Enquête Transparence du prix du gaz et de l'électricité - 2013S061EQ

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013S061EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Toutes les entreprises de transport et de distribution d’électricité (ERDF, EDL pour la basse et moyenne tension, RTE pour la haute tension).
Tous les types de contrat sont concernés (tarifs régulés et autres).
Au total 7 fournisseurs enquêtés pour le gaz et 5 pour l’électricité. Il s’y ajoute RTE et ERDF pour l’acheminement de l’électricité.
nombre d’unité enquêtées : 170 entreprises environ
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête transparence des prix du gaz et de l’électricité.
Questionnaires : gaz naturel de réseau, électricité
Objectifs

L’enquête est réalisée auprès des établissements publics, sociétés nationales ou organismes de distribution, dans le cadre de la directive communautaire sur la transparence des prix. Prix au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année pour les consommateurs types dans les régions de Lille, Paris, Strasbourg, Marseille, Lyon et Toulouse.
Thèmes du (ou des) questionnaires

Prix, volume
facturé aux consommateurs professionnels
facturé aux ménages
Historique

Enquête déjà existante mais avec un statut de déclaration administrative alors qu’elle n’a que des usages statistiques.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Autres infra-annuelles
Période de collecte

Semestrielle. Janvier et juillet
Mode de collecte

Questionnaire envoyé par messagerie
Organisme collecteur Service de l'observation et des statistiques
Plan de sondage

Les données sont fournies par la Commission de régulation de l’énergie pour déterminer dans un premier temps le seuil pertinent, puis dans un second temps la liste des fournisseurs dépassant ce seuil.
Taille de l'échantillon 170

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication

1er semestre 2011

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 15/12/2009
Date début de validité 01/01/2010
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2009_soes_transparence_prix_gaz_electricite (pdf - 90 Ko)