Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE) - 2015X093EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/06/2015
Numéro de visa 2015X093EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête porte sur les établissements de 1 à 19 salariés du secteur de l'industrie hors industrie de l'énergie (mais y compris récupération) et hors artisanat commercial, soit les sections B et C de la Naf rév. 2 hors 05, 06, 091, 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D, 19, 2013A, 24.46Z.
L'échantillon est de l'ordre de 10 500 unités.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les établissements de moins de 20 salariés
Objectifs L'objectif de cette enquête est d'estimer les achats d'énergie et les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés. L'enquête permettra de compléter, pour les unités de moins de 20 salariés les données fournies par les enquêtes EACEI et Antipol afin de répondre sur l'ensemble du champ aux règlements européens et d'établir les comptes de l'environnement.
Deux règlements européens sont à l'origine de l'enquête : Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009), qui demande de fournir les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d'entreprise. le règlement N° 844/2010, concernant les statistiques de l'énergie, qui demande des données sur les quantités consommées.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés portent sur :
- les quantités d'énergie achetées et consommées, réparties par types d'énergie (électricité, combustibles et vapeur). Les consommations d'énergies sont détaillées par usage, un usage particulier étant la production d'électricité.
- Les montants dépensés pour protéger l'environnement repartis selon le type de dépenses (études, investissements, dépenses de fonctionnement, d'entretien et de réparation des équipements, redevances, cotisations ou taxes). Ces dépenses sont ventilées par domaine (limitation des émissions de gaz à effet de serre, protection de l'air, eaux usées, déchets hors radioactifs et autres).
Historique Enquête nouvelle dans le cadre d'une extension aux petits établissements (moins de 20 salariés) des questionnements sur les consommations d'énergie dans l'industrie (enquête EACEI) et sur les investissements et dépenses pour protéger l'environnement (enquête ANTIPOL). Les consommations d'énergie dans l'industrie sont suivies par le service statistique public depuis l'année de référence 1982. Les investissements pour protéger l'environnement sont enquêtés pour la première fois en 1992 (sur l'exercice 1991) et les dépenses courantes pour protéger l'environnement, périodiquement, à partir de 1996.
Concertation Un comité de concertation réunit des experts et des représentants des politiques publiques concernées par les questions d'énergie et de protection de l'environnement (SOeS, DGEC, Ceren, Ademe, AIE, Citepa, DGCIS…), des représentants d'organisations professionnelles, (EDF, GDF Suez, et des représentants d'entreprises ou de syndicats de salariés.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte de l'enquête devrait avoir lieu de septembre à décembre 2015.
Mode de collecte Par internet et voie postale à la demande de l'établissement.
Organisme collecteur Insee, Service de statistiques nationales d'entreprise (Direction régionale de Basse Normandie).
Plan de sondage La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La méthode d'échantillonnage : stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale.
Taille de l'échantillon 10500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Second semestre 2016

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 19/11/2014
Date début de validité 19/11/2014
Date fin de validité 31/12/2016
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_insee_ecei_pe (pdf - 121 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 15/04/2015
Date début de validité 15/04/2015
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_insee_ecei_pe (pdf - 93 Ko)