Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 10e réunion

Date de l'événement : mardi 04 octobre 2016, 09h30 à 12h30
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LieuMinistère de l’Économie et des Finances
AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
139 rue de Bercy, 75012 Paris -
Présidé par
Alain Gubian
Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 161 Ko
Ordre du jour
– Les plateformes collaboratives et la fraude
– Le rapport du HCFiPS sur la protection sociale des non-salariés et son financement
Documents et conclusions
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Nouvelle fenêtreCompte renduPDF – 122 Ko