Enquête auprès de bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et de populations de référence - Vague 1 - 2015X088TV

L’enquête est menée auprès de personnes résidentes en France qui se sont inscrites sur les listes de Pôle emploi en avril-mai 2014, à la suite d’un licenciement économique ou non, ou d’une rupture conventionnelle. Plus précisément, les publics envisagés sont : les bénéficiaires du CSP et 3 populations de référence (licenciés économiques n’ayant pas bénéficié du CSP ; personnes ayant rompu leur contrat de travail par une rupture conventionnelle ; licenciés pour motif personnel).

Enquête auprès de bénéficiaires du contrat de sécurisation professsionnelle (CSP) et de populations de référence.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement/liquidation judiciaire. Ce dispositif comprend plusieurs mesures qui visent à accélérer le retour vers l’emploi, notamment un accompagnement renforcé pendant 12 mois.
L’enquête poursuit plusieurs objectifs : connaître les motivations d’adhésion au CSP ; améliorer la connaissance de l’accompagnement dispensé aux bénéficiaires du CSP par rapport à l’accompagnement de droit commun et évaluer l’adéquation entre ces prestations et les besoins des publics concernés ; analyser les trajectoires professionnelles des bénéficiaires du CSP et évaluer les effets des prestations d’accompagnement et du niveau d’indemnisation sur celles-ci (taux de retour à l’emploi, type d’emploi retrouvé…).

Cette enquête permet de connaître les parcours professionnels après un licenciement ou une rupture conventionnelle. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : information au moment de la proposition du dispositif, motifs d’adhésion ou de refus ; repérage des prestations reçues (par Pôle emploi ou prestataire) : entretiens, formations, périodes d’immersion, mises en relation avec les entreprises… ; perception par rapport à ces prestations d’accompagnement ; passé professionnel et situation à l’inscription ; parcours professionnel depuis l’inscription à Pôle emploi et situation à la date de l’enquête (pour les personnes en emploi : type de contrat, nombre d’heures travaillées, salaire… ; pour les personnes sans emploi, les freins à la recherche ou les raisons de la non recherche).

Cette enquête est l’un des éléments prévus par le comité de pilotage national du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour contribuer à l’évaluation du dispositif. Elle s’inscrit dans la continuité d’enquêtes précédemment réalisées par la Dares et/ou Pôle emploi sur l’accompagnement renforcé vers l’emploi de licenciés économiques ou, plus généralement, de demandeurs d’emploi.

Les partenaires sociaux (syndicats d’employeurs et de salariés) ont été consultés dans le cadre d’un comité de concertation.

L’enquête se compose en deux vagues : la première vague aura lieu le 13e mois après l’inscription sur les listes (mai-juin 2015) et la deuxième vague le 18e mois après l’inscription (octobre-novembre 2015).

L’enquête sera réalisée par téléphone à l’aide d’un logiciel CATI (Computer Assisted Telephone Interview). Les données figurant dans la base de sondage seront récupérées par appariement, de manière à alléger le questionnaire.

La base de sondage est le Fichier historique administratif de Pôle emploi. L’échantillon est tiré parmi les personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi en avril-mai 2014 dans le cadre d’un CSP ou à la suite d’un licenciement économique, d’un licenciement pour motif personnel ou d’une rupture conventionnelle.
L’objectif est d’obtenir 6 000 questionnaires complets à l’issue de la 2e vague, répartis en 3 000 bénéficiaires de Contrat de sécurisation professionnelle et 3 000 répondants issus des populations de référence (1 000 demandeurs d’emploi à l’issue d’une rupture conventionnelle, 1 000 licenciés pour motif personnel et 1 000 licenciés économiques inscrits à Pôle emploi et n’ayant pas adhéré au CSP).

2016