Enquêtes sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss), cycle « 2026-2029 »

Le dispositif d’Enquêtes sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) concerne l’ensemble des établissements employeurs rattachés à une entreprise de 10 salariés ou plus, appartenant aux sections B à S de la NACE-Rev2. Les enquêtes Ecmoss interrogent les établissements du secteur privé, de la fonction publique hospitalière (FPH) et de la fonction publique territoriale (FPT).

Jusqu’en 2024, pour répondre aux exigences du règlement européen, les enquêtes Ecmoss étaient complétées sur le champ de la fonction publique d’État (FPE) en mobilisant les données administratives du système d’information sur les agents du secteur public (Siasp) et quelques résultats de l’enquête quadriennale auprès des agents de la FPE, dite « enquête FPE ». La dernière collecte de l’enquête FPE portait sur l’année 2022. L’Insee a décidé de ne plus reconduire cette enquête. La réponse à Eurostat se fera désormais en complétant Ecmoss avec d’autres dispositifs d’enquête ou de données administratives existants.

Enquête sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss).

Les enquêtes Ecmoss visent à répondre au futur règlement-cadre européen dit « LMB » (pour Labour Market statistics based on Businesses), en cours d’adoption au Parlement européen et dont la publication au journal officiel des commissions européennes interviendra à l’été 2025, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Ce nouveau règlement prendra le relais du règlement n°530/1999 du 9 mars 1999 relatif à la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires, qui était complété par les règlements d’application du 21 octobre 2005 (« Coût de la main-d’œuvre » – n°1737/2005 et « Structure des salaires » – n°1738/2005).
Conformément à ce qui est demandé, les enquêtes permettent d’évaluer les charges assises sur les rémunérations, et plus généralement les dépenses engagées par l’entreprise au titre de ses salariés, et de calculer ainsi un coût salarial harmonisé (par activité, par région, par taille d’entreprise) à des fins de comparaison avec les niveaux de coût des autres pays de l’Union européenne. Elles permettent également de détailler les différents éléments de la rémunération des salariés (salaire de base, compléments, primes variables, épargne salariale, avantages en nature), selon les caractéristiques des salariés et de l’employeur, là aussi à des fins de comparaison avec les autres pays de l’Union européenne. À titre d’exemple, des tableaux de résultats sur 2022 sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/earn_ses22_12/default/table?lang=en&category=labour.earn.earn_ses2022.earn_ses2022_hr.

Les enquêtes Ecmoss fonctionnent en cycle de quatre années :
• deux années d’enquêtes en format « structure des salaires » (format ESS)
• et deux années d’enquêtes en format « coût de la main d’œuvre » (format Ecmo).

– Au format ESS, l’enquête permet de disposer d’éléments explicatifs des disparités salariales. Elle fournit alors des données détaillées sur la rémunération des salariés : ses composantes (rémunération de base, heures supplémentaires, compléments, primes variables, épargne salariale, avantages en nature), selon les caractéristiques des salariés (diplôme, qualification, expérience professionnelle) et des employeurs (secteur d’activité, taille de l’entreprise, région d’implantation). L’enquête renseigne également sur les temps de travail : heures annuelles rémunérées et nombre d’heures et de jours habituellement travaillés par semaine. Dans ce format, le principal indicateur produit à partir de l’enquête est le salaire horaire moyen. Au niveau européen, le concept commun retenu est celui d’un salaire dit « salaire régulier », qui exclut les primes versées de manière non régulière ou exceptionnelle (excluant ainsi les primes de fin d’année) ainsi que l’épargne salariale et les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.). C’est donc une mesure un peu différente de celle qui est retenue dans la plupart des publications « nationales » de l’Insee.

