Les enquêtes de la statistique publique
Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.
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| Unité enquêtée | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014X059TR |
Entreprises et marché
|
Utilisation des autocars en France | Service de l'observation et des statistiques (SOeS) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | |
| 2026A046EC |
Démographie et société
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Usages du numérique | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
| 2023X082LO |
Environnement
|
Qualité énergétique des logements (TRELO) | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2020X045EN |
Environnement
|
Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Intérêt général |
||
| 2023X068SA |
Services aux publics
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Urgences | SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2019A049EQ |
Environnement
|
Transport et la distribution de l’électricité | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Intérêt général |
Annuelle | Entreprise |
| 2019X055EC |
Démographie et société
|
Trajectoires et Origines (TeO) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2019X073EC |
Démographie et société
|
Transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Module secondaire sur la) – Dispositif « SRCV » 2019 (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Individu ou Ménages | |
| 2022X084TV |
Emploi et revenus
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Transformations de l’offre de formation (ETOF) | Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Entreprise |
| 2026S050EQ |
Environnement
|
Transparence des prix du gaz et de l’électricité | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Intérêt général |
Autres infra annuelles | Entreprise |
| 2026A010EC |
Entreprises et marché
|
Technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Entreprise |
| 2026A073AG |
Entreprises et marché
|
Terres labourables | SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP) | Intérêt général |
Autres infra annuelles | Entreprise |
| 2018X712EC |
Entreprises et marché
|
TIC 2018 – Suréchantillon | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Entreprise |
| 2026A010EC |
Entreprises et marché
|
Technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique – TIC entreprises | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Annuelle | Entreprise |
| 2025A046EC |
Démographie et société
|
Technologies de l’information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
| 2026X079EC |
Entreprises et marché
|
Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Entreprise |
| 2025M078ED |
Services aux publics
|
Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) | Intérêt général |
Mensuelle | Etablissement |
| 2026A707TV |
Emploi et revenus
|
Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels (Sumer) | SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) | Intérêt général |
Annuelle | Individu ou Ménages |
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Environnement
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Sur les Travaux de Rénovation Energétique dans le Collectif (TRECO) | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages | |
| 2021X075EC |
Entreprises et marché
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Sur la production de déchets non dangereux dans les services | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Etablissement |
|
Environnement
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Sur le Sentiment d’Exposition aux Risques environnementaux (ESER 2022) | SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages | |
| 2013X041EC |
Entreprises et marché
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Sur les marges commerciales | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Entreprise |
| 2025X707SA |
Démographie et société
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Sur la santé en prison | Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) | Intérêt général |
Ponctuelle ou pluri-annuelle | Individu ou Ménages |
| 2024A901RG |
Entreprises et marché
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Structurelle des entreprises mahoraises (Esem) | Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) | Intérêt général |
Annuelle | Entreprise |