Enquête auprès des bénéficiaires d'un Contrat Unique d'Insertion et d'une population témoin. Vague 1 - 2014X082TV

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 15/05/2014
Numéro de visa 2014X082TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert L'enquête est menée auprès de personnes inscrites à Pôle emploi fin 2013 dont une partie passée par un contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand entre fin 2013 et fin 2015 et une autre « témoins » non bénéficiaires de ces contrats sur cette période. Sont définies comme « bénéficiaires » les personnes continûment inscrites sur les listes de Pôle emploi avant d'entrer en CUI-CAE entre le quatrième trimestre 2013 et le quatrième trimestre 2015 Sont définies comme « témoins » les personnes qui ne sont pas entrées en contrat aidé sur cette période.
Champ géographique L'enquête est réalisée auprès de résidents en France entière (métropole et Dom).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès d'un panel de bénéficiaires de contrats aidés et d'une population témoin
Objectifs Cette opération s'inscrit dans le dispositif global d'évaluation des contrats aidés mis en place par la Dares, en réponse aux demandes d'évaluation des dispositifs de politiques de l'emploi émanant des cabinets ministériels, de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), des corps d'inspection (Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales notamment), ainsi que des partenaires sociaux. L'objectif de cette enquête est double : - compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles des bénéficiaires et mesurer l'impact du passage en contrat aidés sur celles-ci ; - recueillir l'opinion des bénéficiaires de contrats aidés sur ces contrats.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés par l'enquête sont les suivants : Repérage des périodes d'emploi/formation/inactivité entre l'inscription à Pôle emploi/l'accueil en mission locale et la date de l'enquête ; description des emplois occupés (type de contrat, nombre d'heures travaillées, salaire…) ; pour les bénéficiaires de contrats aidés, déroulement du contrat (tutorat, accompagnement, formation, lien avec l'entreprise…) et, le cas échéant, raisons de la rupture du contrat ; situation professionnelle et familiale ; conditions de vie (santé, logement, situation financière, etc.).
Historique L'enquête s'inscrit dans une longue tradition de panels menés par la Dares sur les bénéficiaires de contrats aidés. Une réédition est rendue nécessaire par la mise en place de nouveaux contrats depuis le dernier panel 2008 : le Contrat Unique d'Insertion (CUI), en vigueur depuis janvier 2010. La Dares avait réalisé, fin 2008 et fin 2009, deux vagues d'enquêtes auprès de personnes recrutées en contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale entre le deuxième trimestre 2005 et le deuxième trimestre 2007 et de demandeurs d'emploi potentiellement éligibles à ces contrats aidés au vu de leurs caractéristiques mais non entrés dans ces mesures sur la période considérée (population « témoin »). L'opération visait à retracer leur trajectoire professionnelle et à évaluer l'efficacité des contrats aidés au regard de la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. Les personnes étaient interrogées sur leur trajectoire professionnelle depuis leur inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005, soit sur une période de trois ans et demi pour la première vague, quatre ans et demi pour la deuxième vague. Etaient également décrits leur parcours avant inscription à l'ANPE, les circonstances de l'entrée en contrat aidé et le déroulement précis de celui-ci.
Concertation Un comité de concertation associant les principaux partenaires de la Dares (DGEFP, Pôle emploi, Conseil national des missions locales, Direccte, Insee…) a été mis en place au printemps 2013, notamment afin de définir le questionnaire détaillé. L'avis de chercheurs spécialistes de l'évaluation et un appui méthodologique de la part de la direction de la méthodologie à l'Insee ont également été sollicités.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Mode de collecte Le mode de collecte utilisé est le téléphone. Les données figurant dans la base de sondage seront récupérées par appariement, de manière à alléger le questionnaire.
Organisme collecteur La collecte est assurée par la société GfK ISL, sélectionnée par la Dares dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
Plan de sondage La base de sondage pour le volet CUI est issue de l'appariement des fichiers de l'ASP (Agence de services et de paiement) relatifs aux bénéficiaires de contrats aidés et du Fichier historique administratif de Pôle emploi (FHA). L'échantillon est tiré parmi les personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi fin 2013. Il comprendra d'une part des personnes entrées en CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi) entre fin 2013 et fin 2015 et d'autre part des personnes non bénéficiaires de ce contrat sur cette période (« témoins »). L'échantillon est stratifié par type de contrat. Pour permettre des interrogations proches de la date d'entrée en contrat aidé, le tirage des bénéficiaires et des témoins se fera par sous-fenêtres de six mois au sein de la fenêtre globale d'entrée de deux ans (fin 2013-fin 2015). En termes d'effectifs de répondants, la cible visée est de 11 000 questionnaires complets, répartis en 6 000 témoins, 5 000 bénéficiaires de CUI-CAE.
Taille de l'échantillon 11000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Partenariat Partenaires de la Dares - DGEFP, Pôle emploi, Conseil national des missions locales, Direccte, Insee…
Date prévisionnelle de la première publication Des premiers résultats seront produits en 2016 sous forme de Dares Analyses.