Enquête auprès de bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et de populations de référence - Vague 1 - 2015X088TV

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/06/2015
Numéro de visa 2015X088TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L'enquête est menée auprès de personnes résidentes en France qui se sont inscrites sur les listes de Pôle emploi en avril-mai 2014, à la suite d'un licenciement économique ou non, ou d'une rupture conventionnelle. Plus précisément, les publics envisagés sont : les bénéficiaires du CSP et 3 populations de référence (licenciés économiques n'ayant pas bénéficié du CSP ; personnes ayant rompu leur contrat de travail par une rupture conventionnelle ; licenciés pour motif personnel).
Champ géographique L'enquête est réalisée auprès de résidents en France entière (métropole et Dom).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès de bénéficiaires du contrat de sécurisation professsionnelle (CSP) et de populations de référence.
Objectifs Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement/liquidation judiciaire. Ce dispositif comprend plusieurs mesures qui visent à accélérer le retour vers l'emploi, notamment un accompagnement renforcé pendant 12 mois.
L'enquête poursuit plusieurs objectifs : connaître les motivations d'adhésion au CSP ; améliorer la connaissance de l'accompagnement dispensé aux bénéficiaires du CSP par rapport à l'accompagnement de droit commun et évaluer l'adéquation entre ces prestations et les besoins des publics concernés ; analyser les trajectoires professionnelles des bénéficiaires du CSP et évaluer les effets des prestations d'accompagnement et du niveau d'indemnisation sur celles-ci (taux de retour à l'emploi, type d'emploi retrouvé…).
Thèmes du (ou des) questionnaires Cette enquête permet de connaître les parcours professionnels après un licenciement ou une rupture conventionnelle. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : information au moment de la proposition du dispositif, motifs d'adhésion ou de refus ; repérage des prestations reçues (par Pôle emploi ou prestataire) : entretiens, formations, périodes d'immersion, mises en relation avec les entreprises… ; perception par rapport à ces prestations d'accompagnement ; passé professionnel et situation à l'inscription ; parcours professionnel depuis l'inscription à Pôle emploi et situation à la date de l'enquête (pour les personnes en emploi : type de contrat, nombre d'heures travaillées, salaire… ; pour les personnes sans emploi, les freins à la recherche ou les raisons de la non recherche).
Historique Cette enquête est l'un des éléments prévus par le comité de pilotage national du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour contribuer à l'évaluation du dispositif. Elle s'inscrit dans la continuité d'enquêtes précédemment réalisées par la Dares et/ou Pôle emploi sur l'accompagnement renforcé vers l'emploi de licenciés économiques ou, plus généralement, de demandeurs d'emploi.
Concertation Les partenaires sociaux (syndicats d'employeurs et de salariés) ont été consultés dans le cadre d'un comité de concertation.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte L'enquête se compose en deux vagues : la première vague aura lieu le 13e mois après l'inscription sur les listes (mai-juin 2015) et la deuxième vague le 18e mois après l'inscription (octobre-novembre 2015).
Mode de collecte L'enquête sera réalisée par téléphone à l'aide d'un logiciel CATI (Computer Assisted Telephone Interview). Les données figurant dans la base de sondage seront récupérées par appariement, de manière à alléger le questionnaire.
Organisme collecteur La réalisation de la collecte est assurée par l'institut TNS-Sofres, co-sélectionné par la Dares et l'Unédic dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
Plan de sondage La base de sondage est le Fichier historique administratif de Pôle emploi. L'échantillon est tiré parmi les personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi en avril-mai 2014 dans le cadre d'un CSP ou à la suite d'un licenciement économique, d'un licenciement pour motif personnel ou d'une rupture conventionnelle.
L'objectif est d'obtenir 6 000 questionnaires complets à l'issue de la 2e vague, répartis en 3 000 bénéficiaires de Contrat de sécurisation professionnelle et 3 000 répondants issus des populations de référence (1 000 demandeurs d'emploi à l'issue d'une rupture conventionnelle, 1 000 licenciés pour motif personnel et 1 000 licenciés économiques inscrits à Pôle emploi et n'ayant pas adhéré au CSP).

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Partenariat Projet commun de la Direction de l'animation de la recherche,des études et des statistiques (Dares) et de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic). L'enquête bénéficie du financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Date prévisionnelle de la première publication 2016

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 10/04/2014
Date début de validité 10/04/2014
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2015_dares_contrat_securisation_professionnelle_csp (pdf - 113 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 04/03/2015
Date début de validité 04/03/2015
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_dares_contrat_securisation_professionnelle_csp (pdf - 107 Ko)