Enquête Sivis - Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire - 2013A709ED

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 31/03/2013
Numéro de visa 2013A709ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est l'ensemble des établissements publics ou privés sous contrat du premier et du second degré en France (Métropole et DOM), à l'exclusion des établissements spécialisés. L'échantillon (public + privé) se veut représentatif d'environ 16 000 établissements du second degré et 54 000 écoles.
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête Sivis 2013-2014
Objectifs L'enquête répond à un double objectif : - recueillir des informations sur les faits de violence scolaire : évaluation des caractéristiques de la violence en milieu scolaire, en termes d'actes, de types d'auteurs et de victimes, de lieux, de suites données aux incidents. - caractériser le climat scolaire : les chefs d'établissement décrivent le climat scolaire dans les établissements du second degré (ambiance générale, relations entre membres du système éducatif, …).
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire, se compose de deux parties : Caractéristiques sur les faits de violence recensés dans l'établissement (types de faits, lieux, types d'auteurs et de victimes, de suites données aux incidents). Caractéristiques du climat scolaire (ambiance générale, relations entre membres du système éducatif, …).
Historique L'enquête SIVIS a été mise en place en 2007.
Concertation Le dispositif dispositif a été mis en place en concertation avec le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et les organisations représentatives des chefs d'établissement. Il fait l'objet d'un suivi par le Comité interministériel de prévention de la délinquance.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'établissement interrogé renseigne les incidents en continu entre septembre et juillet, lors de la survenue d'un fait de violence grave. Le questionnaire sur le climat : décembre, mars et juin
Mode de collecte - Questionnaire " Web " mis à disposition sur le réseau Intranet académique. Chaque établissement ou circonscription sélectionné est prévenu par mail de son appartenance à l'échantillon. L'enquête Web est complétée par les chefs d'établissements dans le second degré, et par l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) dans le premier degré, qui renseigne les données pour l'ensemble des écoles de sa circonscription.
Organisme collecteur Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire
Plan de sondage L'échantillon est tiré dans la base centrale des établissements (données Depp) selon un tirage aléatoire simple par département. L'enquête porte sur 54 000 écoles maternelles et élémentaires et environ 7 900 établissements du second degré en France métropolitaine et dans les Dom (y compris Mayotte) avec un objectif de représentativité au niveau académique et départemental. Pour les établissement privés sous contrat des premier et second degrés, le champ de l'enquête est un peu plus de 5 000 écoles et près de 3 500 collèges et lycées.
Taille de l'échantillon 70000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Date prévisionnelle de la première publication Date et support prévus pour la publication des résultats : note d'information annuelle (novembre) ; Contribution à la revue " Repères et références statistiques " (septembre) ; Contribution au rapport de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (octobre) ; Contribution au rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (novembre) ; Production d'indicateurs LOLF (février).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 13/06/2012
Date début de validité 13/06/2012
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2013_depp_sivis_violence_milieu_scolaire (pdf - 41 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 11/10/2012
Date début de validité 11/10/2012
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2013_depp_sivis_violence_milieu_scolaire (pdf - 105 Ko)