Formation Monnaie, finance, balance des paiements – 2001 – 2e réunion

  • Commission

  • Système financier et financement de l’économie

Date de l'événement : vendredi 19 octobre 2001, 15h à 18h

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Jean-Paul Pollin

Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 105 Ko

Conséquences de l’introduction d’un seuil d’exemption de 12 500 euros sur la déclaration pour la Balance des paiements ; point d’information sur la Commission de contrôle des assurances : le système d’information dans le domaine des assurances et l’accès aux données individuelles ; le programme de travail statistique de la Commission de contrôle des assurances

Documents et conclusions