– Au format Ecmo, l’enquête permet de mesurer et de décomposer le coût du travail pour les établissements employeurs. Elle permet ainsi d’évaluer, au-delà des rémunérations, les charges assises sur ces dernières, et plus généralement les dépenses engagées par l’entreprise au titre de ses salariés : cotisations sociales employeurs, compléments de salaire versés en cas de maladie ou au titre d’autres risques, autres éléments de coût (taxes ou dépenses libératoires diverses assises sur les salaires, dépenses de formation, autres dépenses au bénéfice des salariés…) et les subventions perçues par l’entreprise. Les questions sur les temps de travail (heures annuelles rémunérées et nombre d’heures et de jours habituellement travaillés par semaine) sont également posées. Dans ce format, le principal indicateur produit à partir de l’enquête est le coût horaire moyen du travail, décliné par secteur d’activité, région et taille d’entreprise. Des informations sur la structure des salaires sont également demandées, mais dans une moindre ampleur que pour l’ESS.

Les cycles sont millésimés en fonction des années de collecte, alors que les enquêtes elles-mêmes sont référencées en fonction de l’année de validité des données.
Avant 2006, des enquêtes ESS ou Ecmo avaient été menées depuis 1966, à un rythme irrégulier et sur des champs sectoriels plus ou moins larges.
La première collecte d’enquêtes sous le format « cycle de quatre années » a eu lieu de 2006 à 2009, et portait sur les années 2005 à 2008. Ont ensuite suivi les cycles de collecte 2010-2013, 2014-2017, 2018-2021 et, le dernier, 2022-2025.

Depuis le cycle de collecte 2014-2017, le champ géographique des enquêtes Ecmoss a été étendu de la France métropolitaine à la France hors Mayotte.

Le cycle à venir, pour lequel l’examen d’opportunité est demandé, est le cycle de collecte 2026-2029, qui se déroulera donc de la manière suivante :
• Enquêtes ESS 2025 et 2026, collectées en 2026 et 2027
• Enquêtes Ecmo 2027 et 2028, collectées en 2028 et 2029.

Bilans de collecte
Le questionnaire de l’enquête est organisé en deux parties. Une première partie pour les questions relatives à l’établissement (questionnaire établissement « QE ») et une seconde partie pour les questions relatives aux salariés (questionnaire salarié « QS »). Même si ce sont bien les établissements qui répondent toujours à l’ensemble des deux parties (les salariés ne sont jamais sollicités dans le cadre des enquêtes Ecmoss), le taux de réponse peut être calculé au niveau de chacun de ces deux volets. Le taux de réponse est en général très élevé, autour de 78 %.

Données transmises à Eurostat
Eurostat attend une livraison de données tous les deux ans, au plus tard 18 mois après la fin du millésime concerné.
Les données envoyées à Eurostat utilisent toujours deux enquêtes Ecmoss annuelles successives. Les informations relatives à la première année sont « vieillies » pour qu’elles soient représentatives du millésime demandé par Eurostat à l’aide des données administratives de la base Tous salariés (BTS).
Jusqu’au cycle 2022-2025, les données Ecmoss sont complétées par les résultats de l’enquête auprès des salariés de la FPE afin de couvrir ce versant de la fonction publique et de compléter les données des secteurs d’activité concernés (principalement le secteur O « administration publique »).
Les données d’enquêtes sont également enrichies avec des données issues de sources administratives : la BTS et Siasp.
– Au format « structure des salaires » (rendu SES – Structure of earning survey), des fichiers de données individuelles (par établissement et par salarié) sont demandés. Les derniers résultats livrés portaient sur l’année 2022 et résultaient de la concaténation des données issues de l’ESS 2021, de l’ESS 2022 et de l’enquête FPE 2022, enrichies avec des données administratives (BTS et Siasp) pour les millésimes 2021 et 2022. Le fichier ainsi produit a été livré à Eurostat le 26 juin 2024 (livraison attendue par Eurostat pour le 30 juin 2024). Une seconde transmission des tables à Eurostat a été effectuée le 30 octobre 2024 après corrections de coquilles suite à la réception du rapport de validation reçu le 15 octobre 2024.
– Au format « coût de la main d’œuvre » (rendu LCS – Labor costs survey), des fichiers de résultats agrégés sont demandés, sans données individuelles. Les prochains résultats attendus porteront sur l’année 2024 et sont attendus pour fin juin 2026. Ils résulteront de la concaténation des données Ecmo 2023 et Ecmo 2024 (cette dernière étant en cours de collecte en 2025), complétées par l’enquête FPE 2022 (dont les données auront été préalablement « vieillies ») et enrichies avec les données administratives (BTS et Siasp) pour les millésimes 2023 et 2024.

