Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid - 2016A081EQ

L’unité enquêtée est le réseau de chauffage urbain ou de froid urbain. Ce sont les établissements gestionnaires des réseaux qui sont enquêtés. La grande majorité de ces établissements ont le code APE 35.30Z.

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

Disposer d’une meilleure connaissance du secteur, qui prend une place grandissante dans la politique énergétique nationale et européenne. Connaître les caractéristiques des réseaux (puissance, nature de installations), le bouquet énergétique, les émissions de CO2, et à la place des énergies renouvelables. Cette enquête est l’unique source d’information permettant de suivre la production de chaleur non cogénérée des réseaux ainsi que les livraisons de chaleur aux différents secteurs. Elle permet en particulier de répondre aux questionnaires annuels commun AIE / Eurostat par type d’énergie, qui sont exigés par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’union européenne relatif aux statistiques sur l’énergie. Elle permet également l’établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la SDSE, et des bilans régionaux élaborés par les services déconcentrés de l’État, les collectivités locales et les observatoires régionaux locaux de l’énergie et du climat (Schémas Régionaux Climat Air Énergie et Plans Climat Énergie Territoriaux).

Thèmes abordés : situation des réseaux dans le secteur énergétique (puissance, nature des installations), bouquet énergétique, émissions de CO2, place des énergies renouvelables, …

Cette enquête a été lancée en 1984. Elle faisait autrefois partie des enquêtes de branche pilotées par l’ex-Sessi. Après une période perturbée, la maîtrise d’œuvre de l’enquête a été reprise avec succès par le SNCU (avec maîtrise d’ouvrage SOeS) à partir de l’exercice 2005.
Jusqu’à présent, le nom officiel de l’enquête était  » enquête annuelle sur le chauffage urbain et la climatisation urbaine « . Au niveau de la diffusion, on employait plutôt l’intitulé  » réseau de chaleur ou de froid « . À partir de 2015 le nom de l’enquête est requalifié :  » enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid « .

Outre les discussions au bureau du SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine), une réunion du comité des utilisateurs est organisée chaque année avant le lancement de l’enquête. En plus du SOeS et du SNCU, ce comité réunit l’INSEE, l’ADEME, la DGEC, les principaux représentants des réseaux, AMORCE (l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur), etc.

Lancement en mars-avril pour une collecte au printemps.

Il est possible soit de répondre en ligne, soit de télécharger la version numérique du questionnaire, soit de se faire expédier la version papier.

L’enquête est exhaustive et concerne tous les réseaux connus.
Nombre d’unités enquêtées : 520 environ.

1er trimeste de l’Année N+2