Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19 (Acemo-Covid) - 2020X072TV

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2020X072TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

L’enquête couvre les établissements des entreprises de 10 salariés ou plus. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.

Tous les secteurs sont couverts, à l’exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes : l’agriculture (codes APE 01 à 03), les activités des ménages (codes APE 97 et 98), les activités extraterritoriales (code APE 99), et l‘administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7).

L’enquête couvre au final 15 millions de salariés sur les 25 millions de l’ensemble de l’économie en France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte), au 31/12/2016.

Champ géographique L’enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Consulter les questionnaires https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/enquetes/article/activite-et-conditions-d-emploi-de-la-main-d-oeuvre-pendant-la-crise-sanitaire
Objectifs

l’enquête vise à apprécier la façon dont les entreprises ont conjoncturellement adapté leur force de travail du fait de la crise ‘Covid’ en mobilisant les dispositifs mis en place par le ministère du Travail pour les entreprises.

Thèmes du (ou des) questionnaires

l’enquête aborde 3 thèmes : l’évolution des effectifs et de l’activité, l’évolution des conditions d’emploi (chômage partiel, télétravail, autres situations) et les mesures de prévention mises en place.

Historique

La pandémie de covid-19 bouleverse l’activité et l’organisation des entreprises et réoriente radicalement les priorités de l’action publique durant cette période. Dans ce contexte, la Dares souhaite réaliser une enquête courte (une quinzaine de questions) auprès des entreprises afin d’obtenir rapidement de l’information sur la façon dont les entreprises se sont adaptées face à la crise.

Cette enquête s’articule avec les enquêtes de conjoncture de manière à apporter une information complémentaire spécifique à la crise aiguë actuelle. Elle prévoit d’interroger les entreprises sur l’évolution de leur activité et de leurs effectifs, sur la répartition de leurs effectifs entre télétravail, activité partielle, travail sur site, etc… et sur les mesures de prévention mises en place.

Par souci d’efficacité, elle s’appuie sur l’échantillon de l’enquête Acemo trimestrielle du 2020T1, qui est suspendue pendant ce trimestre.

Bien que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés faute de temps, le questionnaire a largement circulé parmi les administrations qui ont eu la possibilité de l’amender, de faire des remarques et d’y contribuer.

L’enquête servira à comprendre comment les entreprises se sont adaptées à la crise, les difficultés qu’elles ont rencontrées, et à ajuster si besoin les mesures gouvernementales qui ont été adoptées en réponse à cette crise inédite, notamment par l’information qu’elle fera remonter sur le recours aux différents dispositifs mis en place (télétravail, chômage partiel,…) et sur les mesures de prévention implémentées dans les entreprises.

Dans cette période atypique, les processus sont revus et simplifiés de manière à ce que l’enquête soit sur le terrain début avril. Une fiche d’information détaillée sur l’enquête est également fournie.

Concertation

Interne au Service statistique public

Origine de la demande

besoin d’information sur la situation de marché du travail pendant la crise sanitaire covid-19

Place dans un dispositif statistique

enquête ponctuelle fournissant des informations conjoncturelles non existantes.

Extensions géographiques

non

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte

Mensuelle au cours du second trimestre 2020.

La première collecte sera lancée début avril, puis une seconde début mai et une troisième début juin (en fonction de l’évolution du contexte).

Mode de collecte

La collecte est effectuée par internet via Coltrane. Aucun rappel ni de contentieux ne seront mis en œuvre.

Organisme collecteur Les réponses en ligne sont directement gérées par l’équipe Coltrane de l’Insee. La correction et l’exploitation des questionnaires sont réalisés en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.
Plan de sondage

La base de sondage est une base d’établissements employeurs constituée à partir d’un extrait de Sirus complété des informations issues des collectes Acemo antérieures et conservées dans la base de gestion des enquêtes Acemo. Le fichier extrait de Sirus est augmenté d’un certain nombre d’unités devant être interrogées (car présentes dans la liste des unités Acemo, bien qu’ « absentes » de Sirus. Il s’agit par exemple de successions de Siret non encore répercutées dans le fichier Sirus, ou d’unités non repérées dans Sirus : effectif salarié non connu, établissement repris sans que le lien soit encore fait avec le futur repreneur, etc.), et réduit des unités repérées comme ne devant pas être interrogées (information non encore à jour dans Sirus et connue via les enquêtes Acemo : fermeture, restructuration, etc.). 5 % des établissements de l’échantillon, couvrant 40 % des salariés répondent de façon « groupée », c’est-à-dire pour l’ensemble de l’entreprise. Les unités de 250 salariés ou plus sont interrogées de façon exhaustive ; les unités de taille inférieure sont pour leur part renouvelées au bout de quatre ans de présence dans l’échantillon.
L’échantillon de l’enquête est stratifié selon deux critères : le secteur d’activité (Naf rév. 2 en 88 positions) et la taille de l’unité répartie en 6 tranches d’effectifs.

Taille de l'échantillon 29000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Partenariat Insee (plateforme de collecte internet)
Date prévisionnelle de la première publication

Ces données feront l’objet d’une publication, si les taux de réponse le permettent. Ils alimenteront également le tableau de bord hebdomadaire sur la situation du marché du travail pendant la crise que la Dares prévoit de produire, ainsi que les points bimensuels de conjoncture de l’INSEE pendant la crise. Date prévisionnelle de la première fourniture de résultats : 20 avril, 20 mai et 20 juin.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/03/2020
Date début de validité 01/04/2020
Date fin de validité 30/06/2020
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis decision-acemo (pdf - 290 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 20/03/2020
Date début de validité 01/04/2020
Date fin de validité 30/06/2020
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ae_2020_dares_acemo_flash_covid (pdf - 141 Ko)