Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce - 2017X083EC

Les unités enquêtées sont les établissements de 20 salariés ou plus, ayant un code NAF 46 (commerce de gros) ou 47 (commerce de détail).

Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce en 2016

L’objectif de l’enquête est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements du commerce de gros et de détail et de connaître la destination et le mode de traitement de ces déchets..
L’enquête permet de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N°2150/2002).

Les thèmes abordés dans le questionnaire sont :
Des informations générales sur l’établissement (effectif, code APE, situation de l’établissement…) ; Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement ; Des informations quantitatives sur la production de déchets non dangereux selon leur type et leur traitement.Le questionnaire comporte 3 parties :
– la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l’enquête (activité, effectif, caractère producteur de l’établissement)
– la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie
– la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues non-dangereuses.

Cette enquête s’inscrit dans la suite de l’enquête réalisée en 2005 par l’IFEN (Institut Français de l’Environnement) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie).
L’Insee a réalisé deux enquêtes sur la production de déchets non dangereux dans le commerce depuis 2007 : une en 2007 sur 2006 et une autre en 2013 sur 2012.

Un comité de concertation est mis en place. Il comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs du commerce, ainsi que des experts du domaine des déchets. Il s’est réuni la dernière fois le 25 février 2016.
Un comité de pilotage interne préparera les réunions de concertation à venir et assurera ensuite la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques.
Ces instances sont communes à celles de l’enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie.

Par internet (et voie postale à la demande de l’établissement).

La base de sondage est le répertoire Sirus.
La méthode d’échantillonnage sera la même que lors de la précédente enquête : stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale, exhaustivité au-delà d’un certain seuil (250 salariés ou plus).

Un quatre pages sera publié en 2018, et les principaux résultats de l’enquête seront publiés sur Internet.