Enquête "Chaînes d'Activité Mondiales" - PME - 2017X078EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/07/2017
Numéro de visa 2017X078EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'enquête interroge les petites et moyennes entreprises (PME) employant au moins 50 salariés. Le champ couvre les secteurs non agricoles et non financiers principalement marchands (soit les sections B à N, hors section K, de la nomenclature NAF rév.2).
Champ géographique L'enquête couvre la France entière, mais il n'est pas prévu de décliner les données recueillies à un niveau infranational.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Consulter les questionnaire : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1371#documentation
Objectifs L'enquête étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser à l'étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, voire à relocaliser en France des activités réalisées à l'étranger.
Thèmes du (ou des) questionnaires Des informations sur le type d'activités externalisées ou délocalisées (cœur de métier, activités supports) et sur leur localisation (France, pays ou zones à l'étranger) sont collectées. Les unités interrogées sont également questionnées sur l'impact des délocalisations en matière d'emploi, ainsi que sur les motivations et les freins rencontrés. Enfin l'enquête collecte des informations sur les relocalisations (types d'activités concernées et raisons motivant cette décision) et sur les nouvelles activités développées ex-nihilo à l'étranger (type d'activités concernées et localisation).
Historique Une première enquête sur cette thématique a été réalisée par l'Insee en 2012 dans le cadre d'un projet européen (« International organisation and sourcing of business activities ») coordonné par Eurostat pour améliorer les connaissances en matière de stratégie d'internationalisation des sociétés. Cette enquête (« CAM 2011 ») diffère sur plusieurs points de l'édition 2016 : l'unité statistique était l'unité légale, le champ couvrait l'ensemble des unités légales de plus de 50 salariés et le questionnaire était sensiblement différent.
L'édition 2011 prolongeait, de manière largement renouvelée, une enquête élaborée en 2007 sous l'égide d'Eurostat, intitulée International sourcing (IS). Cette dernière avait inspiré l'"enquête sur les stratégies d'internationalisation" (ESI), réalisée en France un an plus tard, à titre expérimental, sur un nombre limité de secteurs (équipements mécaniques, activités informatiques et transports de marchandises et logistiques).
Concertation Un comité de concertation a été mis en place pour cette enquête. Il comprend des représentants d'organisations professionnelles , d'entreprises et d'utilisateurs (Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Direction générale des Douanes, Banque de France, Direction générale du Trésor, Direction générale des entreprises…).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte est prévue de septembre à décembre 2017, avec une période de référence allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Mode de collecte Le mode privilégié sera la collecte par Internet, un questionnaire « papier » pourra toutefois être adressé aux unités qui en feront la demande.
Organisme collecteur Insee, Service de statistiques nationales d'Entreprises (SSNE) de la Direction régionale de Normandie.
Plan de sondage L'échantillon est sélectionné selon un plan stratifié par activité économique, tranches d'effectifs, type d'unité (société indépendante ou groupe) et importance du chiffre d'affaires à l'export.
Les groupes multinationaux sont interrogés exhaustivement (soit environ 2 000 unités).
La taille de l'échantillon est de 10 000 unités sur une population de l'ordre de 15 000 entreprises.
Taille de l'échantillon 10000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Outre leur fourniture à Eurostat dans le cadre de publications européennes, les résultats de l'enquête donneront lieu à un Insee Première puis à un Insee Résultats au second semestre 2018. Une base de données détaillées sera ensuite mise à disposition.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/03/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_insee_chaines_de_valeur_mondiales-2 (pdf - 46 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 20/04/2017
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2017_dse_chaines_activite_mondiales (pdf - 129 Ko)