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Informations complémentaires
Date Jeudi 12 octobre 2017
Président Claude Raynal
Rapporteur Pierre Bertinotti
Rapporteur Michel Duée

Objet de la réunion

Lors de cette séance ont été abordés les points suivants :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 avril 2017
2. Validation du rapport du groupe de travail RILRorcal
3. Suivi des demandes des communes : point d’avancement des réflexions sur les propositions faites à la réunion précédente
4. Information sur les conséquences de la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 sur la mesure des personnes « rattachées administratives »
5. Préparation de la collecte 2018
6. Points divers

Lieu

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Bâtiment Colbert - 42 10 D
139 rue de Bercy
75012 Paris

Tél. 01 41 17 52 62

Courriel. secretariat-general@cnis.fr

Métro : ligne 6 ou 14, arrêt Bercy

Horaires : 9h30 - 13h