Recensement pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019 - 2019X076AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2019X076AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Entièrement défini par un règlement européen 

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

L’unité enquêtée est une entreprise aquacole (unité légale).

Toutes les entreprises réalisant une activité de production aquacole (hors conchyliculture) entrent dans le champ de l’enquête même s’il s’agit d’une activité secondaire. Le code NAF correspondant est « Groupe 03.2 : Aquaculture ».
En pisciculture, toutes les piscicultures en milieu marin comme en eau douce sont dans le champ du recensement quel que soit le stade de production (œuf non embryonné, œuf embryonné, alevin, adulte). Les organismes (associations…) produisant des poissons pour le repeuplement de rivière ou d’étangs et les déversant sans vente sont pris en compte, pour les volumes concernés, même si elles n’ont aucune activité commerciale.
En algoculture, toutes les entreprises produisant des algues sont dans le champ du recensement : micro et macro-algues, algues marines et algues d’eau douce. Toutes les entreprises productrices de cyanobactéries (spiruline) sont dans le champ de l’enquête.
Pour les DOM, toutes les entreprises aquacoles sont recensées, y compris les entreprises d’élevage de crustacés.

Champ géographique Le champ géographique est la France métropolitaine et les DOM. Compte-tenu des spécificités à prendre en compte pour le recensement des DOM, la collecte sur ce champ sera décalée à 2020.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Objectifs

L’objectif du recensement est prioritairement d’actualiser le niveau de production et les données structurelles des secteurs préalablement recensés (pisciculture marine et continentale, production d’esturgeons) et d’estimer pour la première fois la production des secteurs de la pisciculture d’étangs et de l’algoculture (dont la culture de cyanobactéries).

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les principaux thèmes abordés par le recensement 2019 seront :
• productions annuelles vendues en quantités et en valeur par espèce, par stade d’élevage (œufs, alevins et adultes) et par destination (consommation finale, autre entreprise, repeuplement) ;
• emploi par genre, durée et statut des personnes travaillant dans l’entreprise ;
• qualité : part de la production sous signe de qualité selon les sites de production ;
• pour chaque site, quelques questions sélectionnées parmi les thèmes suivants : démarche qualité, mode d’alimentation en eau ; caractéristiques de l’outil de production (surface, volume utilisé pour l’activité aquacole) ; équipements et matériels ; traitement et suivi des rejets ; suivi sanitaire ; alimentation ; pratique d’élevage ; géniteurs.

Historique

Tous les 5 ans, le secteur de l’aquaculture française est recensé, en alternant une fois sur deux conchyliculture et pisciculture. Les derniers recensements datent de 2007 pour la pisciculture et de 2012 pour la conchyliculture. Dans un contexte de transfert des statistiques sur la pêche et l’aquaculture du MTES vers le MAA, le recensement de la pisciculture n’a pu être réalisé en 2017-2018. Il devrait être conduit en 2019.
Le secteur piscicole a été recensé en 2007, en 1998 et en 1991 (uniquement salmoniculture). Le champ du recensement 2007 couvre les secteurs suivants :
• pisciculture marine,
• élevage d’esturgeons,
• salmoniculture d’eau douce,
• aquaculture dans les DOM.
Ces recensements ont permis d’estimer la production aquacole française (hors conchyliculture) et d’étudier en détail les modes d’élevage et la structure des exploitations. Depuis, une enquête annuelle met à jour les données de productions, d’emploi et les surfaces exploitées.
Les filières « algoculture », « culture des cyanobactéries » et la « pisciculture en étang » n’ont jamais été recensées.

