Enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics - 2016M060AU

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 21/09/2015
Numéro de visa 2016M060AU
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête porte sur les entreprises ayant une activité principale dans le secteur de la construction (divisions 41 (hors promotion immobilière, 42 et 43 de la NAF rév.2) et les entreprises hors 41.2, 42 et 43 ayant une activité secondaire dans la construction.
Champ géographique L'enquête couvre l'ensemble de la France métropolitaine (y compris la Corse).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête mensuelle sur l'activité en métropole du mois de - Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes.html
Objectifs L'enquête a pour objectif de fournir des indicateurs mensuels de l'activité de génie civil (42, NAF rév.2) et la partie travaux publics des travaux de construction spécialisés (43, NAF rév.2). L'objectif est donc de décrire l'activité de "travaux publics" dans son ensemble ainsi que les contributions des "branches" 42 et 43 à cet agrégat. L'activité "bâtiment" de ces entreprises est également mesurée.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes portent sur le nombre d'ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d'une part et les intérimaires d'autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries, les salaires payés aux ouvriers, le montant des facturations correspondant aux travaux effectués et les marchés conclus en métropole.
Historique Il s'agit de la reconduction de l'enquête mensuelle précédente. Cette enquête existe depuis 1954 (arrêté ministériel du 4 novembre 1954 qui donne l'agrément à la FNTP pour le réalisation d'opérations statistiques sous l'autorité du Medde).
Concertation Un comité de pilotage réunit régulièrement la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage. Ce comité de pilotage invite en cas de besoins les utilisateurs de l'enquête, en particulier l'Insee. Un comité des utilisateurs réunissant les fédérations de professionnels du Bâtiment et des Travaux publics et des représentants locaux de l'activité de Construction a été mis en place suite à l'extension de l'enquête aux entreprises de moins de 10 salariés.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte L'enquête couvre les douze mois de l'année et les résultats sont publiés dans un délai de deux mois (au début du mois M+3).
Mode de collecte L'enquête est effectuée par voie postale, mais une évolution vers une collecte internet pourra être envisagée.
Organisme collecteur Le "Service Identification Professionnel et Enquête" (SIPE) de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) assure la maîtrise d'oeuvre de cette enquête.
Plan de sondage L'enquête mensuelle concerne toutes les entreprises effectuant des travaux publics à titre principal ou secondaire. L'échantillon comprend 2 300 entreprises environ. Le plan de sondage est stratifié selon l'activité et la taille de l'entreprise. L'enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés et par sondage pour celles de taille inférieure. Le taux de sondage est de 4 % pour les entreprises de 1 à 9 salariés et de 38 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Taille de l'échantillon 2300

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Partenariat La FNTP (Sipe et Direction des affaires économiques)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats de l'enquête du mois m sont publiés entre le 10 et le 15 du mois m+3 dans le bulletin de conjoncture de la FNTP. Ils sont également disponibles sur son site internet : www.fntp.fr et sont destinés aux entreprises de travaux publics, aux Ministères, à l'INSEE, aux fédérations régionales et syndicats de spécialité travaux publics.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 01/04/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_travaux_publics (pdf - 44 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 24/06/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2016
Commission label Entreprises