Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête Écoles) - 2023A080SA

L’unité statistique enquêtée est la formation ayant eu des inscrits ou des diplômés pour l’année civile de référence de l’enquête, i.e. l’entité délivrant un diplôme du ministère en charge de la santé et des affaires sociales.

L’enquête recouvre l’ensemble des établissements de formation aux professions de la santé et du social en fonctionnement lors de l’année de référence de l’enquête, i.e. ayant formé des étudiants durant cette année ou ayant eu des diplômés. Cela correspond aux établissements enregistrés dans le répertoire FINESS dans les catégories d’établissement « 6100 – Établissements de formation des personnels sanitaires » et « 6200 –Établissements de formation des personnels sociaux ».

L’enquête est exhaustive, de manière à couvrir toutes les formations et à permettre des analyses à un niveau géographique fin.

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Écoles)

Le questionnaire de l’enquête Écoles est composé de tableaux agrégés renseignés par les établissements. Il permet de dénombrer et d’identifier les établissements proposant des diplômes de la santé et du social délivrés par le Ministère en charge des affaires sociales et de la santé. Ainsi, le répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) – qui est notamment géré par les DREETS et qui recense l’ensemble des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social – peut être mis à jour. Le questionnaire annuel permet aussi d’établir la statistique du nombre de diplômes délivrés chaque année et d’analyser les flux d’entrée dans ces formations, pour étudier la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national, régional que départemental. Les résultats sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles (cf.partie utilisateurs).

Le questionnaire de l’enquête Écoles est constitué de six bordereaux à renseigner : le bordereau « identification de la formation », le bordereau « sélection à l’entrée » (renseignant sur le nombre de candidats à l’entrée en formation), le bordereau « nombre d’inscrits », le bordereau « diplôme » (renseignant sur les inscrits s’étant présentés aux épreuves du diplôme), le bordereau « interruption de scolarité » et le bordereau « nombre d’inscrits bénéficiant d’un financement » (permettant de répartir les étudiants selon les sources de financement qu’ils ont obtenues pour suivre leur formation).

Certaines années, et selon l’ampleur des modifications apportées au questionnaire de l’enquête, il est demandé aux écoles de renseigner en plus le bordereau « Temps de réponse à l’enquête ».

La collecte du questionnaire auprès des établissements a lieu tous les ans depuis 1983.

Suite à un test, réalisé lors de la collecte 2022, sur l’ajout de questions portant sur les motifs détaillés d’interruption de scolarité, des tableaux portant sur le motif principal d’interruption de formation, selon qu’il s’agisse d’une interruption provisoire ou d’une interruption définitive, ont été ajoutés.

Afin de prendre en compte les suggestions émises lors du dernier comité de concertation :

-des modalités ont été ajoutées dans les tableaux portant sur le nombre d’inscrits bénéficiant d’un financement, et les tableaux ont été transposés de manière à rendre possible l’adaptation du tableau selon le nombre maximal d’année d’études possible pour la formation interrogée ;

-dans le bordereau portant sur les effectifs d’inscrits, des précisions ont été ajoutées dans les intitulés des cellules portant sur les différents type de formation ;

-enfin, les questions portant sur la réserve sociale et la réserve sanitaire ont été retirées.

Un comité de concertation est organisé chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs (cf. partie comitologie). En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métier (DGOS et DGCS) utilisant particulièrement les résultats de l’enquête (cf.partie utilisateurs).

L’enquête Écoles est la seule enquête interrogeant annuellement l’intégralité des formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés par le Ministère en charge des affaires sociales et de la santé (qu’il s’agisse ou non de diplômes acquis dans le cadre de validation des acquis de l’expérience [VAE]). En particulier, c’est la seule enquête permettant de documenter de façon aussi précise le nombre d’inscrits, de diplômés, de sélections à l’entrée et d’interruptions des études par formation, permettant ainsi des ventilations géographiques fines.

Elle se place en complémentarité de l’enquête Génération du Céreq et des données rassemblées par l’Unité Nationale d’Appui aux Certifications Sanitaires et Sociales (UNACESS). Les informations collectées par ces deux sources ne permettent pas en effet d’effectuer les mêmes analyses. Les thèmes qu’elles traitent sont d’une part trop différents de ceux traités par l’enquête Écoles : à titre d’exemple l’enquête Génération porte sur l’insertion professionnelle des étudiants après l’obtention du diplôme ; d’autre part, le champ n’est pas suffisamment proche de celui de l’enquête Écoles : des données de l’UNACESS portent uniquement sur les étudiants ayant obtenu leur diplôme par VAE, tandis que l’enquête Génération est réalisée sur un échantillon de l’ensemble des jeunes sortant de formation (et donc des effectifs insuffisants sur le champ d’intérêt de l’enquête Écoles).

