Enquête « Trajectoires et Origines » (TeO2) 2019-2020 - 2019X055EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2019X055EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

L’enquête TeO2 porte sur des personnes âgées de 18 à 49 ans ou 59 ans résidant en logements ordinaires.

La première édition de l’enquête, TeO1, a porté sur cinq sous-échantillons de personnes résidant en France métropolitaine dans des logements ordinaires :

– environ 9 000 immigrés âgés de 18 à 59 ans ;

– environ 9 000 descendants d’immigrés âgés de 18 à 49 ans;

– environ 800 personnes nées dans un département d’Outre-mer âgées de 18 à 59 ans ;

– environ 800 personnes dont au moins un parent est né dans un département d’Outre-mer âgées de 18 à 49 ans ;

– environ 3 400 personnes n’appartenant à aucun des groupes ci-dessus, échantillon dit « témoin » ou « population de référence », âgées de 18 à 59 ans.

Pour la seconde édition de l’enquête, TeO2, les mêmes cinq sous-échantillons seront constitués. La maîtrise d’ouvrage s’interroge sur l’opportunité d’élever la limite haute de l’âge, pour les descendants d’immigrés et de « Domiens ». Cette éventuelle extension se ferait à taille d’échantillon constante.

Champ géographique Le champ géographique de l’enquête est la France métropolitaine. Le fait que l'on n'interroge pas les personnes résidant dans les DOM se justifie par l'existence du dispositif d'enquêtes Migrations, famille et vieillissement (MFV) propre aux DOM et traitant de sujet très proches, notamment des trajectoires sociales et des discriminations.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

L’enquête TeO2, comme l’enquête de 2008-2009, s’intéressera à l’articulation entre l’origine et les autres catégories de distinction dans la société française (genre, classe sociale, âge, quartier, etc.) afin d’analyser les processus d’intégration, de discrimination et de construction identitaire concernant toute la population dans la société française. La nouvelle enquête poursuivra les mêmes objectifs que l’enquête de 2008-2009 et en reprendra donc les principaux modules. Un des enjeux essentiels de cette nouvelle enquête est de mettre à jour les données produites par l’enquête précédente. Aussi la continuité du questionnaire sera-t-elle privilégiée.
Dans cette perspective, l’enquête sera réalisée, comme la première édition, auprès de cinq groupes distincts :
– des immigrés, personnes nées étrangères à l’étranger ;
– des descendants directs d’immigrés, personnes nées en France ayant un ou deux parents immigrés ;
– des personnes nées dans un département d’Outre-mer ;
– des personnes nées en France métropolitaine dont au moins un parent est né dans un département d’Outre-mer ;
– des personnes n’appartenant à aucun des groupes précédents. Cette population a été appelée « population majoritaire » dans la plupart des publications de TeO1.
Parce qu’elle reposait sur un effort d’échantillonnage des groupes d’immigrés les plus nombreux en France – même s’ils présentent de faibles effectifs dans l’absolu – l’enquête TeO1 a permis de produire des résultats relativement détaillés en fonction de l’origine géographique : Algérie, Maroc-Tunisie, Afrique sahélienne, Afrique guinéenne ou centrale, Asie du Sud-Est, Turquie, Portugal, Espagne ou Italie, autres pays de l’UE, autres pays. Pour TeO2, la maîtrise d’ouvrage s’interroge sur l’opportunité de modifier la liste de ces groupes, notamment dans le but d’intégrer des populations issues de « nouveaux » pays d’immigration (comme la Chine, par exemple).
Le questionnaire sera, dans sa plus grande partie, commun à ces cinq sous-échantillons. L’enquête TeO2, comme la première édition, est centrée sur les trajectoires sociales des individus et sur l’analyse des processus d’insertion. Le questionnaire s’intéressera donc aux parcours individuels et comprendra des éléments rétrospectifs (trajectoires scolaires, professionnelles, familiales et résidentielles). Le recueil des éléments constitutifs de l’origine, aussi bien géographique que sociale, culturelle ou résidentielle fera l’objet d’une attention particulière.
Chaque sphère de la vie des enquêtés sera approfondie dans un module spécial. Comme lors de l’enquête de 2008-2009, les principaux thèmes abordés seront :
– l’environnement familial et social (entourage familial, histoire matrimoniale, relations sociales),
– l’accès aux différentes ressources de la vie sociale (éducation, logement, emploi, santé, vie citoyenne)
– les différentes dimensions des origines et appartenances culturelles (lien avec le pays d’origine, religion, langues, image de soi et regard des autres).
Le thème des discriminations sera abordé de façon transversale dans différents modules.
Pour TeO2, la maîtrise d’ouvrage s’interroge sur l’opportunité d’introduire dans le questionnaire des questions visant à identifier les personnes de la « 3ème génération »[1]. A cet égard, deux voies sont envisageables : poser des questions sur le sentiment d’appartenance à une minorité visible ou bien poser des questions aux personnes sur leurs quatre grands-parents (nationalité à la naissance, lieu de naissance) et leurs parents (lieu de naissance).
En outre, un bilan d’exploitation de la précédente enquête sera fait : les questions qui n’ont pas ou peu été utilisées seront supprimées pour laisser la place à d’éventuels ajouts. Ces éventuelles modifications du questionnaire par rapport à celui de 2008-2009 respecteront les prescriptions du comité du label sur la durée d’interrogation.

