Enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA et ESV 2016) - 2016X085AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016X085AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Le champ est défini par les codes NAF rév.2 : 01.11Z à 01.50Z. Toutes les tailles d'exploitation sont représentées ainsi que les exploitations gérant des pâturages collectifs. Le volet verger ne concerne que les exploitations produisant et commercialisant les espèces suivantes : pomme de table, poire de
table, pêche de table, abricot, noix, cerise, prune, kiwi, petits agrumes et olivier. Les espèces non retenues, proposées par le règlement européen mais facultatives, sont les raisins de table et les vergers destinés à la transformation (pommiers, pêchers, poiriers).

L'unité enquêtée est l'exploitation agricole définie lors du recensement de l'agriculture 2010. Parmi les
exploitations détenant des vergers, chaque lot fruitier sera décrit, c'est-à-dire, tout ou partie d'une
parcelle plantée avec :
- une même espèce fruitière ;
- une même variété ;
- une même année de première feuille ou de sur-greffage ;
- une même distance entre rang et sur rang.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière sauf Mayotte et une partie de la Guyane, celle qui est la plus difficilement accessible et la moins concernée par les productions agricoles. En Guadeloupe, il n'y aura pas de collecte du volet verger. Des questions à initiative régionale pourront être introduites dans le questionnaire national, en nombre limité.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Les principaux objectifs de l'enquête sont le suivi de la démographie des exploitations agricoles et de leurs capacités de production, et en particulier des superficies arboricoles et du potentiel de production des arbres. Elle doit permettre de mesurer les effets structurels des politiques agricoles menées ou en préparation.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés sont :
- main-d'œuvre familiale et non familiale, permanente et saisonnière, recours à la prestation de service ;
- superficies mises en culture pendant la campagne agricole 2015-2016, superficies cultivées sous label bio, superficies irriguées et/ou drainées ;
- lots d'arbres fruitiers (âge, densité, variété) ;
- cheptels et capacités d'accueil au 1er novembre 2016 ;
- statut juridique, mode de faire-valoir des terres, labels de qualité ;
- activités de diversification ;
- méthodes de production agricole ;
- déchets.
Historique En 2016, les enquêtes ESEA et ESV sont regroupées dans une seule et même enquête. Pour ce faire, le plan_de_sondage a été adapté afin de répondre aux exigences fixées par les deux règlements européens en la matière. Un questionnaire unique a également été élaboré, basé sur le questionnaire de l'ESEA, et intégrant un volet permettant de décrire les lots de vergers dans les exploitations détenant au moins l'une des espèces fruitières couvertes par le règlement régissant l'ESV.

Historique de L'ESEA 2016 :
Entre deux recensements de l'agriculture, deux ou trois enquêtes sur la structure des exploitations agricoles sont organisées. Entre les recensements 2000 et 2010, trois enquêtes ont été réalisées en 2003, 2005 et 2007. L'enquête de 2016 est la deuxième après le recensement agricole de 2010 et ESEA 2013.

Historique de l'ESV 2016 :
L'enquête sur la structure des vergers est une enquête quinquennale mise en place dans les années 1970 pour répondre à un règlement européen, demandant aux Vtats membres la fourniture d'informations statistiques sur la structure des cultures pérennes. Un précédent règlement sur les vergers et un autre sur les vignobles ont été abrogés et remplacés par le règlement (UE) n° 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011. Les données recueillies dans le cadre de l'enquête sur la structure des vergers permettront de répondre à ce règlement européen.
Concertation Un comité des utilisateurs composé des représentants du ministère en charge de l'agriculture, des organisations de producteurs, de la filière professionnelle (FNPF), des organismes techniques et de recherche (CTIFL, INRA), de France-AgriMer, des services régionaux de la statistique agricole, des organisations professionnelles nationales (FNSEA, JA, Coordination rurale, Confédération paysanne), a été consulté au début de la phase préparatoire de l'enquête afin de recenser les besoins nationaux
à ajouter aux questions communautaires.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Mode de collecte La collecte est réalisée en face-à-face, en mode CAPI, par des enquêteurs recrutés, formés et encadrés par les services régionaux d'information statistique et économique (Srise) de septembre 2016 à janvier 2017. Pour ce qui concerne le volet verger, les questionnaires seront pré-remplis à partir du lot recueilli au cours du dernier inventaire.
Organisme collecteur Les services régionaux d'information statistique et économique (SRISE) des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ainsi que les services de l'information statistique et économique (SISE) des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Dom.
Plan de sondage La base de sondage est constituée par le recensement de l'agriculture de 2010 mis à jour par Sirene et par les enquêtes ESEA de 2013 et ESV de 2012 ainsi que les sources administratives disponibles pour les variables telles que surfaces, cheptel…
L'échantillon représente entre 55 et 65 000 exploitations agricoles sur les 521 000 recensées dans la base de sondage du SSP.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication Une large diffusion est prévue à partir de septembre 2017 sous la forme d'un « Agreste primeur » et de chiffres clés mis en ligne sur le site Agreste.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 01/04/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2021
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_ssp_esea_esv_2016 (pdf - 152 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/03/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2016_ssp_esea_esv (pdf - 108 Ko)