Autres faits marquants
Depuis la collecte conduite en 2023 (pour l’ESS 2022), des efforts sont entrepris pour accentuer la réponse dématérialisée (réponse internet ou par retrait-dépôt de fichiers informatiques) et réduire le recours au questionnaire papier, encore majoritaire. Cette dynamique continue d’orienter les investissements des équipes de collecte, avec l’objectif de faire du papier un mode de collecte marginal à l’issue du cycle 2026-2029.
Par ailleurs, les collectes conduites en 2024 et 2025 ont été marquées par un allègement significatif des questionnaires (permis par le recours accru aux sources administratives, notamment les Déclarations sociales nominatives (DSN)) et par un avancement progressif du calendrier, pour commencer à se conformer aux exigences du règlement-cadre LMB qui réduira de 18 mois à 16 mois le délai pour livrer les données du rendu SES. Principalement centrées sur le 3ᵉ trimestre jusqu’en 2023, les réponses des enquêtés se déplacent donc progressivement vers le 2ᵉ trimestre.

Une large consultation a eu lieu au niveau européen dans la phase d’élaboration de la loi LMB. Des réunions avec les partenaires de l’enquête ou des experts (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – Dares, Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – DGAFP) ont lieu lorsque des modifications conséquentes de questionnaire sont à instruire (nouvelles demandes d’Eurostat ou changements législatifs importants). Le dispositif d’enquête est en outre présenté à la Commission Emploi, Qualification et Revenus du Travail du Cnis à l’occasion de chaque cycle ses résultats sont aussi régulièrement présentés dans cette même Commission, en fonction des thèmes abordés, par exemple la dernière, en mai 2023, a porté sur les revenus à la frontière des salaires.

La production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires est régie par le règlement-cadre européen dit « LMB » (pour Labour Market statistics based on Businesses), en cours d’adoption au Parlement européen et dont la publication au journal officiel des commissions européennes interviendra à l’été 2025, règlement qui prend le relais du règlement n°530/1999 du 9 mars 1999 complété par les règlements d’application du 21 octobre 2005 (« Coût de la main-d’œuvre » – n°1737/2005 et « Structure des salaires » – n°1738/2005). Le nouveau règlement européen LMB, qui entrera en vigueur en 2026, introduit les principaux changements suivants :
– Extension au secteur O (administration publique) du champ obligatoirement couvert par les statistiques sur le coût de la main d’œuvre et la structure des salaires (la couverture était optionnelle jusqu’à présent, mais déjà assurée par le dispositif français)
– Extension du champ aux entreprises de moins de 10 salariés et réduction de deux mois des délais de transmission des données à Eurostat pour le volet « structure des salaires » (rendu SES).

Les enquêtes Ecmoss sont conçues comme complémentaires aux sources administratives sur les salaires. Elles utilisent les informations de ces sources administratives, et les complètent sur les données non disponibles. Ainsi, une fois la collecte terminée, le fichier des répondants à Ecmoss est enrichi d’informations provenant de la BTS, de Siasp (bases statistiques principalement assises sur la DSN) et de Sirus. Cet enrichissement d’informations issues des sources administratives est central dans le processus de l’enquête, à la fois pour compléter les données d’enquête, mais aussi pour assurer la cohérence entre information administrative et information issue de l’enquête et décider de redresser le cas échéant.
La DSN permet de disposer de davantage d’informations que les sources administratives auxquelles elle s’est substituée et la BTS qui en découle a permis d’alléger certaines parties du questionnaire des enquêtes Ecmoss. Elle ne pourra cependant pas se substituer intégralement à ces dernières, notamment à la collecte de données sur les caractéristiques individuelles des salariés, sur les montants de certaines taxes ou encore sur certaines facettes du temps de travail.
Pour autant, si les sources administratives permettent de connaître le niveau et la distribution des salaires, elles ne fournissent pas toutes les informations fines sur les composantes du salaire : dans la BTS par exemple, le détail des primes n’est pas assez fin pour répondre aux exigences européennes. Plusieurs éléments de coût du travail au sens large ne sont également pas couverts pas les sources administratives, ou pas de manière assez détaillées (coût de formation par exemple).

