des personnes sans-abri ou sans-domicile, en décrivant en particulier leurs conditions de vie et leurs difficultés d’accès au logement. Il s’agit également de comparer ces populations avec la population générale sur des thématiques comme la santé, le handicap et l’emploi. L’enquête s’attache en particulier à décrire des types des trajectoires et de parcours de vie (résidentiel, professionnel, familial). Par sa méthodologie rigoureuse, l’enquête permet également de fournir une estimation du nombre de personnes sans-domicile au niveau national, même si ce n’est pas l’objectif premier de l’enquête.

L’enquête est conçue pour produire des résultats représentatifs au niveau national. Elle ne pourra pas fournir des enseignements au niveau d’une région ou d’une agglomération.

Il y aura, comme lors des précédentes éditions, deux types de questionnaires : un questionnaire court (15 à 20 minutes) traduit dans un certain nombre de langues (à définir) et un questionnaire long (environ 1h).

Le questionnaire aborde de nombreuses thématiques. En 2012, il portait sur les sujets suivants : informations socio-démographiques du répondant et de sa famille, situation vis-à-vis du logement et du marché de travail, revenus, prestations et endettement, non recours à l’aide sociale, santé et accès aux soins, conditions de vie, et éléments relatifs au parcours de vie de la personne. Le contenu du questionnaire pour SD 2025 sera discuté dans le cadre de la comitologie qui sera mise en place, sous la contrainte globale de ne pas dépasser une durée moyenne de passation d’1 heure pour le questionnaire long et 15 à 20 minutes pour le court.

L’enquête Sans Domicile a été réalisée deux fois, en janvier-février 2001, puis en janvier-mars 2012. La première édition était inédite et pionnière en la matière. L’opération est née des recommandations du groupe de travail du CNIS sur les sans-abri, réuni de 1993 à 1996, et des résultats de deux enquêtes pilotes menées par l’INED en 1994-1995 et en 1998, qui ont permis de tester la validité de la méthode envisagée.

Une quinzaine de grands réseaux associatifs (France Terre d’Asile, FAS, Fédération Nationale des Samus Sociaux, Restos du Coeur, Emmaus Solidarités, UAFO, Aurore, FAP, Secours Catholique, Armée du Salut, Médecins du Monde, ATD, Croix Rouge) travaillant avec les personnes sans domicile ont été consultés, de manière bilatérale, au printemps 2021 sur l’opportunité d’une nouvelle édition de l’enquête et ont fait part de manière unanime de leur soutien à une telle réédition. De manière générale, les associations recommandent une extension du champ pour permettre une meilleure couverture de l’enquête, notamment un élargissement au dispositif national d’accueil ainsi qu’une meilleure couverture des sans-abris, et une possibilité de décrire les situations frontières (par exemple squats, bidonvilles, mais aussi situations d’intermédiation locative ou autre…). Le partenariat étroit avec les associations a été reconnu comme un critère clé du succès de l’enquête. Enfin, la consultation a montré le besoin d’une meilleure articulation entre les différents dispositifs d’observation sociale existants sur les personnes sans-domicile.

Les grandes étapes de l’enquête seront réalisées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes selon une comitologie qui sera définie à l’automne 2022.

La demande provient du débat public : la demande d’information sur la population des personnes sans-domicile s’est multipliée au début des années 1990, aboutissant à la création en 1993 d’un groupe de travail spécifique au sein de la formation Démographie-conditions de vie du CNIS1.

Depuis cette époque, la problématique des conditions de vie des personnes sans abri et des personnes sans-domicile réapparaît de manière récurrente, voire chronique, dans le débat public au niveau tant local que national. C’est notamment le cas lors des différentes échéances électorales, ou dans les périodes hivernales de grand froid, ou encore en période de crise. En particulier, lors du déclenchement de la crise sanitaire en 2020, la problématique des personnes sans abri est revenue sur le devant du débat public.

L’absence de chiffres de référence au niveau national sur les personnes sans-domicile dans leur ensemble2 depuis la dernière enquête de 2012 est très régulièrement critiquée par la société civile.

Le sans-abrisme et la problématique des personnes sans-domicile demeurent plus que jamais d’actualité et la consultation du printemps 2021 a montré que la réédition de l’enquête est très attendue par l’ensemble des parties prenantes.

En 2009, le groupe sur les Situations Marginales par rapport au Logement (SML) de l’Insee avait fait le point des différentes sources statistiques publiques permettant de mieux cerner la question des difficultés de logement. Son rapport final examine les diverses situations de mal-logement (sans-domicile, personnes vivant à l’hôtel, etc.), ainsi que les sources que l’on peut utiliser pour mieux les connaître, les précautions à prendre et les références bibliographiques principales concernant l’usage de ces sources. Il constate que l’enquête Sans Domicile est la seule à même de cerner les différentes facettes de la situation des sans-domicile.

