Informations complémentaires
Date Mercredi 5 octobre 2011
Président Jean-Pierre Duport

Objet de la réunion

Ordre du jour

Attentes des membres du Bureau ; ébauche de l’avis général 2012 ; suites du rapport Vorms ; préparation du bilan 2011, estimation du coût des enquêtes ; opportunité et conformité : rappel des principes généraux et modalités.

Résumé

Le bureau du Cnis s’est réuni le 5 octobre sous la présidence de Jean-Pierre Duport.

Il a accueilli Michel Dinet comme nouveau représentant des collectivités territoriales. Michel Dinet est président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee a évoqué les perspectives de croissance à court terme qui restent très modestes, ce qui implique des marges de manœuvres budgétaires très étroites. Ce contexte touche toute l’administration et crée de l’incertitude sur la programmation des travaux à venir de la statistique publique.

Cependant, pour 2011 et 2012, le programme d’enquêtes est resté ambitieux et les allègements sont limités.

La question du financement des extensions régionales des enquêtes a fait débat. La statistique publique se doit d’éclairer les questions à forte spécificité régionale, comme le logement. Le coût en est cependant élevé et il faut explorer toutes les autres possibilités de connaissance du sujet, comme les “estimations par petits domaines”.
Le bureau a réaffirmé l’importance de l’enquête logement et la nécessité qu’elle soit réalisée en 2013, avec l’échantillon prévu.

Le bureau a par ailleurs initié un échange sur ses perspectives de travail à moyen terme, sur la base de la contribution écrite de plusieurs de ses membres.

Il en résulte un sentiment partagé de “trop plein plutôt que de carence” en matière de données disponibles. Une préoccupation importante s’est exprimée quant à l’accessibilité aux données et à leur plus grande valorisation pour le débat public. Plusieurs sujets de “rencontres” ont été évoqués : un débat citoyen sur la statistique publique, l’économie des territoires, l’appareil productif …Le travail des commissions permettra de faire émerger les autres sujets potentiels et de définir des priorités.

Le bureau a décidé la poursuite de l’expérimentation de la procédure d’étalonnage des statistiques privés avec un deuxième opérateur.

Le bureau a par ailleurs fait le point sur les critères d’appréciation de l’opportunité et de la conformité d’une enquête sur la base d’une note qui sera accessible sur le site du Cnis.