Enquête sur les Technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages - 2018A060EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018A060EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert L'enquête est destinée à des individus de 15 ans ou plus vivant en ménages ordinaires et résidant en France (métropole et DOM hors Mayotte). Une personne par ménage est interrogée ; elle répond aux questions de niveau ménage et individu.
Champ géographique France entière (hors Mayotte)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Objectifs L'enquête TIC émane de l'Union Européenne. Elle répond aux demandes d'Eurostat, plus particulièrement, au règlement 2004/808 sur les statistiques de la société de l'information. Elle a pour objectif de collecter des indicateurs décrivant l'équipement des ménages et les usages dans le domaine des nouvelles technologies (informatique, Internet, téléphonie mobile). Pour ce qui concerne l'équipement, il s'agit de mesurer l’équipement en ordinateur et l'accès à Internet. Pour les usages, il s'agit de mesurer la fréquence, les lieux et les types d'usages (administration en ligne et commerce électronique) mais également les compétences individuelles en informatique et en Internet. En 2018, des modules tournants portent sur la sécurité et la confiance dans les TIC et sur l’utilisation des TIC au travail.
Thèmes du (ou des) questionnaires Niveau ménage : équipement en accès Internet, en téléphonie fixe et mobile.
Niveau individu : usage de l'internet fixe et mobile, recours à l'administration et aux commerce en ligne, sécurité et confiance dans les technologies de l’information et de la communication, utilisation de ces technologies au travail.
Historique Enquête annuelle depuis 2007
Faits marquants précédentes éditions Dix enquêtes TIC ont été réalisées entre 2007 et 2016.
Les indicateurs produits ont été transmis à Eurostat en application du règlement européen 2004/808 régissant ces enquêtes ; ils font l’objet de publications annuelles par Eurostat (voir par exemple :
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/E-commerce_statistics_for_individuals).
Les données nationales ont été diffusées sur le site du Sessi jusqu’en 2008, avec les données de l’enquête TIC entreprises (http://www.insee.fr/sessi/tableau_bord/tic/tic.html). Deux Insee Première ont été publiés en 2013 : « En 2012, plus d'une personne sur deux a déjà acheté sur Internet » et « L'internet de plus en plus prisé, l'internaute de plus en plus mobile ». Depuis 2014, les principaux résultats de l’enquête font l’objet d’une publication annuelle sous forme d’un Insee Résultats. En 2015, un Insee Focus sur l'usage des médias sociaux pour le marché du travail est paru ( http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if30) . Par ailleurs, les fichiers des enquêtes ont été mis à la disposition des chercheurs via le centre Quetelet.
Concertation La comitologie est organisée au niveau européen autour d'un groupe de travail où l'Insee représente la France. Aucune instance de travail est organisée au niveau national.
Origine de la demande Application du règlement 2004/808
Place dans un dispositif statistique L’enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de vie (SRCV) fournit des données annuelles sur l’équipement des ménages en ordinateur et accès internet, mais elle ne permet pas de connaître la fréquence d’utilisation, les types d’usage, le recours au commerce en ligne, ni les compétences individuelles.
Le règlement européen prévoit une enquête annuelle. Chaque enquête reprend un tronc commun d'indicateurs ; un module analyse chaque année un aspect différent des équipements et de l’utilisation des TIC. En 2015, ce module portait sur la sécurité sur Internet (les ressentis des internautes et leurs moyens de protection). En 2016, il traite de la protection des données et la confidentialité sur internet.
L'opportunité est demandée pour l'ensemble du dispositif annuel jusqu'en 2021.
L'enquête TIC est la seule à même de répondre au règlement européen.
Extension(s) régionale(s) Une extension de l’échantillon dans les DOM (hors Mayotte) a eu lieu en 2017
Utilisateurs EUROSTAT, Directions opérationnelles de la Commission Européenne, ITU (ONU), chercheurs

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte de données est prévue à partir d’avril et jusqu’à la mi-juin de chaque année
Mode de collecte L'enquête TIC est une enquête multimode. Trois modes d'administration sont proposés à travers deux protocoles distincts :
- enquête téléphonique: 4 080 FA
- enquête Internet-papier  : 23 000 FA
Au bout de 7 semaines de collecte, les enquêtés de l’échantillon téléphonique non joignables par téléphone sont relancés par Internet-papier.
Comitologie Un comité de pilotage se réuni annuellement à l’automne.
Des comités de suivis ont lieu ponctuellement.
Contraintes pour l'enquêté Temps de réponse maximum : 20 mn par ménage, quel que soit le mode de collecte.
Le questionnaire ne comprend pas de question sensible.
Organisme collecteur Insee
Plan de sondage L’enquête repose sur un échantillon de 40 000 ménages tiré de la taxe d'habitation de l'année n-2.
- 13 000 ménages sont retrouvés dans l'annuaire.
- 27 000 ménages sont non retrouvés dans l'annuaire.
Parmi les 13 000 ménages, on tire un échantillon de 4080 ménages interrogés par téléphone et de 7000 ménages interrogés par Internet-Papier.
Parmi les 27 000 ménages non retrouvés dans l’annuaire, on tire un échantillon de 16 000 ménages interrogés par Internet-Papier.
Taille de l'échantillon 40000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Eurostat diffuse les premiers résultats pondérés en novembre de chaque année. L’Insee diffuse les principaux résultats nationaux dans le cadre d'une publication Insee Résultats en mars n+1. Les résultats sont publiés au niveau France entière exclusivement. Dans l'année suivant l'enquête, un fichier de production et de recherche est mis à la disposition des chercheurs par l'intermédiaire du centre Maurice Halbwachs. Ce fichier est également accessible aux organismes présentant des garanties relatives à un usage professionnel de la statistique sous convention avec l'Insee. Les enquêtés peuvent avoir accès aux résultats grâce à un lien internet qui figure sur les lettres-avis et de relance et qui pointe sur les dernières publications.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/04/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Démographie et questions sociales
Télécharger l'avis ao_2016_insee_tic_menages (pdf - 103 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/11/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2021
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2016_dsds_tic_menages-1 (pdf - 115 Ko)