Enquête européenne sur les Technologies de l'Information et de la Communication et le commerce électronique (TIC) dans les Entreprises - 2016A015EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016A015EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Les entreprises interrogées sont les unités légales d'au moins 10 personnes occupées. Les activités concernées, en NAF rév. 2, sont les sections C à J, L, N, ainsi que les divisions 69 à 74, le groupe 95.1.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête européenne sur les usages des TIC et le commerce électronique en entreprises
Objectifs L'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC) a pour objectif de mieux percevoir la diffusion des TIC dans les entreprises européennes et d'évaluer la progression de leur usage. Elle s'inscrit dans le cadre du règlement européen concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le programme d'enquêtes sur les TIC se compose d'une séquence d'enquêtes annuelles conçues autour d'un tronc commun portant sur trois thèmes principaux (équipement en TIC, accès et usage d'Internet, commerce électronique) auquel est adjoint chaque année un ou plusieurs module(s) traitant d'un thème nouveau ou approfondissant l'un des thèmes de base : par exemple, le cloud computing en 2014, la sécurité des TIC en 2015. Depuis 2012, à la demande du Cnis, elle est accompagnée une fois tous les 5 ans environ d'une enquête sur les entreprises de moins de 10 personnes occupées(enquête TIC - TPE).
Historique Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites depuis 2001, sur l'initiative d'Eurostat. En France, ce type d'enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l'industrie, du commerce et des services (TIC 2002) après des investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000 puis en 2004. Puis des enquêtes annuelles ont été réalisées dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information. Ce règlement a été amendé par le règlement européen n° 1006/2009 du 16 septembre 2009 qui conserve l'annualité de l'enquête. Dans ce cadre, les enquêtes sur les TIC et le commerce électronique dans les entreprises réalisées par les pays de l'Union européenne suivent une méthodologie commune et un même modèle de questionnaire défini par un règlement annuel d'application.
Concertation Le comité de concertation réunit des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions de technologie de l'information et de la communication et de commerce électronique (SOeS, SSP, DGE, CCIP, ARCEP, SGMAP, Télécom Paris Tech…) ainsi que des représentants d'organisations professionnelles, ou de syndicats de salariés (FEVAD Syntec Numérique, Medef, CGPME, CGT, FO…).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte De janvier à avril
Mode de collecte Il s'agit d'une enquête collectée essentiellement par internet et à la demande de l'entreprise par voie postale.
Organisme collecteur Institut national de la statistique et des études économiques - Pôle Enquêtes Entreprises (Direction régionale de Midi-Pyrénées).
Plan de sondage L'échantillon de l'enquête TIC est tiré dans une base de sondage construite à partir du répertoire statistique Sirus. La méthode d'échantillonnage est un sondage aléatoire stratifié selon le secteur d'activité et les tranches d'effectifs en personnes occupées. Les modalités des secteurs, préconisées par Eurostat, sont à des niveaux différents (niveau division, groupe voire regroupements de divisions ou de groupes). Afin d'inclure dans l'échantillon les entreprises importantes, des seuils de chiffre d'affaires ont été calculés par tranche d'effectif. Au-dessus de ce seuil, l'entreprise est systématiquement enquêtée.
Taille de l'échantillon 12500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 19/11/2014
Date début de validité 19/11/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_insee_tic_entreprises (pdf - 55 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 24/06/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_insee_tic_entreprises (pdf - 103 Ko)