Assemblée plénière 2001 Conseil 07/12/2001 Partagez sur Facebook Envoyez cette page à un ami Imprimez cette page Informations complémentaires Date Vendredi 7 décembre 2001 Président Francis Mer Objet de la réunion Ordre du jour La législation française concernant l’obligation, le secret et la coordination de l’information statistique et son évolution depuis 1951 ; la situation des autres pays européens… Télécharger l'ordre du jour (pdf - 9 Ko) Télécharger le compte rendu (pdf - 174 Ko) Lieu Ministère de l'Économie 139, rue de Bercy 75012 Paris Tél. 01 41 17 66 32 Courriel. secretariat-general@cnis.fr Horaires : à partir de 9h30 Voir le lieu sur Google Maps © Mapbox - © OpenStreetMap Documents préparatoires DPR_2001_1re_reunion_CONSEIL_accessibilite_donnees (pdf - 71 Ko) Documents complémentaires AVI_2001_1re_reunion_CONSEIL_avis_programme_moyen_terme_1999_2003 (pdf - 72 Ko) DC_2001_1re_reunion_CONSEIL_approbation_deliberation_assemblee (pdf - 20 Ko) Retour Événements Événement précédent Autres événements de la même commission Événement suivant
