Enquête 2015 auprès des salariés de l'État en 2014 - Enquête complémentaire Ecmoss, cycle quadriennal 2014-2017 - 2015X095EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/06/2015
Numéro de visa 2015X095EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Son champ concerne l'ensemble des salariés de la fonction publique de l'État (ministères et établissements publics hors militaires) quel que soit leur statut (titulaires, non-titulaires, autres catégories de statuts y compris apprentis et contrats aidés). L'unité enquêtée est le salarié. Cette enquête permettra, associée au système d'information sur les agents des services publics (SIASP), de compléter la couverture des secteurs d'activité non marchands des sections O et P de la NAF rév. 2 (administration publique et éducation).
Champ géographique L'enquête couvre, comme l'enquête principale Ecmoss, la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer (hors Mayotte).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès des salariés de l'État. Consulter le site : http://enquete-salaries-etat.insee.fr
Objectifs L'enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat complémentaire à Ecmoss a pour objectif de compléter sur ce champ la réponse à Eurostat concernant la structure des salaires et le coût de la main-d'œuvre (règlement n° 530/1999 du 3 mars 1999, complété par les règlements d'application n°1737/2005 sur le coût de la main-d'œuvre et n°1738/2005 sur la structure des salaires). Cette enquête permet aussi d'analyser plus finement les déterminants du salaire et d'approfondir la question salariale (évolutions de carrière, écarts de rémunération hommes/femmes, etc.). Elle se concentre sur des informations non disponibles dans les fichiers du système d'information sur les agents des services publics (SIASP).
Thèmes du (ou des) questionnaires Le dispositif de l'enquête Ecmoss et de l'enquête complémentaire détaille les différentes composantes de la rémunération, les charges sociales patronales (légales et conventionnelles), les compléments de salaire versés en cas de maladie ou au titre d'autres risques, ainsi que les autres éléments de coût (épargne salariale, taxes ou dépenses libératoires diverses, œuvres sociales, autres dépenses au bénéfice des salariés...). Il mesure également le volume de travail effectivement accompli, compte tenu des congés de divers types, des jours fériés et ponts, et des autres jours non travaillés, ainsi que l'ancienneté, la qualification et la formation du salarié. L'enquête complémentaire renseigne aussi sur le parcours professionnel et la situation familiale du salarié.
Historique L'enquête complémentaire les salariés de la fonction publique d'État(FPE) de l'enquête coût de la main d'œuvre et la structure des salaires a été réalisée pour la première fois en 2011 sur l'année de référence 2010 (en complément de l'enquête ECMOSS 2010).
Concertation Le comité de suivi réunit notamment les représentants du Département de l'emploi et des revenus d'activité et du Centre Statistiques Sociales et Locales (CSSL) de l'Insee. En outre, une réunion a été organisée au deuxième trimestre 2015 avec la Direction Générale de l'Administration Publique (DGAFP) pour leur présenter le dispositif et préparer l'exploitation de l'enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte se déroulera entre septembre et décembre 2015.
Mode de collecte Cette enquête est une enquête auto-administrée. Elle se fera dans un premier temps uniquement par internet, puis, en cas de relance, par internet ou questionnaire papier au choix de l'enquêté.
Organisme collecteur Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Plan de sondage L'échantillon est tiré dans le fichier du système d'information sur les agents des services publics (SIASP). L'échantillonnage est réalisé en fonction notamment du sexe, de l'âge, de la catégorie statutaire, du statut, du ministère ou établissement de rattachement (au sens budgétaire), et du lieu de travail du salarié. L'échantillon porte sur 33 000 salariés de la fontion publique de l'Etat (FPE).
Taille de l'échantillon 33000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Des statistiques détaillées de l'enquête auprès des salariés de l'État seront transmises en premier lieu et en complément des données des enquêtes ECMOSS réalisées en 2014 et 2015 à Eurostat en juin 2016 dans le cadre de la réponse de type structure des salaires (ESS) au règlement européen. Puis, les exploitations de cette enquête feront l'objet de publications courant 2017.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/04/2013
Date début de validité 04/04/2013
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2015_insee_salaries_etat (pdf - 120 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 10/04/2015
Date début de validité 10/04/2015
Date fin de validité 31/12/2015
Télécharger l'avis ac_2015_insee_salaries_etat (pdf - 96 Ko)