Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid - 2015A053EQ

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 01/01/2015
Numéro de visa 2015A053EQ
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert L'unité enquêtée est le réseau de chauffage urbain ou de froid urbain. Ce sont les établissements gestionnaires des réseaux qui sont enquêtés. La grande majorité de ces établissements ont le code APE 35.30Z.
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine et Monaco (pas de réseaux de chaleur ou de froid recensé à ce jour dans les DOM).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid
Objectifs Disposer d'une meilleure connaissance du secteur, qui prend une place grandissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Connaître les caractéristiques des réseaux (puissance, nature de installations), le bouquet énergétique, les émissions de CO2, et à la place des énergies renouvelables. Cette enquête est l'unique source d'information permettant de suivre la production de chaleur non cogénérée des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. Elle permet en particulier de répondre aux questionnaires annuels commun AIE / Eurostat par type d'énergie, qui sont exigés par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'union européenne relatif aux statistiques sur l'énergie. Elle permet également l'établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la SDSE, et des bilans régionaux élaborés par les services déconcentrés de l'État, les collectivités locales et les observatoires régionaux locaux de l'énergie et du climat (Schémas Régionaux Climat Air Énergie et Plans Climat Énergie Territoriaux).
Thèmes du (ou des) questionnaires Thèmes abordés : situation des réseaux dans le secteur énergétique (puissance, nature des installations), bouquet énergétique, émissions de CO2, place des énergies renouvelables, …
Historique Cette enquête a été lancée en 1984. Elle faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l'ex-Sessi. Après une période perturbée, la maîtrise d'œuvre de l'enquête a été reprise avec succès par le SNCU (avec maîtrise d'ouvrage SOeS) à partir de l'exercice 2005. Jusqu'à présent, le nom officiel de l'enquête était " enquête annuelle sur le chauffage urbain et la climatisation urbaine ". Au niveau de la diffusion, on employait plutôt l'intitulé " réseau de chaleur ou de froid ". À partir de 2015 le nom de l'enquête est requalifié : " enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid ".
Concertation Outre les discussions au bureau du SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine), une réunion du comité des utilisateurs est organisée chaque année avant le lancement de l'enquête. En plus du SOeS et du SNCU, ce comité réunit l'INSEE, l'ADEME, la DGEC, les principaux représentants des réseaux, AMORCE (l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur), etc.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Lancement en mars-avril pour une collecte au printemps.
Mode de collecte Il est possible soit de répondre en ligne, soit de télécharger la version numérique du questionnaire, soit de se faire expédier la version papier.
Organisme collecteur Le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), membre de la Fédération Des services ÉNergie Environnement (FEDENE), réalise la collecte, valide les données en concertation avec le SOeS et assure la diffusion des résultats.
Plan de sondage L'enquête est exhaustive et concerne tous les réseaux connus. Nombre d'unités enquêtées : 520 environ.
Taille de l'échantillon 520

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication 1er trimeste de l'Année N+2

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/05/2014
Date début de validité 26/05/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Environnement et développement durable

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 01/10/2014
Date début de validité 01/12/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises