Enquête réseaux d’enseigne - 2018A076EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2018A076EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L’enquête portera pour les prochaines années sur le commerce de détail, l’artisanat commercial et le commerce automobile (divisions 10, 45, et 47 de la NAF-rév. 2). Le champ pourra être élargi en fonction des moyens disponibles sur la période au commerce de gros (division 46) ou aux services (sections I à S, hors sections K, O).

Cette enquête est réalisée auprès des têtes de réseaux d'enseigne (unités légales) sur l’ensemble des membres du ou des réseaux qu’elle possède.
Champ géographique L’enquête est réalisée en France (y compris DOM).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs L'organisation en réseaux d'enseigne est un élément central de la description de l'équipement commercial et de la structuration des services aux particuliers. L’objectif de l’enquête est de quantifier le poids des réseaux au sein des différents sous-secteurs du commerce et des services, et de mesurer la spécificité des établissements affiliés (localisation, taille, emploi) par appariement avec des sources d’information complémentaires. L’enquête vise également à apprécier la diversité des modes d’organisation entre établissements affiliés et têtes de réseau (succursale, franchise, groupement, etc.). À cette fin, l’enquête recueille le contour de ces réseaux d’enseigne, c'est-à-dire l’identifiant et l’adresse des établissements membres, ainsi que leurs liens avec la tête de réseau.
Historique Deux enquêtes sur les réseaux d'enseigne ont été conduites en 2006-2007 pour le commerce de détail et en 2008 pour les services. Elles interrogeaient les têtes des réseaux sur leurs caractéristiques générales (organisation du réseau, services proposés par la tête de réseau, obligation des points de vente affiliés) et les caractéristiques agrégées des points de vente (nombre, liens, chiffre d'affaires). Ces enquêtes ont donné lieu à la publication de plusieurs études. Cependant, elles permettaient difficilement d'établir le poids des réseaux d'enseigne dans le commerce et les services et de comparer les points de vente et les entreprises selon leur appartenance à un réseau.

Pour ces raisons, l'enquête « Contours de réseau du commerce et des services », a été mise en place auprès des têtes de réseaux à partir de 2010, visant à recueillir la liste de leurs établissements membres et leurs liens, et à établir à terme un répertoire exhaustif des réseaux d'enseigne. L’enquête a obtenu l’avis de conformité en 2012 pour une durée de cinq ans.
Faits marquants précédentes éditions Un répertoire des réseaux du commerce de détail et des services a été initié, qui reste à développer et consolider :
– en 2012 et 2013, les taux de réponse à l'enquête ont été insuffisants. La collecte a été suspendue en 2014 pour effectuer un audit auprès de quelques têtes de réseaux, afin d’identifier des pistes pour améliorer le taux de réponse ;
– les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services étant en constante évolution, le bon déroulement de l'enquête dépend fortement de la qualité et de l’exhaustivité de la base de sondage ; elle nécessite en amont une actualisation importante et régulière.

Suite à l’audit, l’enquête a été menée sur les réseaux d’enseigne des services en 2015 et du commerce en 2016, en y apportant quelques inflexions :
– alléger la charge d’enquête, en excluant les réseaux d'enseigne totalement intégrés, c'est-à-dire pour lesquels il y a concordance entre le contour de l’unité légale ou du groupe et le contour du réseau ; ces informations étant alors mobilisables dans le répertoire Sirus ;
– alléger le questionnaire (suppression de la surface de vente dans le commerce), mise en place de méthodes de recherche automatique pour exploiter les questionnaires des entreprises ne renseignant pas l'identifiant établissement ;
– restreindre l'enquête chaque année à un sous-champ, exploitable directement pour une étude (les réseaux de plus de 20 établissements pour les services d'une part et les réseaux du commerce alimentaire d'autre part), sans attendre l’exhaustivité du répertoire ;
– en amont de la collecte, mettre à jour la liste des réseaux et rechercher les contacts à même de répondre à l'enquête ;
– mener à son terme la procédure de contentieux pour les grandes unités non répondantes.
Le taux de réponse très satisfaisant, de l’ordre de 80 % pour chacune de ces deux enquêtes, a permis de lancer deux études :
– la première (4 pages ou 2 pages) sur les réseaux des services donnera lieu à une publication au quatrième trimestre 2017 ;
– la seconde mobilise les résultats de l’enquête sur les réseaux du commerce alimentaire ; elle est en cours d’exploitation et donnera lieu à une publication (4 pages) au premier trimestre 2018.
Concertation Un comité de concertation a été mis en place au printemps 2017. Présidé par le chef du département des Synthèses sectorielles de l’Insee, il rassemble des représentants d’organisations professionnelles dans le domaine, des universitaires, des représentants d’organismes consulaires, des administrations et l’Insee.
Origine de la demande De façon récurrente depuis 1996, la Commission des comptes commerciaux de la nation souligne l'importance des réseaux d'enseigne pour l'analyse de la concentration des secteurs et, plus généralement, pour la connaissance de l'équipement commercial. Cet intérêt a également été rappelé lors du séminaire sur les réseaux de novembre 2010, réalisé sous l’égide du Cnis et des Commissions des comptes du commerce et des services. Un sous-groupe de travail du Cnis, chargé d’évaluer l’opportunité d'améliorer la connaissance statistique des réseaux d'enseigne dans le cadre plus général des travaux sur les groupes d'entreprises, a recommandé l'observation régulière des formes hybrides d’organisation que sont les réseaux, à travers la mise en place d'un répertoire, mis à jour par des enquêtes statistiques régulières. Un comité de concertation réuni au printemps 2017 a réitéré tout l’intérêt porté par les fédérations professionnelles et les universitaires à la connaissance des réseaux et de leur implantation géographique.
Place dans un dispositif statistique Cette enquête doit permettre de construire un dispositif d’observation sur les réseaux d'enseigne, à l’image de ce qui existe pour les groupes avec le dispositif Lifi (liaisons financières). Il n’existe pas de fichier administratif ni d’autre enquête de la statistique publique sur ce thème.

Cette opération doit permettre la mise en place progressive d'un répertoire des réseaux.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La périodicité est annuelle. La collecte est réalisée au cours du second semestre.
Mode de collecte La collecte est réalisée par voie dématérialisée (actuellement à partir d’un service de « retrait-dépôt » de fichiers, développé par l'Insee, qui permet aux entreprises enquêtées de retirer puis déposer sur un site sécurisé les fichiers contenant les réponses à l’enquête).
Contraintes pour l'enquêté Le service de « retrait-dépôt », actuellement utilisé pour la collecte implique de répondre à l'enquête en utilisant le format de fichier défini par l’Insee.
Organisme collecteur Insee, Pôle Enquêtes Entreprises de la direction régionale d’Occitanie (PEE), établissement de Toulouse.
Plan de sondage Le fichier de lancement d’enquête est établi à partir de plusieurs sources :
– les enquêtes précédentes et l'enquête points de vente pour le commerce de détail ;
– les données du répertoire Sirène (notamment la variable « enseigne » des établissements) et du dispositif Lifi, pour identifier les groupes et entreprises contenant un nombre important de magasins ;
– les données disponibles auprès des fédérations, des recherches sur internet sur les sites professionnels et marchands.
L’enquête est exhaustive à partir d’un seuil de nombre d’établissements en réseau, qui sera défini en fonction du secteur d’activité.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Les fichiers issus de l’enquête sont utilisés pour les études des divisions commerces et services. Les études tirées des enquêtes annuelles (de type Insee Première ou Insee Focus) sont présentées en Commission des comptes de la Nation. Les fichiers seront également mis à disposition de chercheurs.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 29/09/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2017_insee_reseaux_enseigne_def (pdf - 110 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 29/05/2018
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2018_dse_reseaux_enseigne (pdf - 138 Ko)