[1] Définie comme une personne née en France dont au moins un des parents est descendant d’immigré (né en France d’au moins un parent immigré). Ainsi, une personne de 3<sup>ème</sup> génération a au moins un grand parent immigré (né de nationalité étrangère à l’étranger).

Historique

L’enquête Trajectoires et origines 2 constituera la deuxième édition de l’enquête TeO réalisée par l’Insee et l’Ined en 2008-2009. La première édition de l’enquête visait à identifier l’impact des origines sur les conditions de vie et les trajectoires sociales (intégration, discrimination), tout en prenant en considération les autres caractéristiques sociodémographiques que sont le milieu social, le quartier, l’âge, la génération, le sexe, le niveau d’études. L’objectif de TeO2 est de renouveler l’opération.

Faits marquants précédentes éditions

La première édition de l’enquête a permis d’éclairer un grand nombre de questions autour de la place de l’origine dans les processus d’intégration, de discrimination et de construction identitaire au sein de la société française. Elle a fait l’objet d’un nombre important de publications et textes scientifiques. Près de 150 ont été recensés fin 2015, dont 52 articles de revues scientifiques, 3 ouvrages et 11 chapitres d’ouvrage, 22 publications institutionnelles (telles que Insee Première, Population & Sociétés, Infos migrations, Dares Analyses, etc.), 49 documents de travail et 8 thèses.
Depuis la mise à disposition des données de l’enquête sur le réseau Quetelet, près de 220 demandes d’utilisation ont été effectuées et validées, sur une grande variété de sujets, dont certaines émanant de chercheurs d’autres pays européens ou nord-américains.

La publication récente aux éditions de l’Ined d’un ouvrage collectif de plus de 600 pages qui condense les résultats les plus importants de l’enquête a eu un retentissement important dans les médias. On a ainsi pu recenser 25 articles de presse autour des résultats de TeO au moment de la sortie de l’ouvrage en l’espace d’un mois et demi entre janvier et mi-février 2016.

La conduite de l’enquête elle-même n’a pas soulevé de difficultés majeures. La collaboration entre l’Insee et l’Ined a été très productive, la mise en place de l’enquête sur le terrain s’est déroulée de manière fluide et la perception de l’enquête a été très bonne, par les enquêteurs et enquêtrices, ainsi que les enquêté-e-s.

Concertation

Le Groupe de conception, qui se réunira pour la première fois en janvier 2017, comprendra les responsables scientifiques de l’enquête à l’Ined ainsi que des chercheurs venant de différentes institutions ou administrations. Composé d’une quinzaine de chercheurs et d’experts, il est chargé de la révision du questionnaire et de l’exploitation de l’enquête.

Un Comité de pilotage sera également constitué. Son rôle est de s’assurer du respect des objectifs de l’enquête, suivre l’avancement des phases de préparation et de réalisation et arbitrer entre les alternatives qui peuvent se présenter. Le comité de pilotage prend les décisions stratégiques. Il comprend en particulier des représentants des différents organismes partenaires dans la réalisation de l’enquête, dont le SSM Immigration, et les maîtres d’ouvrage. Il est présidé par la directrice de la DSDS.

Le Conseil scientifique est une instance de consultation dont l’avis peut être sollicité par l’un ou l’autre des deux maîtres d’ouvrage en cas de difficulté dans la préparation ou la conduite de l’enquête. Il est composé des deux maîtres d’ouvrage et de quatre membres reconnus pour leur compétence scientifique sur les thématiques de l’enquête. Il est présidé par la directrice de l’Ined.

Le Comité des financeurs réunit les financeurs de l’enquête, qui seront informés du projet d’enquête, avant sa réalisation, et de ses résultats, après la collecte des données. Il est co-présidé par l’Ined et l’Insee.

Origine de la demande

Dans un contexte social qui a évolué depuis 2008, la demande pour la réalisation d’une nouvelle édition de l’enquête est très forte. Après l’état des lieux permis par la première enquête Trajectoires et origines, une mise à jour des résultats dix ans après la première enquête est très attendue. Il est en effet particulièrement nécessaire d’alimenter en données objectives le débat public au sein duquel les thèmes de l’immigration et de la diversité de la population n’ont pas perdu leur place centrale.

En 2010, le rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) recommandait la réalisation d’une enquête, renouvelée périodiquement, dédiée à l’étude des discriminations et des inégalités (recommandation R22). Par ailleurs, le groupe de travail du CNIS sur la rénovation du questionnaire du Recensement, recommandait des enquêtes associées pour traiter de sujets comme celui des discriminations, plutôt que d’ajouter des questions sur la nationalité ou le pays de naissance des parents dans le bulletin individuel.