Faits marquants précédentes éditions

Réalisation du précédent recensement
La collecte 2007 concernait 456 entreprises en salmoniculture d’eau douce pour 600 sites ; 53 entreprises dans les DOM pour 57 sites ; 39 entreprises en pisciculture marine pour 46 sites ; 16 entreprises de production d’esturgeons.
La collecte a été réalisée par des entretiens en face à face.
Résultats produits lors du précédent recensement
Un dossier Agreste sur le recensement métropolitain a été publié en avril 2011 :
• http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/dossiers/article/recensements-2008-de-la
Un Agreste Primeur a été publié en janvier 2011 :
• http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_primeur255.pdf
Les données des recensements de 2019 sont disponibles sur le site Agreste :
• Recensement de la pisciculture marine et l’élevage d’esturgeons :
http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/aquaculture/recensement-de-la-pisciculture/
• Recensement de la salmoniculture d’eau douce :
http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/aquaculture/recensement-de-la-salmoniculture/
• Recensement DOM :
http://agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/aquaculture/recensement-de-la-pisciculture-839/
Les données collectées sont transmises à Eurostat, à la place des données traditionnellement recueillies via l’enquête annuelle aquaculture :
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Aquaculture_statistics
Elles sont également présentées dans les publications annuelles GraphAgri :
http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Gaf2017p166-170.pdf
Dans le cadre de la loi de 1951, les résultats obtenus sont mis à disposition des organisations professionnelles et des partenaires scientifiques de la DPMA : le Laboratoire d’économie et de management de l’Université de Nantes (Lemna) et l’Institut français de la recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer).
Bilan du précédent recensement
Le recensement 2007, qui s’est déroulé dans la continuité de celui de 1997, s’est révélé complexe. Le questionnement au niveau des sites est particulièrement lourd. Environ 700 entretiens ont été réalisés, répartis sur tout le territoire. Le faible nombre d’unités à enquêter par secteur géographique a induit des coûts élevés de déplacement et la formation d’un grand nombre d’enquêteurs.
La collecte du recensement Pisciculture a été réalisée à l’aide de 5 questionnaires différents (salmoniculture Entreprise + Site, pisciculture marine Entreprise + Site, DOM). Ces questionnaires étaient très complexes (16 pages, par exemple, pour le questionnaire salmoniculture Site) et couvraient des thèmes très variés :
• productions annuelles vendues en quantités et en valeur (ventes et transformations) par espèce et par destination ;
• transport des produits ;
• emploi par genre, durée, statut et qualification des personnes travaillant dans l’entreprise ;
• qualité (démarche qualité produit et démarche qualité process) ;
• sites de production ;
• mode d’alimentation en eau ;
• caractéristiques de l’outil de production (surface, volume utilisé pour l’activité aquacole) ;
• équipements et matériels ;
• traitement et suivi des rejets ;
• suivi sanitaire ;
• alimentation ;
• pratique d’élevage ;
• géniteurs.
Les flux d’animaux étaient particulièrement détaillés :
– entrées en nombre ou en poids selon la provenance (site, autre site de l’entreprise, hors entreprise France, UE ou reste du monde) ;
– sorties selon la destination (autre site de l’entreprise, autre entreprise France ou export) par stade de développement (jeunes, adultes) et par taille (œufs- larves, petits alevins, gros alevins, pré-grossis + 4 classes de taille pour les adultes).
Compte tenu de sa complexité, les travaux de validation et d’exploitation des résultats du recensement ont été longs. Le dossier Agreste n°11 présentant les résultats du recensement est sorti en avril 2011, soit trois ans après la collecte.

Concertation

Deux comités Utilisateurs sont programmés en octobre 2018, le premier concernant la pisciculture et le second concernant l’algoculture et spiruliniers.

Origine de la demande

Le recensement contribue à la réponse à des demandes internationales (Eurostat – DCF – CGPM – OCDE – Unece) dont le règlement (CE) n°762/2008 qui demande la fourniture d’informations sur :
• la production en volume et en valeur à la première vente au stade adulte par espèce et selon le type de pratique d’élevage. Les ventes inter-entreprises françaises et pour le repeuplement en milieu naturel sont également demandées pour avoir une vue globale de la production française (demande DCF) ;
• l’activité de vente des écloseries et nurseries : production d’œufs et d’alevins par espèce, en quantité ;
• l’emploi selon le sexe et le temps de travail (nombre d’employés et équivalent temps-plein) ;
• captures d’animaux dans le milieu naturel pour les besoins des élevages (hors sujet pour la pisciculture : concerne quasi exclusivement les naissains de coquillages),
• les capacités d’élevage par espèce et par technique (tous les trois ans) : surfaces exploitées.
Le recensement est aussi demandé par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et par les organisations professionnelles. Le Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (Cipa) et la Fédération française d’aquaculture (FFA) ont adressé au SSP un courrier cosigné le 8 novembre 2017 avec une relance en date du 30 mars 2018.

Place dans un dispositif statistique

Tous les cinq ans environ, le secteur de l’aquaculture française est recensé, en alternant conchyliculture et pisciculture. Les derniers recensements datent de 2012 pour la conchyliculture et de 2007 pour la pisciculture. Entre deux recensements, l’enquête annuelle Aquaculture, dont le questionnaire est limité aux questions imposées par le règlement européen, permet d’actualiser les niveaux de production, l’emploi et les surfaces exploitées.
Le recensement permettra de fournir des informations sur un champ exhaustif et permettra d’actualiser l’univers pour le tirage des enquêtes ultérieures (notamment l’enquête annuelle de production). Il fournira par ailleurs des informations complémentaires sur les pratiques d’élevage qui ne peuvent être collectées annuellement.
Enfin, le recensement couvrira la pisciculture professionnelle en étang et de l’algoculture, qui n’était pas jusqu’à présent dans le champ de l’enquête annuelle aquaculture et qui fragilisait la qualité des données transmises à Eurostat.

