Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d’emploi de Pôle emploi - 2018A081TV

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 04/07/2018
Numéro de visa 2018A081TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert La population retenue ne comprend que des personnes susceptibles d’être en reprise d’emploi sur la période étudiée. Sont ainsi interrogées les personnes qui ont déclaré avoir repris un emploi, celles dont la déclaration est imprécise ou qui ont omis de répondre à Pôle emploi ou encore celles sorties pour cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ou radiation. Sont hors champ de l’enquête les sortants pour cause de maladie ou maternité, entrée en formation, retraite ou dispense de recherche d’emploi ; ces motifs étant supposés ne pas recouvrir des reprises d’emploi.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs Cette enquête sert de complément à la STMT, qui ne permet pas d’identifier les motifs réels de sortie des catégories A, B, C de Pôle emploi. Son objectif est double :
• Connaitre les motifs réels de sortie de ces personnes, notamment identifier les situations effectives de reprise d’emploi.
• En cas de sortie pour reprise d’emploi, décrire la nature de l’emploi retrouvé. Il s’agit à la fois d’information objectivables (situation professionnelle au moment de l’enquête - en activité, dans le même ou un autre emploi que celui occupé à la sortie des listes, type de contrat, durée du travail, salaires …) mais aussi subjectives (satisfaction du sortant par rapport à différents aspects de son emploi, maintien ou non de la recherche d’emploi au moment de la sortie …).
Thèmes du (ou des) questionnaires L’enquête aborde les thèmes suivants : le motif réel de la sortie des catégories A, B, C, les conditions de retour à l’emploi (contrat de travail, durée de travail, satisfaction par rapport à l’emploi, etc.), la situation professionnelle trois mois après la sortie des listes de Pôle emploi…
Historique L’enquête est une initiative de la Dares et de Pôle emploi pour compléter les informations issues de la statistique du marché du travail (STMT) s’agissant des motifs réels de sortie des catégories A, B, C, notamment les situations effectives de reprise d’emploi.
Elle a été mise en place au 2e trimestre 2001 par Pôle emploi et la Dares. Il s’agissait initialement d’une enquête trimestrielle, visant notamment à produire un indicateur conjoncturel de l’évolution des sorties des listes pour reprise d’emploi. Son périmètre actuel n’a cependant été défini que depuis les sortants de juin 2002. Elle a connu de nombreuses évolutions depuis. Elle a fait l’objet d’une refonte méthodologique en 2007. Depuis juin 2011, l’enquête a été élargie à quatre des cinq départements-régions d’Outre-mer (Drom) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
En 2017, l’enquête devient annuelle et est étendue à Mayotte. Elle est menée chaque fin d’année, sur un échantillon de demandeurs d’emploi sortis de catégories A, B, C au cours du mois de septembre de l’année considérée. La taille d’échantillon permet d’atteindre 13 000 répondants sur l’ensemble de la France, dont 2 000 répondants dans les cinq Drom. Le suivi conjoncturel du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, au niveau national et infranational, est désormais effectué grâce à des données administratives, en l’occurrence l’appariement entre le fichier historique de Pôle emploi et les déclarations préalables à l’embauche.
Faits marquants précédentes éditions L’enquête, réalisée à un rythme trimestriel depuis plus de 10 ans, se déroule dans de bonnes conditions. Elle donne lieu à de nombreuses valorisations.
Concertation Trois comités sont associés à cette enquête. Le comité scientifique est constitué des départements Marché du travail de la Dares et de Pôle emploi. Le comité de pilotage et de suivi est constitué de représentants du prestataire ainsi que des chargés d’études responsables de l’enquête à la Dares et à Pôle emploi. La Dares et Pôle emploi réunissent, lorsque des évolutions importantes ont lieu, un comité de concertation rassemblant les partenaires sociaux pour recueillir leurs propositions sur l’enquête.
Origine de la demande L’origine de l’enquête est une initiative conjointe de Pôle emploi et de la Dares. Elle vise à répondre à un besoin d’information sur le fonctionnement du marché du travail que les données de la STMT, qui ne recueillent que le motif de sortie tel que connu par le conseiller, ne permettent pas de satisfaire.