Pas d’extension géographique.

Les enquêtes Ecmoss servent d’abord à répondre au règlement-cadre européen (cf. supra). C’est aussi à partir de ces enquêtes qu’Eurostat produit le « Gender Pay Gap » (écart de rémunération horaire moyenne entre femmes et hommes), avec un dispositif d’actualisations annuelles reposant sur l’utilisation des données administratives. Enfin, plusieurs paramètres entrant dans le calcul de l’indice européen trimestriel du coût du travail défini par le règlement n°450/2003 du 27 février 2003 sont produits à partir des résultats des enquêtes Ecmoss.
Par ailleurs, en plus de la diffusion par l’Insee des résultats issus d’Ecmoss, de nombreux utilisateurs utilisent cette source. Parmi eux, la Dares les mobilise afin d’établir chaque année des statistiques et des études sur l’organisation du temps de travail et sur les différentes composantes de la rémunération (statistiques par conventions collectives, épargne salariale, heures supplémentaires, temps de travail) ou encore sur les dépenses relatives à la formation professionnelle. L’enquête permet également à la Dares de répondre à des commandes ministérielles (analyse des écarts de salaire femmes-hommes, simulations de réformes de l’épargne salariale).
La comptabilité nationale pour les comptes d’emploi et, de façon ponctuelle lors des changements de bases pour le calcul de coefficients, pour les comptes des entreprises-non financières, ainsi que la Drees pour les comptes de la protection sociale, utilisent aussi une partie des informations collectées dans les enquêtes Ecmoss.
Enfin, les chercheurs en sciences sociales utilisent ces données pour étudier les pratiques salariales des entreprises, à travers des sujets tels que les inégalités salariales, le rôle des conventions collectives, les pratiques d’épargne salariale, voire l’évaluation des politiques publiques (CICE, etc.). Ces enquêtes constituent en effet une source de données originales puisqu’elles portent à la fois sur les caractéristiques des établissements et celles de leurs salariés. Le centre d’accès sécurisé aux données (CASD) recense ainsi 37 projets et 17 publications mobilisant les données Ecmoss mises à disposition sur son serveur de calcul sécurisé.

La première collecte du nouveau cycle d’enquêtes annuelles est prévue pour 2026 sur l’exercice 2025, au format « structure des salaires » (ESS). La collecte débutera au printemps 2026 pour finir – après différentes phases de relance – au plus tard en octobre. Les enquêtes annuelles suivantes suivront le même calendrier de collecte.

Trois modes de collecte coexistent pour les enquêtes Ecmoss :
– la collecte par questionnaire papier : les questionnaires sont envoyés par voie postale aux sièges des établissements enquêtés, 38 % des établissements sont concernés en 2024. C’est le mode de collecte historique des enquêtes Ecmoss
– la collecte par fichier informatique : concerne les grandes entreprises qui peuvent fournir une réponse informatisée, via un fichier sous tableur. 28 % des établissements sont concernés
– la collecte par Internet : concerne les établissements avec au plus 5 salariés enquêtés et qui appartiennent à une entreprise pour laquelle deux établissements maximum sont dans l’échantillon de l’enquête. 34 % des établissements sont concernés. Ce mode de collecte à été introduit en 2016. Le fonctionnement de Coltrane (portail utilisé pour la réponse) et la structure du questionnement ne permettent pas à ce jour de proposer un questionnaire Internet avec une ergonomie suffisamment adaptée à une interrogation d’établissements répondant pour un plus grand nombre de salariés. Le passage à la nouvelle filière d’enquête de l’Insee devrait permettre d’étendre le champ d’interrogation via ce mode dès 2026.