Utilisateurs

Sont également intéressés :
• d’autres organisations professionnelles : Fédérations des Spiruliniers de France, Chambre Syndicale des algues et des végétaux marins…
• des instituts de recherches, des instituts techniques et des établissements publics  : Ifremer, France AgriMer, Lemna, AgroCampus Ouest, AgroParisTech, Inra, CNRS, Insee, Itavi, Ceva…

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte

Pour la France métropolitaine :
• avril – juillet 2019 pour la collecte par l’institut de sondage
• juillet – septembre pour la queue de collecte assurée par les Srise
1er semestre 2020 pour les DOM

Mode de collecte

La collecte du recensement de la pisciculture sera intégrée dans le dispositif de collecte de l’enquête annuelle Aquaculture conduite sur les productions réalisées au cours des exercices comptables se terminant en 2018.
Elle se déroulera en deux phases :
– dans un premier temps, la mise en œuvre de la collecte sera confiée au prestataire en charge de l’enquête annuelle aquaculture, avec un questionnaire enrichi pour le segment pisciculture et algoculture ;
– dans un second temps, les non-répondants à l’issue des différentes relances effectuées par le prestataire (queue de collecte) seront relancés par les Srise par téléphone ou en face-à-face. L’objectif est que moins de 25 % des entreprises soient à relancer (150 entreprises à enquêter).
L’utilisation de données administratives ou d’appariements avec des sources externes n’est pas envisagée, hormis pour constituer la liste des entreprises interrogées.

Comitologie

Il est prévu de mettre en place un comité d’experts/utilisateurs constitué des représentants des administrations et organismes suivants : MAA (SSP ; DPMA), France AgriMer, Ifremer, CNRS, AgroCampus Ouest, Itavi, Inra.
Les représentants des professionnels seront présents aux différents comités selon les filières concernées (Cipa, Fédération française d’aquaculture, Fédération des spiruliniers de France, Chambre syndicale des algues et végétaux marins…).

Organisme collecteur La collecte est pilotée par le SSP/SDSAFA/BSSEF. Elle sera réalisée en deux phases : - dans un premier temps (avril - juin 2019), la collecte sera confiée à un institut de sondage qui fournira au SSP des données directement exploitables, collectées principalement par Internet (cawi) et par téléphone (cati). La possibilité sera laissée aux entreprises de répondre sur papier ; - dans un second temps (juillet - septembre 2019), les services régionaux de l’information statistique et économique (Srise) au sein des directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draaf) prendront en charge la queue de collecte constituée des entreprises n'ayant pas répondu à l'institut de sondage. La collecte au cours de cette phase pourra être réalisée par téléphone ou par courrier et lorsque cela est nécessaire en vis-à-vis.
Plan de sondage

Collecte exhaustive.

La liste des unités à enquêtes doit être exhaustive. Elle sera établie par le SSP à partir :
• du recensement (2007) ;
• de la base des entreprises de l’enquête annuelle aquaculture ;
• du répertoire Sirene (codes APE : 03.21Z Aquaculture en mer et 03.22Z Aquaculture en eau douce, hors conchyliculteurs) ;
• du fichier des concessions du domaine public maritime pour la pisciculture marine et l’algoculture marine ;
• du fichier des agréments sanitaires et zoo sanitaires ;
• des listes des entreprises fournies par les organisations professionnelles.

Le nombre d’unités est estimé à 700 environ dont, en France métropolitaine, 400 pour la salmoniculture d’eau douce, 150 à 200 pour l’algoculture et la culture de cyanobactéries, 100 pour la pisciculture marine et d’eau douce et l’élevage d’esturgeons, Une cinquantaine d’unités devraient être interrogées dans les DOM.

Taille de l'échantillon 750

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Date prévisionnelle de la première publication

Dernier trimestre 2019 ou 1er trimestre 2020 (Agreste primeur, Agreste chiffres et données).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 12/10/2018
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2023
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2018_ssp_pisciculture_def (pdf - 326 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 16/01/2019
Date début de validité 01/01/2019
Date fin de validité 31/12/2023
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2019_ssp_aquaculture_recensement_pisciculture (pdf - 166 Ko)