Enquête Sivis - Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire - 2015A709ED

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 26/12/2014
Numéro de visa 2015A709ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête est l'ensemble des établissements publics du premier ou second degré, ou privés sous contrat du second degré, à l'exclusion des établissements spécialisés.
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête Sivis 2015-2016 Questionnaire incidents. Questionnaire climat scolaire.
Objectifs L'enquête répond à un double objectif : - recueillir des informations sur les faits de violence scolaire : évaluation des caractéristiques de la violence en milieu scolaire, en termes d'actes, de types d'auteurs et de victimes, de lieux, de suites données aux incidents. - caractériser le climat scolaire : les chefs d'établissement décrivent le climat scolaire dans les établissements du second degré (ambiance générale, relations entre membres du système éducatif, …).
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire se compose de deux parties : Caractéristiques sur les faits de violence recensés dans l'établissement (types de faits, lieux, types d'auteurs et de victimes, de suites données aux incidents) ; Caractéristiques du climat scolaire (ambiance générale, relations entre membres du système éducatif, …).
Historique L'enquête SIVIS a été mise en place en 2007.
Concertation Le dispositif a été mis en place en concertation avec le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et les organisations représentatives des chefs d'établissement. Il fait l'objet d'un suivi par le Comité interministériel de prévention de la délinquance.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'établissement interrogé renseigne les incidents en continu entre septembre et juillet, lors de la survenue d'un fait de violence grave. Le questionnaire sur le climat est complété en décembre, mars et juin.
Mode de collecte - Questionnaire " Web " mis à disposition sur le réseau Intranet académique. Chaque établissement ou circonscription sélectionné est prévenu par mail de son appartenance à l'échantillon. L'enquête Web est complétée par les chefs d'établissements dans le second degré, et par l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN) dans le premier degré, qui renseigne les données pour l'ensemble des écoles de sa circonscription.
Organisme collecteur Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire
Plan de sondage L'échantillon est tiré dans la base centrale des établissements (données Depp) selon : - un sondage aléatoire simple par académie pour les établissements publics du second degré. - un plan de sondage à 2 degrés pour les établissements publics du 1er degré : tirage aléatoire simple d'un échantillon de circonscriptions au sein desquelles l'ensemble des écoles sont sélectionnées. - un plan de sondage stratifié par type et taille d'établissements pour les établissements privés sous contrat du second degré. L'échantillon porte sur environ 7 300 écoles maternelles et élémentaires. Environ 3 300 établissements publics du second degré. Environ 300 établissements privés sous contrat du second dergré.
Taille de l'échantillon 10600

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Date prévisionnelle de la première publication Date et support prévus pour la publication des résultats : note d'information annuelle (novembre) ; Contribution à la revue " Repères et références statistiques " (septembre) ; Contribution au rapport de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (octobre) ; Contribution au rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (novembre).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 13/06/2012
Date début de validité 13/06/2012
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2015_depp_sivis_violence_milieu_scolaire (pdf - 38 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 21/05/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_depp_sivis_violence_milieu_scolaire (pdf - 99 Ko)