Plusieurs sources fournissent actuellement de l’information sur les thématiques des personnes sans domicile :

Le recensement de la population (RP) effectue tous les 5 ans une opération ponctuelle de dénombrement des personnes sans abri ou logeant dans les habitations mobiles (collecte HMSA). La dernière opération a eu lieu en janvier 2022 (suite au report d’un an du fait de la crise de la Covid-19). Cependant, les informations obtenues sur les personnes sans-abri sont le plus souvent très succinctes (âge, sexe, nationalité). La collecte HMSA du RP n’est donc en aucun cas un outil permettant une investigation poussée des caractéristiques des personnes sans-abri, ni une mesure adéquate des trajectoires ayant amené les gens à cette situation. Les moyens mis en œuvre pour cette opération du RP permettent juste d’atteindre l’objectif premier d’estimation des populations légales de la France incluant les personnes sans-abri et les habitants d’habitations mobiles. Cette année, dans une vingtaine de communes, la collecte a été mutualisée avec les Nuits de la Solidarité, des opérations locales de dénombrement des personnes sans abri existant depuis quelques années et qui permettent de récupérer des informations plus précises que le RP sur les personnes sans abri, mais tout de même beaucoup moins détaillées que dans l’enquête Sans Domicile. Si pour ces communes, la méthodologie de quadrillage exhaustif des villes a permis d’améliorer la couverture de l’opération, la collecte du RP sur le terrain auprès des sans-abri reste difficile

Par ailleurs, le RP ne permet pas d’isoler précisément l’ensemble des personnes sans-domicile, y compris les personnes qui sont en situation d’hébergement dans une structure : le dénombrement de ces personnes est traité dans le cadre du recensement des communautés et de celui des logements ordinaires, avec un calendrier qui ne coïncide pas sur l’ensemble du territoire national (et pas non plus avec la collecte HMSA). La question de la quantité limitée d’informations se pose aussi bien entendu pour ces deux autres collectes du RP.

L’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS), menée tous les quatre ans par la DREES, s’intéresse à l’activité des établissements pour adultes et familles en difficulté sociale, aux caractéristiques du personnel en fonction, et au profil des personnes accueillies dans ces structures ou qui en sont sorties. L’enquête est réalisée auprès des centres d’hébergement (hébergement généraliste ou relevant du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés) et des établissements de logement adapté. Elle permet de collecter des informations sur les personnes hébergées (année d’entrée dans la structure, situation familiale, type de couverture maladie, hébergement ou logement antérieur voire l’existence ou non d’un revenu issu du travail ou de stage) et son champ exhaustif permet de disposer d’informations à l’échelle des territoires. L’enquête ES-DS ne couvre cependant qu’une partie du champ de l’enquête Sans Domicile puisqu’elle ne concerne que les personnes hébergées et ne porte pas sur les hôtels et les accueils de jour, par exemple. L’enquête Sans Domicile se distingue, par ailleurs, par le fait d’interroger directement les personnes hébergées et de collecter un très grand nombre d’informations sur leur profil, leur parcours et leurs conditions de vie.

L’enquête Logement vise à décrire précisément les conditions de logement des ménages, permettre d’apprécier les effets des politiques du logement, évaluer les dépenses en logement des ménages et à apporter un éclairage sur les situations de mal-logement. Elle concerne toutefois uniquement les logements ordinaires et ne permet donc pas de rendre compte de la situation des personnes qui en sont privées. L’enquête Logement 2023-2024, menée par l’Insee, comporte toutefois un module sur les situations difficiles de logement dans le passé qui permettra d’identifier parmi les personnes interrogées celles qui ont connu un ou des épisodes sans domicile. Elle permet également de dénombrer les situations d’hébergement chez un tiers au moment de l’enquête mais cette situation n’entre pas dans la définition de « sans domicile » au sens de l’enquête Sans Domicile 2025.

Les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) centralisent l’offre et la demande d’hébergement et de logement d’insertion et orientent les personnes vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Lorsqu’une personne effectue une demande, des informations concernant quelques caractéristiques sociodémographiques et sur la nature de la demande elle-même sont enregistrées dans un système d’information (le SI SIAO). Les données du SI SIAO font l’objet d’une expertise en cours par la DREES (expertise qui devra être reconduite dans le futur car le SI SIAO est à nouveau en cours de refonte) pour juger de la possibilité d’un usage statistique. Si cette possibilité est avérée, les données permettront de quantifier en «temps réel » le nombre de personnes hébergées et le nombre de places dans les structures d’accueil. Elles permettront aussi d’étudier les caractéristiques des personnes hébergées et d’analyser les trajectoires des individus au sein du dispositif d’accueil et d’hébergement généraliste. Toutefois, les informations sont bien moins riches que celles de l’enquête Sans Domicile sur les caractéristiques des personnes, leur situation et leur parcours de vie, et le SI SIAO ne couvre pas tout le champ de l’enquête SD.

D’autres partenaires effectuent des enquêtes ponctuelles sur les personnes fréquentant des services d’hébergement ou sans abri sur des territoires plus restreints, notamment la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) d’Île-de-France. L’Observatoire du Samu Social peut aussi lancer des programmes d’enquête qualitative ou quantitative.

Administrations, secteur associatif, chercheurs. Les données seront accessibles aux chercheurs et chargés d’étude, notamment via le réseau Quételet et le centre d’accès sécurisé aux données (CASD).

L’enquête Sans Domicile est réalisée en deux temps : une première enquête dite « structure » qui permet de constituer une base des services à partir de laquelle on tire un échantillon à enquêter, puis une enquête « individu » où les personnes fréquentant un service de l’échantillon tiré sont, pour certaines, tirées au sort puis enquêtées.

L’enquête auprès des structures sera réalisée au premier semestre 2024, tandis que l’enquête « individu » sera réalisée un an plus tard à l’hiver 2025. Cette collecte se déroulera sur une période d’une durée à déterminer mais comprise entre janvier et mars 2025 (pas de collecte le dimanche). Le choix de la période d’enquête est dicté, d’une part, par les contraintes de temps qui pèsent sur l’enquête préalable auprès des responsables des sites d’accueil, et d’autre part, par l’existence de variations hebdomadaires, mensuelles et saisonnières dans l’ouverture des services et dans l’utilisation qui en est faite par les personnes sans domicile. Par ailleurs, le choix de l’année 2025 a été fait dans un souci d’une bonne articulation avec l’enquête ES-DS dont la prochaine vague aura lieu en même temps et pourra être donc utilisée pour caler les résultats.

La base des structures (hébergement, services de repas, et le cas échéant maraudes et accueils de jour) sera construite courant 2023 à partir d’extractions du répertoire SIRENE, du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), du fichier de l’Office français de l’immigration de et l’intégration (OFII) pour le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, de l’annuaire des associations de la Fédération des acteurs sociaux (FAS), du fichier des communautés du Recensement de la Population, des données des Banques Alimentaires, et éventuellement de bases de données de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) sur d’autres champs (hôtels, accueils de jour…).

Elle sera enrichie début 2024 par des compléments issus de l’enquête auprès des structures, qui sera administrée en multimode d’abord par Web, puis par téléphone, par les enquêteurs et enquêtrices de l’INSEE, accompagnés par les gestionnaires dans les Directions régionales de l’INSEE.

L’enquête auprès des usagers des services d’aide sera effectuée sous la forme soit d’un questionnaire administré en face à face par un enquêteur via une tablette, soit – notamment pour les personnes non francophones – en auto-administré sous casque (assisté par un enquêteur) avec lecture de fichiers sons et utilisation par l’enquêté d’une tablette.

La comitologie sera à définir précisément d’ici l’automne 2022, mais reprendra le modèle de la précédente édition, avec un comité de pilotage, un comité scientifique et un comité de suivi.

Le temps de réponse moyen au questionnaire individuel administré aux usagers est d’environ une heure (pour un questionnaire long).

Le questionnaire comporte des questions sensibles sur la famille, la santé, les trajectoires, qui peuvent rappeler des événements douloureux à la personne, qui est a priori en situation de grande précarité.

Un plan de sondage à trois degrés. On ne dispose d’aucune base de sondage de la population d’individus sans domicile. La méthode employée consiste donc à tirer les individus dans un ensemble de services qu’ils fréquentent, ou de prestations qu’ils « consomment ». Sont retenues pour l’enquête, les prestations offertes par les principaux services auxquels recourent les personnes privées de domicile, à savoir : l’hébergement, la distribution de repas, et (selon les enseignements des tests qui seront conduits) les services itinérants (maraudes) et accueils de jour. Les prestations sont donc les unités statistiques échantillonnées. Une prestation se définit par trois paramètres : son contenu (nuitée, repas, accueil), le jour et l’horaire auxquels elle est consommée. Comme il serait irréaliste de répertorier l’ensemble des prestations consommées sur l’ensemble du territoire national pendant la période de référence, les prestations seront sélectionnées selon un tirage aléatoire à trois degrés : on tire un certain nombre d’agglomérations dépassant un certain seuil de population (ce seuil était de 20 000 habitants en 2012 mais doit encore être arbitré pour 2025), puis un certain nombre de structures dans ces agglomérations, et enfin un certain nombre de prestations dans ces structures.

Il est prévu de diffuser les premiers résultats courant 2026.