Enquête annuelle sur le transport et la distribution de l'électricité - 2014A053EQ

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A053EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert les unités enquêtées sont les entreprises de distribution d'électricité (ERDF, ELD) pour la basse et moyenne tension et l'entreprise de transport d'électricité (RTE) pour la haute tension. Nombre d'unités enquêtées : 170 entreprises environ.
Champ géographique L'enquête couvre actuellement la France métropolitaine seulement. Les DOM ne sont pas compris dans le champ, mais l'objectif est de les inclure le plus tôt possible.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Concerne la consommation d'électricité, complémentaire de l'enquête sur la production d'électricité : mesure, entre autres, la quantité d'électricité consommée en basse tension selon différents usages (domestiques et agricoles, éclairage public, usages professionnels, …)et en moyenne et haute tension selon l'activité économique de l'utilisateur.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Collecte annuelle de mars à juin
Mode de collecte Envoi d'un questionnaire papier aux Entreprises locales de distribution (ELD) ; collecte informatique auprès d'ERDF et de RTE
Organisme collecteur Service de l'observation et des statistiques
Plan de sondage Tous les opérateurs sont interrogés. Nombre d'unités enquêtées : 170 entreprises environ.
Taille de l'échantillon 170

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication Automne

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/12/2009
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2009_soes_transport_distribution_electricite (pdf - 74 Ko)