Enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) - 2019A036EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 15/10/2018
Numéro de visa 2019A036EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert L’EACEI est réalisée auprès des établissements, car c’est à ce niveau que les factures sont disponibles.

L’EACEI interroge les établissements producteurs appartenant au secteur de l’industrie hors artisanat commercial et hors certaines industries de l'énergie.
Ainsi, au total, le champ de l’enquête couvre l’industrie (sections B (industries extractives) et C (industrie manufacturière) de la Naf rév. 2) et la récupération (383), hors artisanat commercial (sous classes : 1013B (charcuteries), 1071B (cuisson de produits de boulangerie), 1071C (boulangeries et boulangeries-pâtisseries), 1071D (pâtisseries), , et hors énergie, soit hors divisions 05 (extraction de houille et de lignite), 06 (extraction d’hydrocarbures) et 19 (cokéfaction et raffinage), groupe 091 (activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures) et sous-classes 2013A (enrichissement et retraitement de matières nucléaires) et 2446Z (élaboration et transformation de matières nucléaires) (périmètre de l’énergie inclus dans les sections B et C utilisé par le SDES).
Ce champ en termes d’activité permet de répondre aux obligations européennes.
En termes de taille, le champ annuel est celui des établissements de 20 salariés ou plus.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Au niveau de l’établissement et pour les principales énergies, l’EACEI mesure les achats et les consommations d’énergie dans l'industrie, à l’exception des activités de production et de distribution d’énergie conformément au concept de consommation finale d’énergie de l’industrie. Les consommations sont détaillées au niveau de l’usage, un usage particulier étant la production d'électricité.
Les principales variables d’intérêt de l’enquête sont :
• la consommation nette totale d'énergie ;
• les achats et consommations de produits énergétiques ;
• les consommations par usages des produits énergétiques ;
• l’autoproduction et l’autoconsommation d’électricité ;
• la facture énergétique et les prix moyens d’achat.
Depuis 2005, l’enquête retient les énergies suivantes :
• l'électricité ;
• la vapeur ;
• le gaz naturel de réseau, les autres gaz de réseau (gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l'oxygène) ;
• la houille, le lignite ou charbon pauvre, le coke de houille (coke de four, semi-coke, coke d'usine à gaz)
• le coke de pétrole, le butane-propane, le fioul lourd, le fioul domestique, les autres produits pétroliers ;
le bois et les sous-produits du bois, la liqueur noire, les combustibles spéciaux (renouvelables ou non).
Historique Il s’agit ici d’une demande d’opportunité dans le cadre d’une reconduction après expiration de la durée de validité du label (le dernier passage au label a eu lieu en 2012). Une prolongation du label d’intérêt général et de qualité statistique a été accordée pour l’année 2018. L’EACEI est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1982. Depuis l’année de référence 2007 et jusqu’en 2013, l’enquête est réalisée par l’Insee sur le champ de l’industrie (hors industrie de l’énergie), hors industries agroalimentaires (IAA) et hors scieries ; depuis 2013, l’Insee les a intégrées dans sa collecte de l’EACEI. De 1982 à 2007, elle était menée par le service statistique du ministère de l’Industrie (Sessi) sur le champ de l’industrie, hors industries de l’énergie, IAA et scieries. Les IAA et les scieries étaient enquêtées par le service statistique ministériel du ministère de l’Agriculture. Avant 1982, une enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie était réalisée par le centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (Ceren).
Faits marquants précédentes éditions L’échantillon de l’EACEI est composé de 8 500 établissements de 20 salariés ou plus, et le taux de réponse est de 89 %.
Les résultats et une fiche qualité de l’enquête sont disponibles sur le site de l’Insee : Insee Focus, Insee Résultats, Insee Références et fiche qualité.
Concertation Un comité de concertation se réunit tous les ans. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d’énergie (SDES, Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Ceren, Ademe, AIE, Citepa, Direction générale des entreprises (DGE)…), des représentants des entreprises, notamment de la confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) et du secteur énergétique (GDF Suez, Comité professionnel du pétrole…).
Un comité de pilotage interne prépare les réunions de concertation à venir et assure ensuite la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques.
Origine de la demande L’EACEI est une enquête d’initiative nationale. Elle sert à répondre à deux règlements européens : le règlement N° 295/2008 relatif aux statistiques structurelles des entreprises (SBS) demande annuellement les achats de produits énergétiques pour l’industrie hors producteurs d’énergie, et le règlement N° 844/2010 concernant les statistiques de l'énergie demande des données sur les quantités consommées.
Par ailleurs, l’enquête est utilisée par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) pour alimenter le bilan énergétique annuel et les comptes de l’énergie, ainsi que pour publier les données régionales sur l’énergie. Elle est également utilisée par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) pour les inventaires d’émission, par les comptables nationaux de l’Insee, par les régions, par l’agence internationale de l’énergie (AIE), par le Ceren.
Place dans un dispositif statistique Cette enquête est la seule qui permet de disposer de quantités d’énergies consommées en quantité et en valeur pour tous les types d’énergie recensés plus haut. Le SDES réalise également tous les ans une enquête auprès des producteurs, des transporteurs et des distributeurs d’électricité, ainsi qu’une enquête auprès des fournisseurs de gaz.
Le Ceren réalise sur la base du volontariat des enquêtes annuelles complémentaires non‑obligatoires sur les consommations d’énergie dans le secteur industriel dont les résultats individuels ne sont pas accessibles.
Le SDES dispose enfin de données administratives sur les quantités et le volume d’électricité, du gaz, de la chaleur et des produits pétroliers sur quatre postes (résidentiel, agriculture, tertiaire, industrie).

La collecte de l’EACEI est annuelle.
Pour compléter le champ couvert, fin 2015, l’Insee a réalisé une collecte sur les consommations d’énergie dans l’industrie en 2014, auprès des établissements de moins de 10 salariés (hors champ dans l’enquête EACEI) : il s’agit de l’enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE).
L’opportunité est demandée pour l’enquête annuelle seulement.
Extensions géographiques Aucune extension régionale n’est envisagée.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte annuelle de l’enquête est prévue entre janvier et mai de l’année N+1.
Mode de collecte Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.
Contraintes pour l'enquêté Le questionnaire est largement quantitatif. Le temps de réponse médian est estimé à 35 minutes.
Organisme collecteur Insee, SSNE (service de statistiques nationales d’entreprise), direction régionale de Normandie.
Plan de sondage La base de sondage est le répertoire statistique Sirus (système d'identification au répertoire des unités statistiques.
La méthode d’échantillonnage procède selon une stratification par secteur d’activité, taille d’établissement et région, avec exhaustivité au-delà d’un certain seuil et recouvrement partiel de l’échantillon d’une année sur l’autre. Les établissements ayant une consommation atypique sont également enquêtés de façon exhaustive.
8 500 établissements sont enquêtés, soit un taux de sondage de 39 %.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Une publication détaillée des résultats sur le champ « Insee » a lieu sous la forme d’un Insee Résultats au début de l’année N+2 et un Insee Focus à la fin de l’année N+1.
L’adresse internet à laquelle les résultats de l’EACEI sont disponibles sera indiquée sur le courrier d’envoi aux établissements de l’enquête suivante ; ils pourront donc facilement consulter les résultats de l’enquête.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 05/04/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2023
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2018_insee_eacei (pdf - 276 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 17/10/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2023
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2018_dse_eacei (pdf - 147 Ko)