Depuis sa refonte en 2007, l’enquête permet de répondre à de nouveaux besoins statistiques :
• l’estimation de taux de reprise d’emploi au niveau régional,
• L’estimation de taux de retour en emploi pour des publics prioritaires (demandeurs d’emploi résidants en ZUS, bénéficiaires de l’ASS, bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) permettant notamment de renseigner les indicateurs du cadre du programme 102 de la LOLF sur l’« accès et retour à l’emploi »
Place dans un dispositif statistique Les statistiques sur les demandes et offres d’emploi, servant à l’analyse conjoncturelle du marché du travail, sont aujourd’hui établies à partir de la Statistique du marché du travail (STMT). Cette source, basée sur les données administratives de gestion des listes par Pôle emploi, permet de connaître mensuellement le nombre de sorties des catégories A, B, C des listes de Pôle emploi, ainsi que le motif administratif associé à ces sorties, i.e. le motif tel que connu par le conseiller. Or, ce motif administratif fournit une information imparfaite sur le véritable motif de sortie des listes ; en particulier, il ne permet pas de repérer correctement les sorties pour reprise d’emploi. En effet, la statistique administrative ne comptabilise que les reprises d’emploi explicitement déclarées par le demandeur d’emploi à Pôle emploi. Or, les demandeurs d’emploi peuvent sortir des listes de Pôle emploi parce qu’ils ont retrouvé un emploi sans pour autant signaler cette reprise à Pôle emploi ; ils peuvent alors être comptabilisés comme sortis au titre d’un autre motif, notamment radiation administrative (principalement si le demandeur d’emploi ne s’est pas présenté à un entretien) ou non-actualisation de leur situation mensuelle. Ainsi, l’enquête permet de mesurer que près de la moitié des personnes sorties pour non actualisation de la situation mensuelle ont en fait repris un emploi ; de même, un peu plus d’un quart des personnes sorties suite à radiation administrative ont en réalité repris un emploi. Ainsi, le volume de sorties pour reprise d’emploi calculé à partir de la STMT est sans rapport avec le volume réel des reprises d’emploi.
Par ailleurs, l’enquête permet de caractériser la nature des emplois retrouvés et la situation des demandeurs d’emploi sortis des listes de Pôle emploi pour reprise d’emploi trois mois après leur sortie des listes. Aucune autre source ne fournit ce type de données.

L’échantillon est constitué à partir du fichier mensuel de la statistique du marché du travail (STMT) (pour les mois de mars, juin, septembre ou décembre).
Les données de cet échantillon sont complétées par les informations relatives à l’indemnisabilité ou à la pratique d’une activité réduite provenant du fichier historique administratif des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi.
Ces données peuvent être appariées avec d’autres sources, notamment le fichier historique statistique (FHS), base longitudinale qui permet de suivre, pour chaque individu, l’ensemble de ses périodes d’inscriptions à Pôle emploi sur 10 ans. Cet appariement permet d’élargir les possibilités d’exploitation de l’enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte de l’enquête, de fréquence annuelle depuis 2017, a lieu en décembre (soit environ trois mois après la sortie de catégories A, B, C des enquêtés) et se déroule sur trois semaines.
Mode de collecte Le questionnaire est administré par téléphone. Les coordonnées de contact des demandeurs d’emploi (adresses et numéros de téléphone fixe et portable) sont issues du système d’information de Pôle emploi.
Contraintes pour l'enquêté La durée de passation moyenne du questionnaire est de sept minutes ; plus précisément trois minutes lorsque la sortie n’est pas motivée par une reprise d’emploi, dix minutes lorsque le motif de sortie est bien une reprise d’emploi.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication L’enquête sert à alimenter une publication récurrente commune de la Dares et de Pôle emploi, au format Dares Résultats. Elle est aussi mobilisée dans le cadre d’études ponctuelles. Elle alimente également, tous les ans, des indicateurs du programme 102 de la LOLF sur l’« accès et retour à l’emploi » de publics prioritaires, qui sont repris dans le projet annuel de performance (PAP) et dans le rapport annuel de performance (RAP).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 03/05/2018
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2018_pole-emploi_dares_sortants-de-pole-emploi (pdf - 363 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 06/06/2018
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2018_dares_sortants_pole_emploi (pdf - 1 Mo)