Enquête expérimentale « TIC 2018 – Suréchantillon » - 2018X712EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2018X712EC
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Des entreprises (unités légales) sont contactées pour répondre sur le contour dugroupe d’entreprises auquel elles appartiennent, un groupe était un ensemble de sociétés contrôlées majoritairement, directement ou indirectement, par une même société, elle-même non contrôlée majoritairement par une autre société (directement ou indirectement).
Le champ couvre les groupes de 10 personnes occupées ou plus des secteurs principalement marchands, hors secteurs agricole, financier et d’assurance.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête expérimentale sur les usages des TIC et le commerce électronique dans les groupes d’entreprises.
Objectifs L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC) a pour objectif de mieux percevoir la diffusion des TIC dans les entreprises européennes et d'évaluer la progression de leur usage. Elle s'inscrit dans le cadre du règlement européen concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information.
L’expérimentation « TIC 2018 - Suréchantillon » a pour but d’étudier les possibilités de collecte de l’enquête TIC sur les groupes d’entreprises, qui devrait être généralisée à partir de 2021.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le programme d’enquêtes sur les TIC se compose d’une séquence d’enquêtes annuelles conçues autour d’un tronc commun portant sur trois thèmes principaux (équipement en TIC, accès et usage d’Internet, commerce électronique) auquel est adjoint chaque année un ou plusieurs module(s) traitant d’un thème nouveau ou approfondissant l’un des thèmes de base : par exemple, les technologies de radio-identification en 2017, le cloud computing, le big data, l’impression 3D et la robotique en 2018.
Historique Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l'initiative d'Eurostat. En France, ce type d'enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l'industrie, du commerce et des services (TIC 2002). Puis des enquêtes annuelles ont été réalisées dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information. Ce règlement a été amendé par le règlement européen n° 1006/2009 du 16 septembre 2009 qui conserve l'annualité de l'enquête. Dans ce cadre, les enquêtes sur les TIC et le commerce électronique dans les entreprises réalisées par les pays de l'Union européenne suivent une méthodologie commune et un même modèle de questionnaire défini par un règlement annuel d'application.
Le règlement prévoit théoriquement la diffusion de résultats représentatifs des entreprises selon leur définition économique (instaurée en France par la loi de modernisation de l’économie LME et son décret d’application n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). Alors que les enquêtes TIC sont actuellement menées auprès d’entreprises selon leur définition juridique (unité légale), la présente expérimentation explore les possibilités de collecte sur le contour de l’entreprise dans sa définition économique. Elle prépare ainsi les futures collectes et diffusions sur le champ requis par le règlement-cadre européen en cours de préparation pour les enquêtes en entreprises (FRIBS).
Concertation Le comité de concertation des enquêtes TIC réunit des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions de technologie de l'information et de la communication et de commerce électronique (SOeS, SSP, DGE, CCIP, ARCEP, SGMAP, Télécom Paris Tech…) ainsi que des représentants d'organisations professionnelles, ou de syndicats de salariés (FEVAD Syntec Numérique, Medef, CGPME, CGT, FO…).
Origine de la demande Interne
Place dans un dispositif statistique Expérimentation

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte De juin à août 2018
Mode de collecte Il s'agit d'une enquête collectée exclusivement par internet.
Organisme collecteur Institut national de la statistique et des études économiques - Pôle Enquêtes Entreprises (Direction régionale d'Occitanie).
Plan de sondage L'échantillon de l'enquête expérimentale TIC est tiré dans une base de sondage construite à partir du répertoire statistique Sirus. La méthode d'échantillonnage est un sondage aléatoire stratifié selon le secteur d'activité et les tranches d'effectifs en personnes occupées, à allocations égales pour toutes les strates. Les unités échantillonnées sont des groupes d’entreprises tels que définis dans le répertoire Sirus.
L’expérimentation interrogera différents types d’unités légales présumées pouvant répondre sur le contour de leur entreprise (têtes de groupe ou autres unités de référence).
Taille de l'échantillon 2000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Aucune.