Enquête sur l'utilisation des autocars en France - première phase - 2014X059TR

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 05/01/2014
Numéro de visa 2014X059TR
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est constitué des entreprises utilisatrices de véhicules de transport en commun, quel que soit le secteur auquel elles appartiennent. L'unité statistique porte sur les 15 000 véhicules de transport en commun : autocars d'au moins 10 places assises immatriculés en France.
Champ géographique France entière, y compris les DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur l'utilisation des autocars en France au cours de l'année 2013
Objectifs Cette enquête vise à décrire l'usage qui est fait des autocars en France sur une année. Elle a également pour objectif de rendre compte de l'accessibilité des véhicules, du niveau de confort et de sécurité pour les voyageurs. L'enquête permet de mesurer par type de véhicule : L'intensité de leur usage ; Leurs équipements (aménagement pour les personnes handicapées, protection de l'environnement,…) ; Le type d'activité pour lequel le véhicule est utilisé (services réguliers ordinaires urbains, interurbains, services occasionnels,…)
Thèmes du (ou des) questionnaires Accessibilité du véhicule ; confort ; sécurité des voyageurs ; usage du véhicule au cours de l'année.
Historique Cette enquête nouvelle prend le relais d'un ancien dispositif permanent interrompu en 2006. La première enquête a été réalisée en 1978. Une refonte a été effectuée en 1992 pour introduire des concepts nouveaux : origine-destination des trajets, voyages, motifs de voyage. Elle a ensuite été rénovée en 1997 pour mieux assurer la coordination avec les autres sources d'information sur le même thème. Cette enquête permanente a finalement été suspendue en 2006, suite à un arbitrage effectué, dans un contexte de réduction de moyens.
Concertation Un comité de concertation a permis de réunir l'ensemble des spécialistes du domaine du transport par autobus et autocars. Les organismes représentés étaient les suivants : CCFA, CERTU, DGITM, FNTV, GART, RATP, SNCF, UTP.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte Ponctuelle
Mode de collecte La collecte se déroule par internet
Organisme collecteur La collecte sera effectuée par le SOeS.
Plan de sondage La base de sondage de l'enquête est issue de l'appariement entre le fichier des cartes grises et le fichier des contrôles techniques. L'appariement permet de constituer un parc de véhicules en service. Le tirage de l'échantillon sera effectué en tenant compte du type de véhicule (autobus/autocar), de l'âge, de la situation géographique (région de l'utilisateur du véhicule), du nombre de places assises et du kilométrage parcouru (source : contrôles techniques). Un traitement particulier sera opéré pour les véhicules RATP pour lesquels les contrôles techniques ne sont pas centralisés.
Taille de l'échantillon 15000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats feront l'objet d'études dans les collections du CGDD (" Chiffres et Statistiques ", " Le point sur ", …). Les premiers résultats pourraient être disponibles au premier semestre 2015.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_soes_transport_routier_voyageurs (pdf - 52 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 14/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_soes_autocars (pdf - 120 Ko)