Informations complémentaires
Date Jeudi 29 septembre 2016
Président Pierre-Yves Geoffard | Antoine Bozio
Rapporteur Pascale Breuil
Rapporteur Manon Perrière | Clément Malverti

Objet de la réunion

Ordre du jour

– Approbation du compte rendu de la deuxième réunion
– Examen du projet de décret
– Point sur le questionnaire destiné aux organismes concernés et les contributions
– Auditions et leur calendrier