Enquête "terres labourables" - 2018A066AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018A066AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Les exploitants interrogés sont ceux qui ont des parcelles en terres labourables.
Les unités enquêtées sont les exploitants agricoles. L'échantillon comprend actuellement 13 000 exploitants. Il pourra être envisager d'augmenter l'échantillon, afin d'améliorer la représentativité départementale, au moins pour les principales cultures du département. Cet élargissement pourrait notamment intervenir en parallèle de la poursuite de la dématerialisation et de la future collecte auprès des exploitants directement sur internet.
Champ géographique Le champ géographique est limité aux départements de grandes cultures (66 départements dans la version actuelle)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs L’enquête a pour objectif premier d’estimer les rendements d'une trentaine de cultures issues de terres labourables (dites aussi "grandes cultures") aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'interrogation porte sur la surface principale et le rendement de l'ensemble des cultures présentes sur l'exploitation, ainsi que sur les prévisions de semis pour l'année suivante.
Historique L'enquête " Terres labourables " est une enquête annuelle mise en place dans les années 90 pour répondre à un règlement européen de 1990, demandant aux États membres la fourniture d'informations statistiques sur la production de céréales, complété par un autre règlement européen de 1993 concernant des informations statistiques relatives aux produits végétaux autres que les céréales. Ces deux règlements ont depuis été abrogés et remplacés par le règlement européen CE 543/2009 du 18 juin 2009.
Les données recueillies dans le cadre de l'enquête " Terres labourables " permettent de répondre à ce dernier.
Concertation Le programme d’enquêtes du SSP, et parmi elles Terres labourables, est présenté à la commission consultative de la statistique agricole (COCOSA) qui se réunit chaque année. La commission constitue le lieu privilégié des échanges avec les différents participants tant sur la programmation des enquêtes que sur la restitution des résultats.
L'enquête a également fait l'objet d'échanges avec les Srise et les différents utilisateurs lors de la dématérialisation pour recenser les nouveaux besoins.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Le déroulement de l'enquête suit l'avancement des travaux sur le terrain. Le recueil des rendements de l'année se fait à la fin des récoltes, celui des prévisions de surfaces en fin d'année et au moment des semis de printemps.
Afin de disposer d'informations rapides pour répondre à des besoins conjoncturels, l'interrogation se fait donc en trois vagues successives en fonction de l'avancement de la campagne :
- vague 1 en juillet-août : rendements des céréales à paille, du colza, de la féverole et du pois ;
- vague 2 en novembre-décembre : rendements des cultures récoltées en automne (maïs, sorgho, tournesol, soja, betterave et pomme de terre) quantité d'eau pour l'irrigation du maïs et prévisions de semis au printemps suivant ;
- vague 3 (optionnelle) en mai de l'année suivante : confirmations de semis de printemps et prévisions de rendement pour les cultures d'hiver de l'année n.
Mode de collecte La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l'information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. En vague 1, les informations sont collectées par un enquêteur au cours d'un entretien téléphonique. Lorsqu'il s'agit d'une exploitation enquêtée pour la première fois, l'enquêteur doit rendre visite à l'exploitant. Pour les vagues 2 et 3, les questionnaires sont renseignés par téléphone.
Contraintes pour l'enquêté La durée de l'entretien est d'une dizaine de minutes en moyenne.
Organisme collecteur Enquêteurs encadrés par les services régionaux de l'information statistique et économique (Srise)
Plan de sondage La base de sondage est constituée à partir des exploitations ayant déclaré à la PAC des surfaces en terres labourables. L'échantillon enquêté comprend 14 620 exploitants agricoles.
Taille de l'échantillon 13000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 19/11/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_ssp_terres_labourables-1-1 (pdf - 43 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 29/07/2015
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_ssp_terres-labourables-1-1 (pdf - 109 Ko)