Un comité de pilotage « Insee-Dares » a lieu tous les ans en fin d’année, afin d’acter les grandes modifications à implémenter dans les enquêtes (modifications qui visent en général à prendre en compte les mesures législatives relatives aux salaires et aux coûts du travail).
Un comité de suivi bimensuel assure le pilotage opérationnel de l’enquête. Il réunit la maîtrise d’ouvrage (MOA) à la Direction Générale, la maîtrise d’œuvre (MOE) statistique au service national de traitement de données administratives (SNTDA) du Centre statistique de Metz et la maîtrise d’œuvre informatique (SNDIO).
Le comité de maintenance de l’application informatique de gestion de l’enquête a été remplacé par un comité de pilotage de périmètre plus large (l’ensemble du système d’information sur l’emploi et les revenus d’activité, dit « Siera »), qui a vocation à programmer l’activité et attribuer les ressources informatiques pour l’ensemble du parc applicatif du Siera. Ce comité de pilotage des applications se réunit deux fois par an et fait l’objet d’une réunion préparatoire spécifique au dispositif d’enquête Ecmoss, réunissant la MOA, la MOE et les responsables de développement et de production informatique, afin de préciser les maintenances informatiques à prévoir pour l’application Ecmoss.

Les établissements enquêtés sont sollicités pour répondre à un questionnaire portant sur leur établissement et à des questionnaires portant sur des salariés identifiés (de 1 à 24 selon les cas).
– Les années au format ESS, le temps de réponse au questionnaire « établissement » est en moyenne de 18 minutes (avant allégement du questionnaire), de même que le temps de réponse à chaque questionnaire « salarié ». Les travaux d’allègement des questionnaires réalisés pour les questionnaires des collectes conduites en 2024 et 2025 (format Ecmo) bénéficieront aussi aux collectes de 2026 et 2027 en format ESS. Ils devraient avoir un impact à la baisse sur le temps de réponse à l’enquête : le questionnaire « établissements » est amené à disparaître et le nombre de questions du volet « salariés » du questionnaire ESS est réduit d’un tiers (38 %) à compter du questionnaire ESS 2025 (en collecte en 2026).
– Les années au format Ecmo, le questionnaire « établissement » est plus long, et le temps de remplissage est de 87 minutes en moyenne. À l’inverse, le questionnaire « salarié » est une version allégée du questionnaire ESS et la durée de réponse s’établit à environ 14 minutes par questionnaire. Les collectes Ecmo 2023 et Ecmo 2024 ont déjà vu leur questionnaire allégé, ce qui aidera à modérer un peu la charge de réponse des enquêtés, même si cet impact n’a pas encore pu être mesuré pour l’élaboration de cette note.

L’échantillon est sélectionné selon un plan de sondage à deux degrés, stratifié à chacun des degrés. On procède d’abord à un tirage d’établissements, puis à un tirage de salariés au sein de ces établissements. La stratification retenue est élaborée afin d’optimiser la précision du principal indicateur (le salaire horaire) selon les principales ventilations requises réglementairement (par secteur d’activité, taille d’entreprise, région notamment).
Le taux de sondage est d’environ 3,2 % pour le niveau établissement et de 0,9 % pour le niveau salarié.

Au niveau national, un premier ensemble de résultats est diffusé dans l’année qui suit la livraison à Eurostat : Insee Focus, Insee Résultats, Dares Résultats. Des travaux d’études plus élaborés sont ensuite réalisés à partir des fichiers individuels et régulièrement publiés, notamment dans la collection Insee Références de l’Insee ou dans des Dares Analyses.

Les données produites à partir des ESS 2025 et 2026 (collectées en 2026 et 2027) sont attendues par Eurostat pour avril 2028, et les premières publications nationales auront lieu ensuite fin 2028.
Les données calculées à partir des Ecmo 2027 et 2028 (collectées en 2028 et 2029) sont attendues par Eurostat pour juin 2030, et les premières publications nationales auront lieu ensuite fin 2030.