Informations complémentaires
Date Mercredi 5 octobre 2011
Président Jean-Pierre Duport

Objet de la réunion

Ordre du jour

Attentes des membres du Bureau ; ébauche de l’avis général 2012 ; suites du rapport Vorms ; préparation du bilan 2011, estimation du coût des enquêtes ; opportunité et conformité : rappel des principes généraux et modalités.

Résumé

Le bureau du Cnis s’est réuni le 5 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Duport.

Il a accueilli Michel Dinet comme nouveau représentant des collectivités territoriales. Michel Dinet est président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee a évoqué les perspectives de croissance à court terme qui restent très modestes, ce qui implique des marges de manœuvres budgétaires très étroites. Ce contexte touche toute l’administration et crée de l’incertitude sur la programmation des travaux à venir de la statistique publique.

Cependant, pour 2011 et 2012, le programme d’enquêtes est resté ambitieux et les allègements sont limités.

La question du financement des extensions régionales des enquêtes a fait débat. La statistique publique se doit d’éclairer les questions à forte spécificité régionale, comme le logement. Le coût en est cependant élevé et il faut explorer toutes les autres possibilités de connaissance du sujet, comme les « estimations par petits domaines ».
Le bureau a réaffirmé l’importance de l’enquête logement et la nécessité qu’elle soit réalisée en 2013, avec l’échantillon prévu.

Le bureau a par ailleurs initié un échange sur ses perspectives de travail à moyen terme, sur la base de la contribution écrite de plusieurs de ses membres.

Il en résulte un sentiment partagé de « trop plein plutôt que de carence » en matière de données disponibles. Une préoccupation importante s’est exprimée quant à l’accessibilité aux données et à leur plus grande valorisation pour le débat public. Plusieurs sujets de « rencontres » ont été évoqués : un débat citoyen sur la statistique publique, l’économie des territoires, l’appareil productif …Le travail des commissions permettra de faire émerger les autres sujets potentiels et de définir des priorités.

Le bureau a décidé la poursuite de l’expérimentation de la procédure d’étalonnage des statistiques privés avec un deuxième opérateur.

Le bureau a par ailleurs fait le point sur les critères d’appréciation de l’opportunité et de la conformité d’une enquête sur la base d’une note qui sera accessible sur le site du Cnis.