Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 2e réunion

  • Groupe de travail et atelier

  • Emploi et revenus

Date de l'événement : mardi 05 janvier 2016, 09h30 à 12h30

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Alain Gubian

Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 163 Ko

Ordre du jour
– Validation du compte-rendu de la 1re réunion
– Politiques de contrôle en matière de travail dissimulé en Urssaf (Acoss)
– Politiques de contrôle en matière de travail dissimulé (MSA)
– Discussion sur les thèmes à aborder lors des prochaines séances du GT

Documents et conclusions