Le souhait de renouveler l’enquête TeO a été exprimé lors de la réunion de la commission « démographie et questions sociales » du CNIS d’octobre 2015, ainsi que par le Défenseur des droits lors de la conférence de presse de présentation des résultats de l’enquête de 2008-2009 le 8 janvier 2016 à l’Ined.

Un indicateur, déjà évoqué plus haut, du fort intérêt pour la première édition de l’enquête est le nombre de demandes d’utilisation des données effectuées auprès du réseau Quetelet qui dépasse largement les 200. Comme pour la première édition, il est probable que TeO2 sera largement utilisée par la recherche universitaire et les services statistiques. Parmi les SSM, le DSED (ministère de l’Intérieur), la DARES (ministère du Travail), la DREES (ministère de la Santé), l’ONZUS (devenu ONPV au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires) ont été les principaux utilisateurs de TeO et exploiteront certainement la deuxième édition. En outre, au-delà de l’Ined et de l’Insee, d’autres utilisateurs attendus sont le Défenseur des droits, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Ile-de-France, Santé Publique France (fusion de l’InVs, l’Inpes, Eprus et Adalis), etc.

Place dans un dispositif statistique

Le repérage des enfants de parents immigrés dans les grandes enquêtes thématiques, telles que l’Enquête sur la Famille et les Logements (EFL) associée à l’enquête annuelle de recensement 2011, l’enquête Emploi en continu ou l’enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (SRCV) est désormais stabilisé. Par rapport à ces dispositifs existants, l’enquête TeO2 aura deux particularités : d’une part, elle couvrira une variété très large de thèmes, dont celui spécifique des discriminations ; d’autre part, elle sur-échantillonnera les populations immigrées et leurs descendants et son mode d’échantillonnage unique (décrit ci-dessous) des enfants d’immigrés sera particulièrement adapté à l’étude de cette population afin de distinguer les différents pays ou groupes de pays d’origine. La première enquête a en effet validé cette approche et bien montré la diversité des situations selon les pays d’origine.

En outre, par rapport à l’Enquête Longitudinale sur l’Intégration des Primo-Arrivants (ELIPA, 2010-2013) du DSED focalisée sur les nouveaux arrivants, TeO2 aura pour population-cible l’ensemble des immigrés et des enfants d’immigrés, quelle que soit leur durée de résidence en France.

Il s’agit d’une enquête unique, pouvant être renouvelée à un rythme décennal.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

L’opération de relevé de l’origine des parents dans les registres d’état civil des mairies se déroulera au premier trimestre 2019. La collecte proprement dite sera réalisée au second semestre de l’année 2019 et au premier semestre 2020.

Mode de collecte

La collecte sera réalisée en face-à-face par enquêteur, sous Capi, en une seule visite. Des interprètes pourraient être mobilisés pour permettre la réalisation des entretiens avec des enquêtés ne s’exprimant pas ou difficilement en français, selon un protocole déjà mis en place pour TeO1.

Comitologie

Un Comité de suivi est chargé du suivi opérationnel de l’enquête : déroulement des différentes étapes, calendriers des tests, solutions techniques, animation des maîtrises d’œuvre. Il est chargé de coordonner toutes les phases de l’enquête et d’assurer le suivi de l’exécution et le respect du calendrier. Il propose des arbitrages aux responsables de la maîtrise d’ouvrage. Il est composé de la maîtrise d’ouvrage déléguée et des représentants des maitrises d’œuvre. Il rend compte au Comité de pilotage.

Contraintes pour l'enquêté

Comme pour la première enquête, la durée moyenne d’interrogation n’excèdera pas soixante minutes.

Organisme collecteur La collecte sera assurée par le réseau des enquêteurs de l’Insee.
Plan de sondage

Le nombre de répondants visé sera de 23 000 personnes.

La base de sondage et le mode d’échantillonnage seront similaires à ceux utilisés dans la première édition de l’enquête.

L’échantillon sera réalisé à partir de la population recensée début 2018 (Enquête annuelle du recensement de 2018). Comme les populations de descendants d’immigrés ou de personnes nées dans un département d’Outre-mer ne sont pas identifiées dans cette base de sondage, l’enquête TeO2 nécessitera la mise en œuvre d’une méthodologie spécifique déjà utilisée pour TeO1.Celle-ci consistera à rechercher, pour un échantillon de personnes sélectionnées dans la base de sondage, l’information sur la filiation dans les bulletins de naissance de l’état civil. Pour une partie de ces personnes, un appariement avec les bulletins anonymes d’état civil indiquera sans ambiguïté qu’elles sont ou ne sont pas descendants d’immigrés. Pour les autres personnes, il faudra revenir aux bulletins d’état civil nominatifs, ce qui avait nécessité une opération spécifique dans les mairies de naissance pour connaître l’origine des parents des personnes.

L’opération sera réalisée par le réseau d’enquêteurs de l’Insee.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Institut national d'études démographiques (Ined)
Date prévisionnelle de la première publication

Deuxième trimestre 2021

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 29/11/2016
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2016_ined_enquete-teo2 (pdf - 124 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/11/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2018_insee_teo2 (pdf - 228 Ko)