Enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie des ménages (SRCV)

Ménages vivant en logement « ordinaire », interrogés dans leur résidence principale.

SRCV est une enquête en panel. Le suivi longitudinal se fait au niveau individuel.

Enquête « Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie des ménages »

Le questionnaire est constitué de trois parties :

• le tronc commun des ménages
• le questionnaire « ménage »
• le questionnaire « individu », renseigné pour toutes les personnes du ménage âgées de 16 ans ou plus au 1er janvier de l’année de collecte.

L’enquête SRCV, partie française de l’enquête européenne European Union Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) a pour objectif la constitution d’une base de données actualisée chaque année et servant de référence pour la connaissance des revenus, des conditions de vie et de l’exclusion sociale dans les États membres de l’Union européenne. SRCV permet ainsi la production d’indicateurs structurels sur la répartition des revenus et la pauvreté en France tels que le taux de pauvreté monétaire, le taux de privation matérielle et sociale et la persistance dans la pauvreté.

L’enquête SRCV s’inscrit dans le programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale et fournit le matériau statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions.

Elle a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de données individuelles sur les revenus et conditions de vie, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique des revenus et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution.

Il s’agit d’une enquête multi-thèmes :

• revenus (pauvreté financière)
• privations matérielles et sociales
• logement
• emploi
• santé
• bien-être
• garde d’enfants
• difficultés administratives

Le questionnaire de l’enquête se compose d’une partie stable dans le temps et de modules secondaires qui changent chaque année. Les modules secondaires portent sur des sujets variés (conditions de logement, accès aux services, etc.) et visent à mieux comprendre certains aspects de la pauvreté. L’enquête intégre ainsi deux séries de modules secondaires, l’une tournant tous les 3 ans et l’autre tournant tous les 6 ans (hormis pour les modules ad hoc dont les questionnaires ne sont pas reposés tous les 6 ans). Le calendrier des modules secondaires est le suivant :

Modules tous les 3 ans :

• 2025 et 2028 – Santé
• 2026 et 2029 – Travail et conditions de logement
• 2027 et 2030 – Santé et privations des enfants

Modules tous les 6 ans :

• 2025 – Énergie et environnement (module ad hoc)
• 2026 – Consommation, patrimoine et surendettement
• 2027 – Sujet à définir par la commission européenne (module ad hoc)
• 2028 – Qualité de vie : participation sociale et culturelle, bien-être
• 2029 – Transmission des inégalités, difficultés de logement + éventuel module ad hoc à définir par la commission européenne
• 2030 – Accès aux services

Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie a été mis en place en 2004, prenant la suite du Panel européen (qui a duré huit ans et dont la dernière collecte a eu lieu en 2001).

La première collecte de l’enquête SRCV a eu lieu en 2004.

Une première refonte de l’enquête SRCV a eu lieu en 2008 (appariement avec des sources fiscales et sociales). Le dispositif est refondu une deuxième fois en 2020 pour s’adapter au nouveau cadre réglementaire européen, alléger le questionnaire et le recentrer sur la demande européenne, réduire les délais de diffusion et augmenter la précision des principaux estimateurs.

• Refonte de l’enquête en 2020 pour s’adapter au nouveau cadre règlementaire européen
• Intégration des départements d’outre-mer (hors Mayotte) dans le champ de l’enquête en 2022

Au niveau européen, plusieurs working groups et task forces réunissant les États membres sont organisés en amont pour convenir de la méthodologie de l’enquête et du contenu des questionnaires.

Au niveau français, le questionnaire est élaboré après la consultation du groupe d’exploitation SRCV utilisateurs et des spécialistes du domaine :

• utilisateurs internes à l’Insee telles que les divisions « Conditions de vie », « Logement et patrimoine », « Études sociales », « Enquêtes et études démographiques »
• différents services statistiques ministériels
• des chercheurs universitaires
• des organismes publics (Unaf, Cnaf, Cnav, Ined, Ademe)

Le dispositif statistique EU-SILC est prévu par le règlement n°1983/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la statistique européenne. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place chaque année un questionnement spécifique sous la forme de module secondaire Depuis 2021, le dispositif est encadré par le règlement cadre européen sur les enquêtes sociales (Integrated European Social Statistics IESS).

Le dispositif SRCV est la partie française du système statistique EU-SILC.

Intégration des départements d’Outre-mer (hors Mayotte) dans le champ de l’enquête depuis 2022

La Commission européenne est le premier utilisateur des résultats. Ils sont aussi utilisés chaque année par l’Insee pour produire l’indicateur de privation matérielle et sociale. Plus largement, les données SRCV sont utilisées par les services de l’administration (Insee et services statistiques ministériels en particulier) et les chercheurs intéressés par les questions relatives aux conditions de vie, en particulier la pauvreté et l’exclusion sociale.

Collecte annuelle sous forme d’enquête en panel : chaque année, un nouvel échantillon de ménages répondant pour la première fois à l’enquête vient alimenter le panel et un échantillon dit « sortant » quitte le panel (échantillon rotatif).

Les ménages du panel sont interrogés 4 années d’affilée, soit la durée obligatoire indiquée par le règlement européen.

Le panel donne lieu à deux types de résultats : des exploitations « longitudinales » et des exploitations « transversales ».

Période de collecte : de février à avril chaque année.

Questionnaire administré par un enquêteur en face-à-face pour la première interrogation, puis réinterrogations par téléphone pour les trois années suivantes.

Ce mode de collecte est mis en place à partir de l’édition 2025 de l’enquête. Jusqu’en 2024, l’ensemble des interrogations sont réalisées en face-à-face, sauf exceptions liées à la crise sanitaire du Covid-19.

Un comité de suivi, se réunissant chaque mois, gère la production courante de l’enquête.

Un comité de pilotage décide des grandes orientations de l’enquête une fois par an.

Le ménage est prévenu du contenu de l’enquête par une lettre-avis.

Le temps d’interview est d’environ une heure en moyenne pour chaque année d’interrogation.

L’échantillon de ménages entrants dans l’enquête est tiré chaque année dans une base de sondage issue du répertoire de logements Fidéli 2022.

Pour une année de collecte n :

• Livraison à Eurostat de fichiers de l’année n (avec revenus n-1) fin février de l’année n+1
• Diffusion du Fichier de production et de recherche (FPR) à l’été n+1