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Informations complémentaires
Date Jeudi 28 mars 2019
Président Lionel Fontagné
Rapporteur Christel Colin
Rapporteur Béatrice Sédillot

Objet de la réunion

Dans la suite de la commission du printemps 2018 qui avait fait le point sur le système d’information sur les groupes d’entreprises, le sujet central de la réunion est consacré au suivi de l’activité internationale des groupes dans le cadre du règlement européen Foreign AffiliaTes Statistics (FATS). Ce règlement inclut deux volets : le volet Inward qui cherche à mesurer l’activité des firmes étrangères sur le territoire national ; le volet Outward sur le suivi des filiales sous contrôle national implantées dans des pays étrangers. Ce second volet est assuré en France par l’enquête Ofats dont l’opportunité est demandée.
Après une présentation du dispositif global par l’Insee, la Banque de France expose la partie bancaire (balance des paiements) du volet Outward et apporte des informations sur la mesure des investissements directs à l’étranger.

Lieu

Ministère de l'Économie et des Finances

Bâtiment Vauban - Salle V0064 Sud 1
139 rue de Bercy
75012 Paris

Tél. 01 87 69 57 02

Courriel. secretariat-general@cnis.fr

Métro Bercy

Horaires : 14h30 - 17h30

Documents préparatoires

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