Une autre source de données, la Base Centrale de Pilotage (BCP) du ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports, couvre les formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés cette fois-ci par le Ministère en charge de l’enseignement supérieur. Elle constitue de ce fait une source de données complémentaire à l’enquête Écoles.

Le dispositif Système d’information du suivi des étudiants (SISE), permet de recueillir des informations sur les inscrits et les diplômés dans l’enseignement supérieur à l’exclusion des formations sanitaires et les formations sociales entrant dans le champ de l’enquête Écoles.

Sans objet.

La direction générale de l’offre de soin (DGOS) s’appuie sur les résultats de l’enquête relatifs aux professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute et psychomotricien pour éclairer les décisions de fixation des quotas d’accès en formation. Les effectifs permettent également de déterminer les masses financières en jeu lorsque des réformes sont envisagées. Les données relatives aux aides financières perçues par les élèves inscrits en formation figurent également parmi les informations présentant un intérêt particulier pour la DGOS. Il s’agit plus précisément de la nature des prestations versées (aides ou bourses), des organismes versant ces prestations mais aussi du statut des étudiants.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s’appuie sur les résultats de l’enquête afin de disposer de données nationales et régionales sur les effectifs en formation sociale, le profil des étudiants et le nombre de diplômés. Elle permet également de suivre l’évolution des effectifs lors de la mise en place d’un nouveau diplôme.

Les observatoires régionaux de la formation (Carif/ Oref), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), les autres services statistiques ministériels (Direction de l’évaluation,de la prospective et de la performance (Depp), la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (Sies), et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)) sont aussi des utilisateurs réguliers des données de l’enquête Écoles.

La collecte du questionnaire, relative à l’année N, aura lieu de novembre N à avril N+1.

Le protocole de collecte se décompose en deux phases :

– une phase de préparation de la collecte qui débute avec le comité de concertation, qui permet de prendre en compte pour l’exercice à venir les demandes et les nouveaux besoins des utilisateurs

– une phase de collecte auprès des formations interrogées.

Durant la phase de préparation (septembre-novembre), la maîtrise d’ouvrage, constituée du bureau des professions de santé (BPS) et du bureau des collectivités locales (BCL) de la DREES, en partenariat avec la maîtrise d’œuvre assurée par le département des méthodes et des systèmes d’information (DMSI) de la DREES, met à jour les questionnaires d’enquête et valide le champ des formations à interroger.

Cette phase s’achève par l’ouverture de la plateforme de collecte pour les formations.

La phase de collecte dure quant à elle 6 mois (novembre-avril). Durant cette période, les écoles remplissent leur questionnaire en ligne. L’accès à cette plateforme se fait par le biais d’un couple identifiant/ mot de passe. Les différents contributeurs (prestataire, DREETS, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) sont mobilisés pour faciliter la saisie des informations par les établissements interrogés, notamment par le biais d’une hotline.

Le suivi de collecte et la validation des informations collectées sont assurés au niveau régional par les DREETS. Celles qui le souhaitent peuvent déléguer ces tâches au prestataire de la DREES (IPSOS).

Une fois la collecte terminée, la maîtrise d’ouvrage (MOA) analyse les données collectées en vue de produire les bases définitives de l’enquête et peut être amenée à solliciter les DREETS et/ ou directement des écoles pour avoir des compléments d’information et le cas échéant corriger certaines réponses. En septembre, la MOA constitue les bases définitives de l’enquête en tenant compte des éventuels retours d’information qu’elle aura obtenu. Une fois ces bases constituées, elles sont mises à disposition via le CASD, ou suite à la signature d’une convention. Ces bases sont aussi utilisées pour produire les tableaux agrégés diffusés sur le site de la DREES ainsi que pour la rédaction de publications.

Un comité de concertation est tenu annuellement. Il permet de prendre en compte les demandes des utilisateurs telles que par exemple des demandes de modifications de modalités, de mise à jour des documents d’aide de réponse à l’enquête, mais aussi d’échanger sur les résultats obtenus à partir de l’enquête.

La difficulté principale pour les écoles réside dans le fait de devoir rassembler en amont les informations nécessaires pour remplir le questionnaire. En effet, le temps consacré au remplissage et à la validation du questionnaire, par les gestionnaires formation, est rallongé du fait de la nécessité de réunir des informations en amont.

L’enquête Écoles a obtenu le caractère obligatoire en 2021 (période de validité de l’avis de conformité : 2022-2026 (millésimes 2021-2025) pour les volets santé et social).

L’enquête est exhaustive. La liste des écoles à interroger est constituée à partir du répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux).

Versant social (pour l’année 2022) : 1113 formation interrogées, un taux de réponse de 98,4 %

Versant santé (pour l’année 2022) : 1360 formation interrogées, un taux de réponse de 99,3 %

Les premiers résultats de l’enquête Écoles sont diffusés courant Novembre/Décembre de l’année n+1 sous forme de tableaux agrégés mis à disposition sur le site data.drees.