Enquête permanente sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM) - 2018H005TR

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018H005TR
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Le champ de l’enquête est constitué par les poids lourds, camions et tracteurs routiers, de moins de 15 ans immatriculés en France métropolitaine, de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge avec ou sans remorque ou semi-remorque. Après rénovation de la méthodologie, le champ de l’enquête sera constitué des poids lourds de moins de 25 ans, immatriculés en France métropolitaine hors les véhicules des administrations publiques.
Champ géographique L’enquête est effectuée en France métropolitaine auprès des utilisateurs des véhicules, sur l’activité du véhicule pendant une semaine donnée.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Consulter le questionnaire :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Repondre%20aux%20enquetes/Transports/TRM/questionnaire-trm-2017-b.pdf
Objectifs L'objectif de cette enquête est de mesurer le transport routier de marchandises (TRM), sur le territoire national ou à l'étranger, pour le compte d'autrui et pour le compte propre.
Les résultats servent à l'analyse économique du secteur (suivi conjoncturel, comptabilité nationale, études sur les entreprises de transports). Ils servent également à évaluer les implications des flux de marchandises – par origine-destination - sur la politique des infrastructures, notamment les questions de circulation, sécurité, environnement et encombrement. Ils répondent aussi à une demande des professionnels des transports, centrée sur les études de marché, la concurrence intermodale et internationale et les industries liées à l'automobile.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principales variables observées sont :
- le nombre de tonnes transportées ;
- la nature de la marchandise transportée ;
- le conditionnement ;
- le kilométrage du véhicule en charge et à vide ;
- les trajets parcourus (type et origine-destination, y compris à l’international).
Historique En 1952, dans un contexte de coordination des investissements sur le transport, notamment entre rail et route, la première enquête par sondage sur le transport routier de marchandises français a été réalisée sur 10 000 véhicules et leur trafic sur une seule semaine dans l’année. Élément important pour élaborer une politique économique en matière de transport en période de transformation du transport de marchandises, la période d’enquête s’est élargie à partir de 1962 à tous les mois de l’année, à raison d’une semaine sur deux par mois. Avec l’augmentation des capacités de traitement, la taille de l’échantillon passa à 45 000, puis à 80 000 en 1975.
Par ailleurs, le développement de la politique commune des transports a demandé une meilleure connaissance de l'ampleur et de l'évolution des transports de marchandises par route effectués à l'aide des véhicules immatriculés dans la Communauté européenne, ces données devant pouvoir être comparées à celles concernant les autres modes de transport et porter aussi bien sur les transports nationaux que sur les transports internationaux. En 1978, une directive européenne demande à chaque état membre des données statistiques sur le transport routier de marchandises. L’enquête répond à ce besoin, et depuis 1983, elle s’effectue toutes les semaines. La taille de l’échantillon alla jusqu’à 100 000 en 1981. En 1996, pour répondre au futur règlement européen 1172/98, l’enquête a changé d’optique, passant d’une unité statistique enquêtée qui était le véhicule porteur de la marchandise, qu’il soit à moteur comme les camions ou non comme les remorques et semi-remorques, à uniquement une unité statistique « véhicule à moteur », permettant ainsi de mieux suivre le degré d’utilisation des véhicules. Le règlement européen a été remanié à plusieurs reprises, le règlement en vigueur 70/2012 date de 2012.
Concertation Les services de l’administration et des représentants d’organisations professionnelles ou syndicales constituent les instances de concertation.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Autres infra-annuelles
Période de collecte Pour tenir compte des phénomènes saisonniers, la collecte de l’enquête est étalée sur toute l’année. Chacun des véhicules tirés fait l'objet d'une enquête portant sur son utilisation pendant une semaine de référence.
Mode de collecte L’enquête est menée essentiellement par mode électronique (site Internet dédié) depuis 2016, auprès des utilisateurs de poids lourds. Les entreprises ne pouvant ou ne souhaitant pas répondre sur le site Internet peuvent le faire par papier. Par ailleurs, une méthode de transmission des réponses par flux XML a été développée, permettant ainsi aux entreprises dotées de systèmes informatisés d’extraire les données de ces systèmes afin d’enrichir le questionnaire de manière automatique.
Pour tenir compte des phénomènes saisonniers, la collecte de l’enquête est étalée sur toute l’année. Chacun des véhicules tirés fait l'objet d'une enquête portant sur son utilisation pendant une semaine de référence.
Organisme collecteur La collecte est réalisée par le service de la donnée et des études statistiques, sous-direction des statistiques des transports, bureau des statistiques de la route et des véhicules.
Plan de sondage L'enquête est effectuée par sondage. L’échantillon sera tiré dans le répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO), qui sera alimenté à partir des informations transmises par le ministère de l’Intérieur issues du système d’immatriculation des véhicules.
Pour une meilleure représentativité du transport professionnel, le tirage de l'échantillon est effectué avec des probabilités inégales basées sur l'activité (APE) du propriétaire du véhicule et l'âge du véhicule. Chacun des véhicules tirés fait l'objet d'une enquête portant sur son utilisation pendant une semaine de référence. L'unité de sondage est donc le véhicule-semaine.
Taille de l'échantillon 80000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Date prévisionnelle de la première publication Les premiers résultats trimestriels sont présentés chaque trimestre suivant celui d’observation lors de la réunion du point de conjoncture des transports et publiés dans la collection « statinfo » (publication dématérialisée). Un bilan annuel du TRM français est publié dans la collection « datalab » dans le courant du mois de juin de l’année suivante. Une présentation du TRM européen est publiée une fois par an selon la date de disponibilité des données. Toutes ces publications ainsi que les données détaillées du TRM sont disponibles à l’adresse : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/transports/s/transport-marchandises-route.html.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 23/03/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2017_soes_vehicules_routiers_marchandises (pdf - 111 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 07/06/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2017_sdes_trm (pdf - 103 Ko)