Enquête annuelle de production (EAP) - 2014A031EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A031EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Industrie manufacturière (divisions 10 à 33 de la NACE), hors industries agro- alimentaires (IAA) (divisions 10 à 12) et sciage et rabotage du bois (section 16.10). Toutes les tailles d'entreprise seront dans le champ de l'enquête.
Champ géographique France entière L'interrogation dans les DOM est différente de celle mise en place en métropole : les entreprises domiennes sont enquêtées dans le cadre d'une enquête ESA spécifique au DOM qui est complétée par une interrogation allégée de type EAP permettant leur prise en compte dans la réponse au règlement Prodcom.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle de production
Objectifs L'EAP a trois objectifs majeurs :
- repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) en participant ainsi, dans la cadre d'Ésane, à l'élaboration des statistiques sectorielles ;
- Fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen Prodcom (règlement du conseil Prodcom 3924/91, directive 96/16/CEE modifiée par la directive 2003/107/CEE), mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des
organisations professionnelles ;
- Fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l'industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie, l'EAP assure un repérage annuel détaillé des produits industriels français pour le compte de l'indice de la production industrielle (IPI) et des indices des prix à la production (IPP).
Thèmes du (ou des) questionnaires Analyse du chiffre d'affaires et de la production des entreprises
Historique La première réalisation de l'enquête a eu lieu en 2009, sur les données relatives à l'année 2008. A partir de l'EAP 2013 (réalisée en 2014), l'enquête apporte quelques modifications suivantes :
Un nouveau cadre sur l'emploi ; effectifs de l'entreprise (personnel salarié, non salarié, intérimaire, etc.)
Deux questions davantage détaillées portant sur les apports d'actifs, les cessions d'actifs et les flux en cas de restructurations.
Concertation Un agrément EAP a été mis en place. Il permet aux 25 organisations professionnelles agréées (OPA) de bénéficier de relations privilégiées avec l'INSEE : communication des listes d'entreprises répondantes sur leur champ de compétence, réunions régulières pour information sur l'évolution de l'EAP.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte est annuelle et se déroule de janvier N+1 à fin août N+1 avec toutefois une concentration sur le 1er semestre pour fournir une réponse à Prodcom au 30 juin N+1 de qualité.
Mode de collecte La collecte est réalisée par internet. Des questionnaires papier, images du questionnaire HTML, sont fournis à la demande.
Organisme collecteur La collecte est réalisée par le service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE) à la direction régionale de Basse-Normandie de l'INSEE.
Plan de sondage La strate exhaustive de l'EAP est composée des entreprises de 20 salariés ou plus, ou d'au moins 5 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont l'activité principale est industrielle (hors IAA et scierie). Pour les secteurs (NAF) dont le taux de couverture est inférieur à 85 %, la sélection peut être complétée. Cette strate exhaustive atteint environ 28 000 entreprises. Parmi celles-ci, certaines peuvent avoir 0 salarié si elles ont un chiffre d'affaires au-dessus du seuil retenu.
La strate échantillonnée sélectionne les entreprises de un salarié ou plus, dont l'activité principale est industrielle (hors IAA et scierie) dans les secteurs où la nomenclature d'observation de la production est plus fine que la NAF par rotation sur 6 ans. L'EAP 2013 est la sixième année de rotation.
L'échantillon sera d'environ 11 000 entreprises.
Dans sa forme simplifiée (uniquement décomposition du chiffre d'affaires par ProdFra et modèle), l'EAP sélectionne des entreprises d'APE non industrielle ayant une ou plusieurs branches industrielles significatives (plus de 5 millions de chiffre d'affaires) auxquelles s'ajoutent quelques entreprises des DOM, soit environ 1 000 entreprises.
Taille de l'échantillon 40000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Diffusion avant le 30 juin de l'année n+1 pour les données relatives à l'année n

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao-_2014_insee_enquete-annuelle-de-production_eap (pdf - 47 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 03/07/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_insee_enquete-annuelle-de-production_eap (pdf - 103 Ko)